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ZONE D ACTIVITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONE D ACTIVITE » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONE D ACTIVITE dans les ressources documentaires

Contrat d’activité bénévole

Ce contrat d’activité bénévole définit les droits et obligations du bénévole.

05 janv. 2021

#bénévolat #animation

La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre...

02 mars 2012

#praticien hospitalier à plein-temps #activité d’intérêt général #convention #autorisation

Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale [...]

« Dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle, les praticiens statutaires exerçant à temps plein sont autorisés...

17 déc. 2019

#contrat #activité libérale #praticien #cumul d’activités

Les ports de plaisance après la loi NOTRe

Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, depuis le 1er janvier...

22 sept. 2017

#ports de plaisance #zone d’activité portuaire #commune #EPCI #répartition des compétences

Tableau de financement d’une activité en évolution sur la période

Ce tableau permet de présenter l’évolution des financements d’une activité sur la durée du mandat. Les données de base sont issues de la comptabilité...

20 févr. 2020

#budget #financement #mandat #prospective

Courrier d’accord de disponibilité pour activité privée après avis de la [...]

Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre et sur la...

20 févr. 2020

#disponibilité #activité privée #activité libérale #création d’entreprise #reprise d’entreprise #avis favorable #Commission de déontologie #courrier

Élaborer un plan de continuité d’activité (PCA)

Comment maintenir l’activité d’une collectivité ou d’un service public quand une partie du personnel est indisponible, habitant par...

28 mars 2015

#PCA #activité #absentéisme #pandémie #catastrophe naturelle #crise

Les techniques d’écoute active

Ce document liste les différentes techniques d’écoute active :
  • le questionnement ;
  • la reformulation ;
  • ...

20 févr. 2020

#écoute active #techniques écoute active

TVA et aménagement de zones

Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou...

25 avr. 2019

#ZAC #zones #aménagement #lotissement #viabilisation #terrains #TVA

Grille d’évaluation des résidents aux activités

Le but de cette grille est de repérer les personnes qui refusent ou qui ne sont pas aptes à participer à des activités générales se déroulant en salle...

05 janv. 2021

#vérification #activités #évaluation #public

Exercer une activité accessoire

Tous les agents publics (titulaires ou non titulaires) peuvent être autorisés à exercer une activité dite « accessoire » de leur activité...

16 janv. 2014

#activité accessoire #cumul d’activités

Les zones de sécurité prioritaires

Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des « zones de sécurité prioritaires...

03 juin 2020

#zone de sécurité prioritaire #partenariat #cellule de coopération opérationnelle des forces de sécurité intérieure (CCOFSI) #cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP)

Comprendre et mobiliser la prime d’activité

La loi n° 2015-994 du 17 aout 2015, dite « loi Rebsamen », a prévu la mise en place, selon ses articles 57 et suivants, de la prime...

28 avr. 2016

#activité #emploi #salaire #RSA #travail #mi-temps #intérim #prime #coup de pouce #prestation #CAF

Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique

Le principe d’unité budgétaire est un principe fondamental des finances publiques d’une part, et de la comptabilité publique d’autre...

26 avr. 2017

#aménagement #comptabilité des stocks #stock initial #stock final #avance budgétaire #coût de production #prix de revient

Questionnaire de satisfaction pour les lecteurs du rapport d’activité

Ce questionnaire doit être diffusé avec le rapport d’activité, et les lecteurs doivent être relancés 15 jours après l’envoi du document afin qu’ils...

20 févr. 2020

#partenariat #évaluation #qualité #participation #transparence

Fiche d’activité : l’atelier activité manuelle

Cette fiche d’activité manuelle a été réalisée dans le cadre du projet jardin thérapeutique. Elle montre comment des activités connexes peuvent trouver...

05 janv. 2021

#atelier #activité manuelle #jardin #bricolage

Diversifier les animations : proposer des activités à la carte

Envie de se renouveler ? Toujours la même organisation qui devient ronronnante ? Désir de créativité, d’innovation ?...

19 janv. 2012

#activités à la carte #choix des activités

Les zones d’aménagement concerté

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité...

10 juin 2019

#ZAC #PLU #EPCI #aménagement #lotissement #permis de construire #droit de préemption urbain #expropriation