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zone-daide-a%CC%80-finalite%CC%81-re%CC%81gionale dans les ressources documentaires

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Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre

La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…

La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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TVA et aménagement de zones

Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou d’activités économiques. La création d’une zone de lotissement…

17/09/2023

#Opération d'aménagement #TVA
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Les zones d’aménagement concerté

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

09/06/2019

#ZAC #Construction immobilière
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Les zones de sécurité prioritaires

Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des « zones de sécurité prioritaires où davantage de moyens seraient concentrés ». Les premières zones de…

02/06/2020

#Politique de sécurité
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Identifier le certificat de décès

L’arrêté du 17 juillet 2017 a institué depuis le 1er janvier 2018 deux certificats de décès. Le premier concerne les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne…

02/01/2024

#Certificat médical de décès #Acte de décès
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Contraventions en zones réglementées : durée limitée, zone bleue

Sont présentées dans ce document les différentes infractions qui doivent être relevées par carnet à souche de couleur verte ou PVe en cas de violation des textes au stationnement en…

18/07/2022

#Stationnement
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Lancement d’un chantier de démolition d’un quartier construit en zone…

Un maire doit annoncer le lancement d’un chantier de démolition d’un quartier construit en zone inondable. C’est l’occasion de mettre en avant les raisons qui le contraignent à prendre cette…

06/05/2011

#Discours #Risque naturel et environnemental
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Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des armées, en…

20/09/2020

#Zone de restructuration de la Défense #Exonération
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Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)

Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) concourent, sous le contrôle de l’Union européenne, à l’attribution d’aides financières au bénéfice d’entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté. Ces…

16/10/2019

#Création et soutien de l'entreprise #Zone d'aide à finalité régionale
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Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises…

Une zone d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) est un territoire d’une commune non classée en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) mais permettant aux PME s’y…

24/06/2016

#Zone d'aide à l'investissement des PME #CFE
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Inauguration d’un commerce racheté par la mairie en zone rurale

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’un commerce racheté par la mairie en zone rurale. Les municipalités portent en effet quelquefois assistance aux commerces de proximité…

30/09/2012

#Inauguration #Discours
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Comprendre les transferts de zones d’activités économiques

Parmi les nombreuses redistributions de compétences provenant de l’application de la dernière réforme territoriale issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, figure le cas des zones d’activités…

20/12/2016

#Transfert #Groupement d'entreprises
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Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement et de…

Le suivi comptable et budgétaire des opérations de lotissement est complexe ; il fait appel à la notion de budget annexe, mais aussi aux techniques de comptabilisation des stocks et à…

13/06/2022

#Lotissement #Document budgétaire
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : exonérations fiscales

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1er janvier 2015 « zone franche urbaine » (ZFU), ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers…

16/02/2022

#Zone franche urbaine #Exonération