ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE

ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE : ressources documentaires

ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE : Finances et comptabilité

• 23 mai 2016 - ref : 5091

  TVA et aménagement de zones

  La création de la zone Les opérations d’aménagement de zones se déroulent généralement... de commercialisation des terrains. L’aménagement d’une zone destinée à la commercialisation à des entreprises... et ceci...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  ZAC, zones, aménagement, lotissement, viabilisation, terrains

• 10 févr. 2017 - ref : 0333

  L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

  les participations d’urbanisme cessent de s’appliquer, à l’exception de la participation pour la réalisation de zone...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  taxe d’urbanisme, taxe aménagement, sous-densité, PLU, POS

• 5 juil. 2016 - ref : 0486

  Rationaliser sa politique foncière et immobilière

  prévoit les limites entre l’espace urbain et la zone agricole. Ce schéma fixe les orientations générales... par une zone urbaine ou à urbaniser. Tous ces outils permettent de planifier la politique foncière... d’aménagement :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines

• 5 juil. 2016 - ref : 0331

  Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)

  : les constructions affectées à l’habitation ; les constructions édifiées dans une zone... des sols, qui est la densité maximale autorisée dans la zone par le plan d’occupation des sols....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  VDPLD, PVR, densité construction, SHON

• 8 févr. 2011 - ref : 0328

  La participation pour voirie et réseaux (PVR)

  compris dans le programme d’équipements publics d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou d’un programme d’aménagement... où un terrain en zone U ne serait pas situé à proximité des réseaux et où la commune n’aurait...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau

• 16 janv. 2019 - ref : 4962

  Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

  ou dans la zone contiguë et qu’elle a fait l’objet d’une opération d’évaluation archéologique ;... territoriale ou dans la zone contiguë, est l’acte qui décide, éventuellement après enquête publique,... de la zone...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  urbanisme, travaux, sous-sol, archéologie préventive, financement, redevance

• 1 juin 2016 - ref : 9850

  Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  de la zone d’aménagement ; le lotisseur pour ce qui concerne le réseau intérieur...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement

• 27 sept. 2017 - ref : 5065

  Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

  ce chapitre ne devrait donc se rencontrer que dans les budgets annexes de lotissement ou de zone d’aménagement... et comptables Abréviations et acronymes ZAC : zone d’aménagement concerté ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  chapitre, article, comptabilité, nature, plan, comptes

• 31 mai 2016 - ref : 8989

  Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération

  une moitié au moins de communes situées dans une zone de montagne ou regroupant toutes les communes composant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération

ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE : Action sociale et solidaire

• 8 avr. 2014 - ref : 7698

  Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire

  dans la mise en œuvre des politiques sociales : contrat urbain de cohésion sociale (Cucs), zone urbaine... sensible (ZUS), zone de sécurité prioritaire (ZSP), réseau d’éducation prioritaire (REP), zone...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  territoire, quartier, quartier prioritaire, quartier vécu, bassin de vie, commune

• 25 avr. 2014 - ref : 7755

  Conseils pour lutter contre l’isolement des personnes âgées

  de ces recherches vous amènera à faire des aménagements ou des développements de nouveaux services... pour les rendre accessibles ou adaptés . À cela s’ajoute le coût des aménagements, qui peut être prohibitif... les...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  isolement, personnes âgées, proximité, Monalisa, visite à domicile, domotique

• 10 févr. 2015 - ref : 2081

  Saisir l'opportunité d'un PDE pour répondre à des besoins d'insertion

  de gros flux pendulaires. Il s'agit donc à la fois des gros employeurs et des zones d'activités.... par zone, les chambres de commerce pourront vous faire part des projets en cours. Néanmoins... du personnel...) ;...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, diagnostic, discrimination par le permis, transports alternatifs, mobilité douce

• 20 déc. 2014 - ref : 7373

  Solliciter les financements européens

  à l’accessibilité de vos publics aux aménagements mis en œuvre. Les programmes régionaux Chaque région... le seront dorénavant par le conseil régional . Il est donc intéressant de participer aux réunions de concertation......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  financements, budget, Europe, recettes

• 16 janv. 2015 - ref : 6766

  Rôles et missions du conseil départemental dans l’accueil du jeune enfant

  technique sur : les locaux et leur aménagement ; le personnel placé auprès des enfants... ou intercommunalités, MSA, Udaf, rectorat, familles, dans une démarche basée sur la concertation et la coordination......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accueil du jeune enfant, conseil départemental, commission d’accueil du jeune enfant (CDAJE), autorisation d’ouverture d’un établissement, avis d’ouverture d’un établissement, contrôle et suivi de l’accueil du jeune enfant

ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE : Marchés publics

• 22 juin 2017 - ref : 10438

  L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire

  Aménagement territorial... aménagement territorial... schéma régional d’aménagement et de développement du territoire... La formule du Plan a été largement employée pour mettre en œuvre et coordonner...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  aménagement territorial, préfet de région, région, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire

• 7 déc. 2018 - ref : 12424

  Article L. 2412-2 du Code de la commande publique

  dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté au sens du chapitre I er du titre I er... les ouvrages d’infrastructure réalisés dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC)...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  maître d’ouvrage, champ d’application

• 23 oct. 2017 - ref : 10398

  Nature de l’ouvrage concerné

  dans une zone industrielle constituent des ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure entrant dans le champ... concerté ou lotissement Il s’agit des ouvrages d’infrastructure réalisés dans le cadre d’une zone...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bâtiment, bien immobilier par destination, équipement industriel, infrastructure, voirie

• 5 déc. 2018 - ref : 10462

  Garanties d’emprunt

  d’économie mixte pour une zone d’aménagement concerté n’a pas droit à une garantie totale de la part... dans des communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants... de 80 %,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  annuités, cautionnement, ratios prudentiels, ratio budgétaire, division du risque, garanties d’emprunt

• 12 févr. 2016 - ref : 9272

  Vérifier si mon ouvrage est soumis à la loi MOP

  dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou d’un lotissement ; les ouvrages de bâtiment...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maîtrise d’ouvrage publique, ouvrage, ouvrage de bâtiment, ouvrage d’infrastructure, équipements industriels

• 10 févr. 2018 - ref : 9280

  Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens de la loi MOP

  à toute personne publique ou privée à laquelle était confiée la réalisation d’une zone d’aménagement concerté...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandant, mandataire

• 16 nov. 2016 - ref : 9495

  L’intervention d’un mandataire

  réalisés dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté ou d’un lotissement et les ouvrages de bâtiment...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  maître d’ouvrage délégué, conducteur d’opération, contrôleur technique, coordonnateur

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  les « programmes d’aménagement concerté du territoire ». Dans le cadre de la coopération transfrontalière... des territoires et leur (ré)aménagement, les choix stratégiques et les objectifs...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 25 sept. 2012 - ref : 4914

  Cibles HQE relatives à la relation avec l’environnement extérieur

  locales ; aménagement de la parcelle pour créer un cadre de vie agréable et pour réduire les impacts liés... maîtriser une forte urbanisation qui peut modifier dans certaines zones le climat local ;...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  développement durable, construction publique durable, HQE, éco-construction

ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE : Établissements de santé

• 20 mars 2013 - ref : 5351

  Comment organiser le rangement, le stockage et la conservation des médicaments ?

  Conditions de stockage La zone réservée au stockage des médicaments doit être indépendante... et de stocker le médicament ouvert dans une zone prévue, et ce nominativement quand le médicament... du stock dans une zone...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  rangement des médicaments, stockage des médicaments, conservation des médicaments, bonnes pratiques pharmaceutiques, produits thermosensibles

ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE : Ressources humaines

• 21 sept. 2017 - ref : 10801

  L’exposition aux rayonnements ionisants

  Elles sont applicables à l’employeur public dès lors que la collectivité est située en zone concernée par le risque... de la façon suivante : zone contrôlée  : lieu où les agents sont susceptibles de...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  radon, rayon X, radiographie, source, irradiation, femme enceinte ou allaitante

• 30 mai 2016 - ref : 9684

  Les règles d’accessibilité

  existantes ; contraintes liées au classement de la zone de construction notamment au regard...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée

ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE : Administration locale

• 6 juil. 2016 - ref : 2023

  Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

  publique. La personne publique, à l’origine de la zone, peut choisir d’aménager elle-même cette zone... territorial. Les plans d’aménagement de zone (PAZ) ont été supprimés depuis l’entrée en vigueur...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone d’aménagement concerté, aménagement, renouvellement urbain, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation

• 22 juin 2016 - ref : 9726

  Les zones d’aménagement concerté

  qui a pris l’initiative de la création de la zone constitue un dossier de création , approuvé,... la délibération de l’organe délibérant compétent approuvant le dossier de la zone porte création de celle-ci.... ...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ZAC, PLU, EPCI, aménagement, lotissement, permis de construire

• 22 juin 2016 - ref : 9727

  Les zones d’aménagement différé

  Créer une ZAD La zone d’aménagement différé (ZAD) permet à une collectivité publique,... de l’urbanisme , par arrêté du préfet ou, si la zone est située sur le territoire de plusieurs départements,... caducité et abrogation...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ZAD, droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner

• 25 juin 2016 - ref : 7625

  Aménager des friches industrielles

  privée lorsqu’elle ne fait pas appel à une zone d’aménagement concerté (ZAC) : aménageur privé,... de l’urbanisme . La zone d’aménagement concerté (ZAC) est toujours initiée et créée sous la responsabilité......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement, ZAC, expropriation, préemption, permis d’aménager, lotissement

• 5 déc. 2016 - ref : 8161

  Mettre en œuvre la concertation

  zone d’aménagement concerté... ou d’aménager, leur illégalité n’est pas automatique si la concertation est viciée. Il revient donc au juge... d’un permis de construire...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  concertation, consultation, participation du public, urbanisme, zone d’aménagement concerté, ZAC

• 16 janv. 2019 - ref : 2368

  Délivrer un permis d’aménager

  de l’acte créant une zone d’aménagement concerté ; à compter de la publication de la décision...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  décisions implicites de rejet, décisions tacites, affichage, prorogation, conformité

• 22 oct. 2011 - ref : 2015

  Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle procédure pour quelle opération d’aménagement ?

  La ZAC sera choisie pour l’aménagement de toute une zone qui pourra être vouée à différentes vocations... sur une zone donnée de son PLU. La collectivité ne peut maîtriser la démarche d’urbanisme,...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone d’aménagement concerté, lotissement, association foncière urbaine, permis de construire groupé, restauration immobilière

• 21 déc. 2016 - ref : 10395

  Comprendre les transferts de zones d’activités économiques

  Il n’existe pas de définition légale et précise d’une zone d’activités. Dans cette perspective,... édifiés dans le cadre d’une zone sont destinés à être cédés à des tiers, il faut que l’EPCI... du Code de l’urbanisme ( cf. '>...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  transfert, cession, transfert de propriété, mise à disposition, ZAE, ZAC

• 22 oct. 2011 - ref : 2556

  La maîtrise du projet d’aménagement

  zone d’aménagement concerté... Opération d'aménagement... aménagement... concession d’aménagement... Le choix du périmètre opérationnel Pour la réalisation...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  périmètre opérationnel, maîtrise foncière, zone d’aménagement concerté, lotissement, maîtrise d’ouvrage, enquête publique