# ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE dans les ressources documentaires

ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE : Aménagement des Territoires

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un [...]

29 mai 2020  -  Urbanisme et aménagement

#opération d’aménagement #sursis à statuer

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#centre-ville #centre-bourg

Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) [...]

28 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#plan local d’urbanisme #élaboration

Le plan local d’urbanisme intercommunal

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a introduit les plans locaux [...]

21 avr. 2020  -  Développement économique local

#SCoT #PLU

Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement

Entré en vigueur le 1 er  mars 2012 (le 1 er  janvier 2014 à Mayotte), le nouveau dispositif de la taxe d’aménagement a eu notamment [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#taxe d’aménagement #fiscalité de l’urbanisme

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ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE : Gouvernance Locale

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain

Déléguer le droit de préemption urbain

Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) rendu public ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé peuvent, par [...]

04 mai 2020  -  Gouvernance communale

#préemption #zone d’aménagement concerté

Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

Dans le cadre de vos opérations d’aménagement, vous pouvez concéder la réalisation à toute personne, publique ou privée, y ayant vocation. [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#convention d’aménagement #zone d’aménagement concerté

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Réaliser la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC), s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#ZAC #zone d’aménagement concerté

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ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE : Finances & Comptabilité

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#chapitre #article

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

27 mai 2019  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

TVA et aménagement de zones

Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de [...]

25 avr. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#ZAC #zones

Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

La loi n° 2003-707 du 1 er  août 2003 a instauré une redevance d’archéologie préventive (RAP) à l’endroit des personnes publiques [...]

16 janv. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#urbanisme #travaux

Obligations fiscales et budgétaires liées à l’assujettissement à la TVA

L’assujettissement à la TVA des activités des collectivités (de droit ou sur option) implique des obligations fiscales et comptables qu’il [...]

11 avr. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#récupération par la voie fiscale #transfert de droit à déduction

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront [...]

07 avr. 2017  -  Gouvernance communale

#assujettissement #TVA

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ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE : Marchés publics

La détection des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des [...]

Dans le cadre de la passation des marchés publics, même si les dispositions du Code de la commande publique (CCP) ont été respectées, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la concurrence #direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes

Nature de l’ouvrage concerné

Tous les ouvrages, qu’ils soient dans la catégorie des ouvrages neufs ou à réhabiliter, à partir du moment où ils sont réalisés grâce à un [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#bâtiment #bien immobilier par destination

Principes de la résiliation

Le contrat entre l’Administration et le titulaire d’un marché public est supposé, comme en droit privé, établir un équilibre entre les droits [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Résiliation du marché #compétence

Article L. 2412-2 du Code de la commande publique

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables : 1° Aux ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure destinés à une activité [...]

14 févr. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#maître d’ouvrage #champ d’application

Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP

Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son [...]

25 janv. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#mandat de maîtrise d’ouvrage #maître d’ouvrage délégué

Vérifier si mon ouvrage est soumis au CCP

Certains ouvrages, même réalisés pour le compte de maîtres d’ouvrage soumis aux dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, [...]

24 janv. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maîtrise d’ouvrage publique #ouvrage

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ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE : Services à la population

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

S’inscrire dans une démarche favorisant la continuité éducative du PEDT

La loi de la refondation de l’école invite à questionner les temps éducatifs de l’enfant au regard de nos connaissances scientifiques et de [...]

27 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#décloisonnement #coopérations

Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit [...]

Depuis la création des zones d’éducation prioritaire (ZEP) en 1981, les mesures et dispositifs visant à favoriser l’égalité des chances dans [...]

27 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#égalité des chances #équité

Élaborer et négocier la carte scolaire

La carte scolaire consiste à mettre en adéquation des capacités et des besoins concernant la répartition des élèves, la gestion des [...]

01 sept. 2016  -  L'action éducative en pratique

#carte scolaire #partage des compétences

La prévention situationnelle

La dimension protéiforme de la criminalité conduit les pouvoirs publics à réinterroger régulièrement les stratégies classiques de lutte contre [...]

21 avr. 2016  -  Police municipale

#0

Inscrire l’ALSH dans le projet éducatif territorial

La loi est un outil destiné à initier des réformes en leur donnant une ossature de principes et de valeurs pour répondre à un enjeu sociétal [...]

27 nov. 2014  -  Diriger un accueil de loisirs

#partenariat #temps éducatifs

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ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE : Éducation

Politique de la ville : vers la cité éducative

Depuis des années, l’éducation prioritaire est au cœur des enjeux de l’Éducation nationale. L’arsenal juridique de la politique de la ville, [...]

08 oct. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#politique de la ville #cité éducative

La nouvelle éducation prioritaire : REP et REP+

La massification du système éducatif qui s’est produit à partir des années 1970 a fait émerger le problème de l’échec scolaire. Dans un [...]

19 déc. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#éducation prioritaire #programme Éclair

Le projet éducatif de l’établissement

Pour relever les défis posés par l’évolution de la société, l’école doit encore accentuer son rôle d’éducation et de socialisation des élèves [...]

26 févr. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#socialisation #éducation

Promouvoir le sport scolaire

Depuis la rentrée 2010, on assiste à un renforcement de la politique de santé et de la pratique du sport scolaire. La circulaire de rentrée [...]

26 févr. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#association sportive #union nationale du sport scolaire

L’espace-temps de la vie scolaire

À l’heure où la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires suscite encore des tensions sur les modalités de son application dans [...]

08 févr. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#rythmes scolaires #vie scolaire

Élaborer un projet de service vie scolaire

Chargé de l’encadrement des personnels de vie scolaire, vous êtes actuellement conforté dans votre rôle managérial par l’ institution et [...]

20 janv. 2012  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#projet de service #vie scolaire

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ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE : Action sociale

Saisir l'opportunité d'un PDE pour répondre à des besoins d'insertion

É tablir un PDE (plan de déplacements entreprise)  est une démarche visant à aborder de manière globale et intégrée la [...]

10 févr. 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Mobilité #déplacements

Rôles et missions du conseil départemental dans l’accueil du jeune enfant

Dans cette fiche, vous trouverez les missions du conseil départemental dans le domaine de l’accueil du jeune enfant. Quel est son rôle par [...]

16 janv. 2015  -  Accueil de la petite enfance

#accueil du jeune enfant #conseil départemental

Solliciter les financements européens

Dans un contexte de raréfaction des ressources, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) doivent trouver de [...]

20 déc. 2014  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#financements #budget

Conseils pour lutter contre l’isolement des personnes âgées

Le vieillissement de la population est un phénomène sans précédent. Les Français ont gagné trente ans d’espérance de vie au XX e [...]

20 déc. 2014  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#isolement #personnes âgées

Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire

Mettre en œuvre un projet social de territoire nécessite de définir au préalable le territoire pertinent de ce dernier. Cette question [...]

08 avr. 2014  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#territoire #quartier

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ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE : Culture & communication

Quels outils inventer et développer pour communiquer sur les travaux ?

Les travaux programmés par une collectivité sont très souvent une source de contraintes pour les habitants, mais aussi pour les décideurs [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#chantier #urgence

Mieux informer les usagers d’un équipement ou d’un service

À l’origine était la rumeur, plus ancien mode de communication. Vint ensuite le garde champêtre municipal, son roulement de tambour et sa [...]

08 sept. 2016  -  Communication locale

#usager #client

Communiquer sur la réforme territoriale

Notre pays compte aujourd’hui quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, [...]

15 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#échelons #administrations

Communiquer auprès des habitants sur la politique de la ville

Communiquer sur la politique de la ville auprès des habitants est une mission rendue ardue du fait de la complexité de cette politique et de [...]

20 mars 2014  -  Communication locale

#politique de la ville #participation

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ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE : Ressources humaines

L’exposition aux rayonnements ionisants

Dans notre quotidien, nous sommes entourés par de nombreux types de rayonnements (couramment appelés « rayons »), visibles ou invisibles. [...]

22 sept. 2017  -  Santé et sécurité au travail

#radon #rayon X

Les règles d’accessibilité

L’ accessibilité à tout, et pour tous, est régie depuis 2005 par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi [...]

30 mai 2016  -  Santé et sécurité au travail

#accessibilité #handicap

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ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE : Santé

Comment organiser le rangement, le stockage et la conservation des médicaments ?

Le stockage des médicaments est une étape logistique particulièrement sensible. D’une part, les médicaments doivent être stockés [...]

20 mars 2013  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#rangement des médicaments #stockage des médicaments

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