ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE

Les collectivités, parties prenantes de la préservation de la mer et du littoral

(transports, services, logistique, zones industrialo-portuaires...). Sa préservation est essentielle... et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Cette stratégie mobilisera... régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet... ).  Marie Gasnier  Aménager le trait de côte Soumis à l'érosion et aux dynamiques...

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La taxe d’aménagement : mode d’emploi

ou les zones d’aménagement concertées et les zones de rénovation urbaine ainsi que les réseaux publics... nécessités par la ou les opérations d’aménagement et de construction et desservant la ou les zones... Taxe d'aménagement... Savoir si la collectivité bénéficie de la taxe d’aménagement La taxe est instituée au profit... perçoit la taxe d’aménagement, il devra aussi prendre une délibération prévoyant les conditions...

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