Zone d'aménagement différé
Zone d'aménagement différé dans l'actualité
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Article
L'aménagement urbain, source d'attractivité pour la commune
Création de zones d'aménagement concerté (Zac), révision du plan local d'urbanisme (PLU), volonté politique forte... Des outils nécessaires pour une vision d'avenir qui transforme la ville, devenue… -
Article
Vidéoprotection : le Conseil d'État valide les algorithmes pour lire les images…
Coupler un logiciel d'intelligence artificielle et des caméras de vidéoprotection, pour relire en différé les images collectées sur une zone et un temps limités, ne porte pas atteinte aux libertés individuelles,… -
Article
Lancement du portail de l'aménagement du territoire
Le portail de l'aménagement du territoire réunit tous les grands thèmes de l'aménagement du territoire sur un même espace pour… -
Article
Inscrire le commerce de proximité dans l'aménagement du territoire
L'Assemblée nationale a publié un rapport sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires. Parmi ses propositions : la nécessité de les prendre en compte dans les politiques d'aménagement.
Zone d'aménagement différé dans les ressources documentaires
Les zones d’aménagement différé
08/02/2021
La compétence des EPCI en matière de droit de préemption…
15/06/2020
Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)
20/09/2022
Les zones d’aménagement concerté
09/06/2019
TVA et aménagement de zones
17/09/2023
Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté…
18/10/2021
La prime d’aménagement du territoire (PAT)
03/05/2022
Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre
13/09/2023
La gouvernance des projets d’aménagement avec l’architecte des Bâtiments de…
25/01/2024
Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?
18/06/2019
La maîtrise du projet d’aménagement
18/03/2021
Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…
13/09/2023
Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement et de…
13/06/2022
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
16/02/2022
Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique
25/04/2017
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...