# ZONE CLIMATIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONE CLIMATIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONE CLIMATIQUE dans les ressources documentaires

ZONE CLIMATIQUE : Aménagement des Territoires

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

Immeubles vertueux : comment bénéficier du bonus de constructibilité ?

Afin d’ encourager la production de logements peu énergivores , le législateur a introduit dans le Code de l’urbanisme des dispositifs [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#majoration #construction

Tenir compte des dispositifs écologiques dans les autorisations d’urbanisme

En vue d’encourager le déploiement de dispositifs écologiques, afin notamment de lutter contre le réchauffement climatique, le législateur a [...]

28 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#PLU #permis de construire

Appréhender les dispositions particulières en montagne

L’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 a défini les zones de montagne comme des zones se caractérisant par des [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement régional ?

Les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte doivent [...]

22 janv. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#Planification #SCoT

Le contrat de ruralité

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale , et près de 5 % de cette même population [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#aide d’État #aide locale

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ZONE CLIMATIQUE : Éducation

Collaborer avec le service social au service des élèves

2,7 millions d’enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs [...]

19 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#assistant social #écoute

La nouvelle éducation prioritaire : REP et REP+

La massification du système éducatif qui s’est produit à partir des années 1970 a fait émerger le problème de l’échec scolaire. Dans un [...]

19 déc. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#éducation prioritaire #programme Éclair

Motiver les personnels

La motivation est un facteur essentiel du bien-être et de la performance au travail. C’est une force motrice, une énergie qui pousse à agir. [...]

26 oct. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#motivation #implication

La mallette des parents

La « mallette des parents » est un dispositif favorisant l’implication des parents dans la scolarité de leurs enfants, [...]

26 oct. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#parents d’élèves #parentalité

Participer au dispositif « École ouverte »

Développé à partir de 1991 sur le mode du volontariat des établissements et des personnels et dans le contexte du volet éducatif des contrats [...]

27 juin 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#École ouverte #ouverture de l’école

Piloter le bien-être dans l’établissement

Se préoccuper du bien-être en milieu scolaire n’est ni un effet de mode ni une tendance laxiste de la politique éducative. C’est la prise en [...]

15 déc. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#sécurité #bien-être

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ZONE CLIMATIQUE : Gouvernance Locale

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Identifier les compétences des métropoles de Lyon, du Grand Paris et [...]

Eu égard à leurs caractéristiques démographiques et aux spécificités de leurs territoires (centres décisionnels, poids économiques, [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Les compétences des métropoles de droit commun

Au 1 er  janvier 2018, le territoire national comptera dix-sept métropoles de droit commun (en plus de celles, aux statuts particuliers, [...]

19 janv. 2018  -  Gouvernance communale

#compétences #métropoles

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

22 sept. 2017  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Identifier les compétences des EPCI en urbanisme

Depuis plus de vingt ans, les EPCI jouent un rôle déterminant dans la définition et la mise en œuvre des politiques locales d’urbanisme. Dans [...]

21 juil. 2017  -  Gouvernance communale

#EPCI #urbanisme

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ZONE CLIMATIQUE : Services à la population

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#lutte #gaspillage alimentaire

État d’urgence et plan Vigipirate

Le 15 décembre 2016, l’état d’urgence instauré pour la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie – si l’on excepte une courte [...]

09 févr. 2018  -  Police municipale

#plan Vigipirate #attentats

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

22 sept. 2017  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Informer les familles à propos des différentes aides attribuées aux [...]

De nombreux chercheurs ont travaillé sur la question fondamentale des rapports entre l’école et les familles (voir la bibliographie sur le [...]

27 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#collèges #lycées

Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de [...]

22 juil. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#PPMS #risques

L’îlotage

L’îlotage est une technique de surveillance qui permet de bien connaître son environnement et qui favorise la création de liens entre les [...]

01 sept. 2016  -  Police municipale

#îlotage #îlotier

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ZONE CLIMATIQUE : Marchés publics

Implanter les grues

Une fois l’ouvrage et les VRD implantés, l’entrepreneur titulaire du marché doit procéder à l’installation des grues nécessaires à la [...]

20 janv. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#grue #montage

Le statut des plages

La France, qui, avec ses possessions ultramarines, possède l’un des plus grands littoraux du monde, puisqu’il s’agit du deuxième espace [...]

10 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine public #plage naturelle

Réaliser les études de structure et d'enveloppe (ouvrage de bâtiment)

La réalisation de l’étude de structure et d’enveloppe constitue le premier des documents techniques exigés dans la mission « étude de [...]

15 févr. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#étude de structure et d'enveloppe #structure

Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs et existants

Atteindre le facteur 2 en 2020 et le facteur 4 en 2050, le Plan Bâtiment Grenelle s’inscrit dans le long terme, dans la politique de [...]

21 janv. 2015  -  Pratique de l'achat durable

#Réglementation thermique #énergie

Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant [...]

Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations spécifiques en vigueur. Ainsi, si l’établissement [...]

03 déc. 2014  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#établissements recevant du public #locaux de travail

Les cibles HQE relatives à la santé

Les trois cibles de la famille santé ont pour objectif de veiller à la prise en compte de l’environnement extérieur et intérieur de la [...]

25 sept. 2012  -  Pratique de l'achat durable

#développement durable #construction publique durable

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ZONE CLIMATIQUE : Finances & Comptabilité

Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le [...]

23 sept. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#subventions #aides

Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

Consacrés par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999, dite « loi [...]

29 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#EPCI #communauté de communes

Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les [...]

Vous souhaitez engager une politique en matière d’environnement, d’énergie ou de transports sur votre territoire. L’Union européenne peut vous [...]

05 avr. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#FEDER #environnement

Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

Collectivité territoriale soucieuse du développement de votre territoire, vous savez que l’Europe agit dans toutes les régions dans de [...]

31 mars 2016  -  Pratique des finances territoriales

#FSE #Fonds européens

Savoir utiliser le FEADER

Face aux mutations profondes et aux enjeux que connaît l’espace rural européen, l’Union européenne a fait de la politique de soutien aux [...]

30 mars 2016  -  Pratique des finances territoriales

#FEADER #PAC

Savoir utiliser INTERREG

Vous avez un projet et souhaitez travailler en coopération avec des pays limitrophes ? C’est possible au travers d’un cadre [...]

30 mars 2016  -  Pratique des finances territoriales

#INTERREG #FEDER

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ZONE CLIMATIQUE : Ressources humaines

Le harcèlement dans la collectivité

Dénoncer des faits de harcèlement n’est pas chose simple. En effet, les violences sont souvent minimisées , et beaucoup de victimes écartent [...]

25 nov. 2019  -  Santé et sécurité au travail

#harcèlement moral #harcèlement sexuel

Entreposer et emballer les matériaux

Dans tout établissement public, bon nombre de matériaux sont stockés dans les ateliers ou dans les couloirs en vue d’une future utilisation. [...]

28 juin 2018  -  Santé et sécurité au travail

#stockage #matériaux

Les moyens de lutte contre l’incendie

Tous les bâtiments présentent un risque d’incendie. Pour qu’un incendie survienne, trois conditions doivent être réunies pour former le [...]

21 nov. 2016  -  Santé et sécurité au travail

#incendie #lutte incendie

Mettre en place une démarche d’évaluation et de prévention du risque Atex [...]

Si les explosions représentent un faible nombre d’accidents, leur gravité est souvent importante. Au-delà des conséquences humaines, une [...]

30 mai 2016  -  Santé et sécurité au travail

#atmosphère explosive #explosion

Développer l’autonomie des agents

Alors que les missions des managers en collectivité se diversifient et que leurs responsabilités augmentent, la question du développement de [...]

03 mai 2016  -  Dynamiser la stratégie RH

#autonomie #délégation

Examiner les alternatives au recrutement permanent

Avec 1,8 million d’agents territoriaux pour 233 métiers , la fonction publique territoriale présente une richesse et une [...]

27 avr. 2016  -  Dynamiser la stratégie RH

#recrutement temporaire #prestataire externe

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ZONE CLIMATIQUE : Culture & communication

Bien anticiper une situation de crise

Les collectivités évoluent dans une société et un contexte de plus en plus propices au développement de crises. La principale caractéristique [...]

12 juil. 2018  -  Communication locale

#crise médiatique #réseaux sociaux

Communiquer autour de la mobilité et des transports

La mobilité s’avère aujourd’hui un moteur essentiel du développement des territoires . Des projets se font jour dans toutes les [...]

23 sept. 2016  -  Communication locale

#mobilité durable #déplacements

Les enjeux et spécificités de la communication intercommunale

La communication intercommunale se cherche encore dans un contexte particulièrement mouvant : textes sur la décentralisation, nouveaux [...]

15 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Communiquer en direction des publics difficiles

La communication territoriale s’adresse tout à la fois à la population dans sa globalité et à des publics spécifiques repérés : anciens, [...]

25 juin 2014  -  Communication locale

#accueil #dialogue

Communiquer auprès des habitants sur la politique de la ville

Communiquer sur la politique de la ville auprès des habitants est une mission rendue ardue du fait de la complexité de cette politique et de [...]

20 mars 2014  -  Communication locale

#politique de la ville #participation

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