# ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE dans les ressources documentaires

ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE : Aménagement des Territoires

Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement

Entré en vigueur le 1 er  mars 2012 (le 1 er  janvier 2014 à Mayotte), le nouveau dispositif de la taxe d’aménagement a eu notamment [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#taxe d’aménagement #fiscalité de l’urbanisme

Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement

Introduit par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement , et [...]

16 mars 2018  -  Urbanisme et aménagement

#taxe d’aménagement #fiscalité de l’urbanisme

Les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD)

Les programmes-cadres de recherche et de développement, dits PCRD, sont aussi appelés FP (abréviation de l’anglais framework programme ). Ce [...]

25 oct. 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide d’état

Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)

Institué en 1975, le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) a été supprimé par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre [...]

05 juil. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#VDPLD #PVR

Mettre en place la trame verte et bleue sur le territoire de la collectivité

La trame verte et bleue (TVB) est un outil d’aménagement des territoires au service des collectivités et en faveur de la biodiversité. Le [...]

22 févr. 2016  -  Développement durable

#aménagement du territoire #paysage

Utiliser l’urbanisme comme outil de prévention des risques naturels

L’aggravation des phénomènes naturels constatée ces dernières années témoigne de l’importance des enjeux liés à la prise en compte du risque [...]

12 oct. 2015  -  Développement durable

#risque #prévention

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ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE : Gouvernance Locale

La taxe d’aménagement : mode d’emploi

La taxe d’aménagement est un outil à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), destinée [...]

27 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

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Rédiger un procès-verbal de mise à disposition

Avec l’essor de l’intercommunalité, les transferts de compétences se sont développés. Cependant, pour exercer certaines compétences, il [...]

18 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#mise à disposition #transfert

Mettre en œuvre une démarche progressive de mutualisation

Les bouleversements auxquels les collectivités locales et leurs établissements publics font face ces dernières années, induits par les [...]

31 mai 2016  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #intercommunalité

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ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE : Marchés publics

La détection des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des [...]

Dans le cadre de la passation des marchés publics, même si les dispositions du Code de la commande publique (CCP) ont été respectées, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la concurrence #direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes

Organiser la première réunion de chantier

Tout au long de la vie du chantier, les réunions de chantier constituent un point de rencontre et de communication entre les différents [...]

17 déc. 2018  -  Gérer vos opérations de travaux

#première réunion #réunion de chantier

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ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE : Ressources humaines

Les règles d’accessibilité

L’ accessibilité à tout, et pour tous, est régie depuis 2005 par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi [...]

30 mai 2016  -  Santé et sécurité au travail

#accessibilité #handicap

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