# ZONE BLEUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONE BLEUE » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONE BLEUE dans les ressources documentaires

ZONE BLEUE : Aménagement des Territoires

Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement régional ?

Les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte doivent [...]

22 janv. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#Planification #SCoT

Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, [...]

Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est [...]

19 juin 2019  -  Urbanisme et aménagement

#conformité #compatibilité

La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources

Depuis 2006, cinq finalités doivent être poursuivies dans les projets territoriaux de développement durable. La préservation de la [...]

17 avr. 2019  -  Développement durable

#biodiversité #déchets

Élaborer ou réviser un plan de déplacement urbain

Le plan de déplacement urbain (PDU) est un document de planification sectorielle qui s’intègre dans les documents d’urbanisme. Il doit ainsi [...]

14 juin 2018  -  Gouvernance communale

#PDU #PLU

Les évolutions en matière de consultation du public et des associations

L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les [...]

22 mai 2017  -  Développement durable

#consultation #concertation

Intégrer les trames de mobilité douce

L’évolution des modes de déplacement, les enjeux environnementaux et le souhait de vivre dans un cadre préservé ont conduit depuis de [...]

23 juin 2016  -  Développement économique local

#mobilité douce #circulation douce

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ZONE BLEUE : Services à la population

Le pistolet à impulsion électrique

Le décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 dote à nouveau les policiers municipaux du pistolet à impulsion électrique (PIE) : [...]

17 mars 2020  -  Police municipale

#impulsion électrique #pistolet à impulsion électrique

L’immobilisation des véhicules

L’immobilisation est l’obligation pour le conducteur ou propriétaire d’un véhicule, dans les cas prévus par le Code de la route, de maintenir [...]

16 juil. 2019  -  Police municipale

#immobilisation #circulation provisoire

Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

La rédaction du procès-verbal de contravention manuscrite en l’absence du PVe (procès-verbal électronique) requiert pour l’agent verbalisateur [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#timbre-amende #carte de paiement

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre. La rédaction du formulaire de contravention doit [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#arrêt #stationnement

Les aspects techniques de la dépénalisation du stationnement payant

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, [...]

09 févr. 2018  -  Gouvernance communale

#dépénalisation du stationnement payant #redevance de stationnement

Communiquer sur le projet éducatif

Colonne vertébrale de l’organisation de la vie quotidienne au sein de l’accueil de loisirs, le projet éducatif reste trop méconnu des [...]

08 avr. 2014  -  Diriger un accueil de loisirs

#communication #partenaire

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ZONE BLEUE : Gouvernance Locale

Élaborer ou réviser un plan de déplacement urbain

Le plan de déplacement urbain (PDU) est un document de planification sectorielle qui s’intègre dans les documents d’urbanisme. Il doit ainsi [...]

14 juin 2018  -  Gouvernance communale

#PDU #PLU

Les aspects techniques de la dépénalisation du stationnement payant

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, [...]

09 févr. 2018  -  Gouvernance communale

#dépénalisation du stationnement payant #redevance de stationnement

Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

Le métier d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) s’est développé sur les bases de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 [...]

11 juil. 2011  -  Gouvernance communale

#agents de surveillance de la voie publique #ASVP

Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)

Comme leur nom l’indique, les assistants temporaires de police municipale (ATPM) sont employés par certaines municipalités pour seconder [...]

10 juin 2011  -  Gouvernance communale

#ATPM #commune touristique

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ZONE BLEUE : Éducation

PPMS : risque majeur et attentat intrusion

Un risque majeur est un événement – d’origine naturelle (une tempête, un séisme, une inondation), technologique (explosion industrielle) ou [...]

15 déc. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#risque majeur #accident

La mallette des parents

La « mallette des parents » est un dispositif favorisant l’implication des parents dans la scolarité de leurs enfants, [...]

26 oct. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#parents d’élèves #parentalité

Éducation et politique de la ville

Le paysage administratif français a connu d’importantes évolutions au cours des quarante dernières années. Des niveaux supplémentaires de [...]

07 janv. 2012  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#décentralisation #déconcentration

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ZONE BLEUE : Marchés publics

Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux sanitaires

La filière textile se décompose en quatre grandes étapes de transformation : Fabrication des fibres : à partir de la récolte [...]

28 mai 2019  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #textile

Passer un marché public d’électricité

La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité présuppose de bien connaître le cadre d’achat résultant de la libéralisation. Cette [...]

11 avr. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#achat d’électricité #tarif réglementé de vente

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ZONE BLEUE : Ressources humaines

La signalisation dans la collectivité

Quelle que soit la thématique de travail en termes de santé et sécurité au travail, il est quasiment nécessaire d’en informer les agents. De [...]

24 mai 2017  -  Santé et sécurité au travail

#signalisation #affichage

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