# ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE » mises à disposition de la fonction publique.

ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE dans les ressources documentaires

ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE : Aménagement des Territoires

Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement

Entré en vigueur le 1 er  mars 2012 (le 1 er  janvier 2014 à Mayotte), le nouveau dispositif de la taxe d’aménagement a eu notamment [...]

30 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#taxe d’aménagement #fiscalité de l’urbanisme

Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement

Introduit par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement , et [...]

16 mars 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#taxe d’aménagement #fiscalité de l’urbanisme

Les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD)

Les programmes-cadres de recherche et de développement, dits PCRD, sont aussi appelés FP (abréviation de l’anglais framework programme ). Ce [...]

25 oct. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide d’état

Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)

Institué en 1975, le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) a été supprimé par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre [...]

05 juil. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#VDPLD #PVR

Mettre en place la trame verte et bleue sur le territoire de la collectivité

La trame verte et bleue (TVB) est un outil d’aménagement des territoires au service des collectivités et en faveur de la biodiversité. Le [...]

22 févr. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #paysage

Utiliser l’urbanisme comme outil de prévention des risques naturels

L’aggravation des phénomènes naturels constatée ces dernières années témoigne de l’importance des enjeux liés à la prise en compte du risque [...]

12 oct. 2015  -  Intégral Aménagement des territoires

#risque #prévention

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ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE : Gouvernance Locale

La taxe d’aménagement : mode d’emploi

La taxe d’aménagement est un outil à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), destinée [...]

27 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

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Rédiger un procès-verbal de mise à disposition

Avec l’essor de l’intercommunalité, les transferts de compétences se sont développés. Cependant, pour exercer certaines compétences, il [...]

18 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#mise à disposition #transfert

Mettre en œuvre une démarche progressive de mutualisation

Les bouleversements auxquels les collectivités locales et leurs établissements publics font face ces dernières années, induits par les [...]

31 mai 2016  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #intercommunalité

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ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE : Culture & communication

Signature d’une convention d’ouverture d’une maison médicale de garde

Un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’une convention visant à l’ouverture d’une maison médicale de garde. Cette [...]

10 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#médecine de proximité #urgences

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