# ZONE CLIMATIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONE CLIMATIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONE CLIMATIQUE dans les ressources documentaires

ZONE CLIMATIQUE : Aménagement des Territoires

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Comprendre les phases d’élaboration d’un SCoT

Créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) remplacent les [...]

30 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#SCOT #EPCI

Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT

Si la création de zones d’aménagement commercial n’était pas obligatoire sous l’empire de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme commercial #SCoT

Comprendre la portée d’une déclaration de projet

L’article L. 300-6 du Code de l’urbanisme définit la déclaration de projet (DP) par sa finalité, à savoir que l’État et ses [...]

30 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#EPCI #communauté de communes

Mettre en place un système de logistique urbaine

Du fait des nouveaux modes de consommation, notamment l’e-commerce, et d’une prise de conscience de l’impact environnemental du transport, la [...]

23 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#logistique urbaine #espace logistique urbain

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

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ZONE CLIMATIQUE : Culture & communication

Communiquer en direction des publics difficiles

La communication territoriale s’adresse tout à la fois à la population dans sa globalité et à des publics spécifiques repérés : anciens, [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#accueil #dialogue

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Bien anticiper une situation de crise

Les collectivités évoluent dans une société et un contexte de plus en plus propices au développement de crises. La principale caractéristique [...]

12 juil. 2018  -  Intégral Culture et communication

#crise médiatique #réseaux sociaux

Communiquer autour de la mobilité et des transports

La mobilité s’avère aujourd’hui un moteur essentiel du développement des territoires . Des projets se font jour dans toutes les [...]

23 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#mobilité durable #déplacements

Signature d'un contrat local de sécurité

La question de la sécurité est récurrente dans le débat politique. Fortement médiatisée, elle est aussi un enjeu électoral et, avec [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#sécurité #justice

Lancement d’un Agenda 21 scolaire

Le président du conseil départemental (ou son représentant) doit prononcer un discours dans le cadre du lancement d’un Agenda 21 scolaire. [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#écologie #environnement

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ZONE CLIMATIQUE : Gouvernance Locale

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

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ZONE CLIMATIQUE : Services à la population

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Appliquer la réglementation thermique 2020 (RT 2020) issue du Grenelle de [...]

La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#RT 2012 #RT 2020

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#lutte #gaspillage alimentaire

État d’urgence et plan Vigipirate

Le 15 décembre 2016, l’état d’urgence instauré pour la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie – si l’on excepte une courte [...]

09 févr. 2018  -  Intégral Services à la population

#plan Vigipirate #attentats

Informer les familles à propos des différentes aides attribuées aux [...]

De nombreux chercheurs ont travaillé sur la question fondamentale des rapports entre l’école et les familles (voir la bibliographie sur le [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#collèges #lycées

Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de [...]

22 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#PPMS #risques

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ZONE CLIMATIQUE : Marchés publics

Implanter les grues

Une fois l’ouvrage et les VRD implantés, l’entrepreneur titulaire du marché doit procéder à l’installation des grues nécessaires à la [...]

20 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#grue #montage

Le statut des plages

La France, qui, avec ses possessions ultramarines, possède l’un des plus grands littoraux du monde, puisqu’il s’agit du deuxième espace [...]

10 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine public #plage naturelle

Réaliser les études de structure et d'enveloppe (ouvrage de bâtiment)

La réalisation de l’étude de structure et d’enveloppe constitue le premier des documents techniques exigés dans la mission « étude de [...]

15 févr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#étude de structure et d'enveloppe #structure

L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire

La formule du Plan a été largement employée pour mettre en œuvre et coordonner l’aménagement du territoire. Les contrats de développement [...]

22 juin 2017  -  Intégral Marchés publics

#aménagement territorial #préfet de région

Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs et existants

Atteindre le facteur 2 en 2020 et le facteur 4 en 2050, le Plan Bâtiment Grenelle s’inscrit dans le long terme, dans la politique de [...]

21 janv. 2015  -  Intégral Marchés publics

#Réglementation thermique #énergie

Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant [...]

Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations spécifiques en vigueur. Ainsi, si l’établissement [...]

03 déc. 2014  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#établissements recevant du public #locaux de travail

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ZONE CLIMATIQUE : Finances & Comptabilité

Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une [...]

27 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#dégâts #catastrophes naturelles

Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le [...]

23 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#subventions #aides

Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

Consacrés par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999, dite « loi [...]

29 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#EPCI #communauté de communes

Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les [...]

Vous souhaitez engager une politique en matière d’environnement, d’énergie ou de transports sur votre territoire. L’Union européenne peut vous [...]

05 avr. 2016  -  Intégral Finances et comptabilité

#FEDER #environnement

Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

Collectivité territoriale soucieuse du développement de votre territoire, vous savez que l’Europe agit dans toutes les régions dans de [...]

31 mars 2016  -  Intégral Finances et comptabilité

#FSE #Fonds européens

Savoir utiliser le FEADER

Face aux mutations profondes et aux enjeux que connaît l’espace rural européen, l’Union européenne a fait de la politique de soutien aux [...]

30 mars 2016  -  Intégral Finances et comptabilité

#FEADER #PAC

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ZONE CLIMATIQUE : Ressources humaines

Le harcèlement dans la collectivité

Dénoncer des faits de harcèlement n’est pas chose simple. En effet, les violences sont souvent minimisées , et beaucoup de victimes écartent [...]

25 nov. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#harcèlement moral #harcèlement sexuel

Entreposer et emballer les matériaux

Dans tout établissement public, bon nombre de matériaux sont stockés dans les ateliers ou dans les couloirs en vue d’une future utilisation. [...]

28 juin 2018  -  Intégral Ressources humaines

#stockage #matériaux

Les moyens de lutte contre l’incendie

Tous les bâtiments présentent un risque d’incendie. Pour qu’un incendie survienne, trois conditions doivent être réunies pour former le [...]

21 nov. 2016  -  Intégral Ressources humaines

#incendie #lutte incendie

Mettre en place une démarche d’évaluation et de prévention du risque Atex [...]

Si les explosions représentent un faible nombre d’accidents, leur gravité est souvent importante. Au-delà des conséquences humaines, une [...]

30 mai 2016  -  Intégral Ressources humaines

#atmosphère explosive #explosion

Développer l’autonomie des agents

Alors que les missions des managers en collectivité se diversifient et que leurs responsabilités augmentent, la question du développement de [...]

03 mai 2016  -  Dynamiser la stratégie RH

#autonomie #délégation

Examiner les alternatives au recrutement permanent

Avec 1,8 million d’agents territoriaux pour 233 métiers , la fonction publique territoriale présente une richesse et une [...]

27 avr. 2016  -  Dynamiser la stratégie RH

#recrutement temporaire #prestataire externe

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ZONE CLIMATIQUE : Santé

Réponse de l’hôpital aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE)

Étant donné que tout établissement de santé (ES) peut être confronté à une crise, il est indispensable qu’il dispose d’un plan global de [...]

12 mai 2020  -  Intégral Santé

#hôpital #situation sanitaire exceptionnelle

Organisation de la réponse sanitaire (Orsan)

La réponse sanitaire aux situations exceptionnelles doit permettre d’optimiser la prise en charge des patients lors d’événements graves et/ou [...]

23 mars 2020  -  Intégral Santé

#Situations exceptionnelles #système de santé

Plan blanc élargi

La mise en œuvre de mesures de gestion exceptionnelles sur le plan sanitaire et social est justifié devant des événements de grande ampleur [...]

14 nov. 2017  -  Intégral Santé

#Situations exceptionnelles #système de santé

Acteurs de la réponse sanitaire (Orsan)

La réponse sanitaire aux situations exceptionnelles s’appuie sur des principes généraux d’organisation pour faire face à différents scénarios [...]

18 oct. 2017  -  Intégral Santé

#Situations exceptionnelles #système de santé

Risques majeurs

Les risques et menaces majeurs correspondant à la possibilité d’un événement d’origine naturelle ou humaine peuvent affecter de nombreuses [...]

29 avr. 2015  -  Intégral Santé

#crise #sanitaire

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