L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre...
02 mars 2012
« Dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle, les praticiens statutaires exerçant à temps plein sont autorisés...
17 déc. 2019
Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, depuis le 1er janvier...
22 sept. 2017
Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre et sur la...
20 févr. 2020
Comment maintenir l’activité d’une collectivité ou d’un service public quand une partie du personnel est indisponible, habitant par...
28 mars 2015
Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou...
25 avr. 2019
Tous les agents publics (titulaires ou non titulaires) peuvent être autorisés à exercer une activité dite « accessoire » de leur activité...
16 janv. 2014
Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des « zones de sécurité prioritaires...
03 juin 2020
Le principe d’unité budgétaire est un principe fondamental des finances publiques d’une part, et de la comptabilité publique d’autre...
26 avr. 2017
Envie de se renouveler ? Toujours la même organisation qui devient ronronnante ? Désir de créativité, d’innovation ?...
19 janv. 2012
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité...
10 juin 2019
27 oct. 2015
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11 avr. 2017
Cette fiche reprend les dispositions applicables au cumul d’emplois publics dont le régime a été modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016. Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 précise les conditions dans [...]
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19 mars 2020
La crise sanitaire actuelle liée à la propagation du virus Covid-19 ne semble en être qu’à ses débuts et tout nous indique qu’elle est appelée à s’installer sur une certaine durée. WEKA s’organise afin d’assurer son devoir d’accompagner [...]
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