ZONE D AMENAGEMENT DIFFERE

ZONE D AMENAGEMENT DIFFERE : ressources documentaires

ZONE D AMENAGEMENT DIFFERE : Administration locale

• 22 juin 2016 - ref : 9727

  Les zones d’aménagement différé

  Créer une ZAD La zone d’aménagement différé (ZAD) permet à une collectivité publique,... de l’urbanisme , par arrêté du préfet ou, si la zone est située sur le territoire de plusieurs départements,... caducité et abrogation...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ZAD, droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner

• 10 mai 2017 - ref : 6067

  Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)

  en application de l’article L. 212-2, par arrêté du préfet ou, si la zone est située sur le territoire... de la zone. Toutefois, en cas d’avis défavorable d’une de ces communes, la zone d’aménagement différé......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner

• 9 oct. 2017 - ref : 1923

  Comprendre le champ d’application du permis d’aménager

  mais également en considérant la zone sur laquelle le projet est envisagé puisque le type d'autorisation...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  permis d’aménager, critères, seuil de déclenchement, nature des opérations, permis de construire valant division

• 1 juil. 2016 - ref : 2462

  Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?

  En quoi consiste l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone ?... ultérieurement sur la zone promise à l’aménagement. En pratique, il s’agit surtout de forcer les collectivités...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  convention d’aménagement, zone d’aménagement concerté, ZAC, mise en concurrence, passation, transparence

• 24 juin 2016 - ref : 7641

  Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

  d’aménagement du territoire, dites « zone d’aide à finalité régionale » (ZAFR). Qu’est-ce... aménagement du territoire... La base du FNADT : l’aménagement du territoire...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide locale, Commissariat général à l’égalité des territoires, développement durable, développement économique, emploi

• 6 juil. 2016 - ref : 2056

  Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC

  d’aménagement concerté autres que de rénovation urbaine : les voies intérieures à la zone... ou opérations d’aménagement. A noter Lorsqu’une zone d’aménagement concerté a été créée,... de délaissement...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone d’aménagement concerté, aménagement, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation, délaissement

• 24 juin 2016 - ref : 7930

  Création d’entreprise : exonération de cotisations sociales

  (BER) ? Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux... à 0,15 %. Qu’est-ce qu’une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) ? Une zone...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, créateur d’entreprise, demandeur d’emploi

• 6 juil. 2016 - ref : 8223

  Déléguer le droit de préemption urbain

  dans le cadre d’une zone d’aménagement différé (ZAD) ou d’une zone d’aménagement concerté (ZAC)....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  préemption, zone d’aménagement concerté, zone d’aménagement différé, aménagement, concertation, droit de délaissement

• 7 avr. 2015 - ref : 8648

  Recevoir la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

  de la construction et de l’habitation ). Si l’immeuble est situé en zone de sismicité, la Daact est accompagnée... est obligatoire. C’est le cas lorsque les travaux sont effectués dans une zone fragile ou de risque,...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  permis de construire, déclaration préalable, conformité, récolement, Daact, infraction

ZONE D AMENAGEMENT DIFFERE : Marchés publics

• 22 févr. 2017 - ref : 10479

  Le délai de la garantie décennale

  de la zone à urbaniser de Pont-à-Mousson , req. n° 45925 ). Toutefois, même si de nombreuses réserves...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action en justice, délai d’action, délai d’épreuve, délai de prescription, interruption du délai de la garantie décennale, réception sans réserve

• 4 janv. 2018 - ref : 9331

  Conclure un marché global de performance

  ne permet pas de déroger à l’interdiction du paiement différé, prévue à l’article 60 de l’ ordonnance n... globale portant sur : la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien... ou aux services...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  objectifs de performance

ZONE D AMENAGEMENT DIFFERE : Finances et comptabilité

• 5 juil. 2016 - ref : 0486

  Rationaliser sa politique foncière et immobilière

  prévoit les limites entre l’espace urbain et la zone agricole. Ce schéma fixe les orientations générales... par une zone urbaine ou à urbaniser. Tous ces outils permettent de planifier la politique foncière... d’aménagement :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines

• 18 juin 2014 - ref : 5074

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

  peuvent procéder à l’aménagement de leur territoire par la création d’un lotissement ou d’une zone d’aménagement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé

ZONE D AMENAGEMENT DIFFERE : Action sociale et solidaire

• 22 août 2012 - ref : 4694

  Utiliser la vidéo comme outil d’insertion

  pendant la captation. Dans le story-board , on retrouve un espace pour l’image, un espace pour le son, et une zone...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, jeunes, seniors, vidéo, parole

ZONE D AMENAGEMENT DIFFERE : Établissements de santé

• 25 févr. 2013 - ref : 5342

  Comment est organisée la centralisation de la préparation des anticancéreux ?

  le renouvellement d’air suffisant dans la zone produits, la filtration sur filtre à haute efficacité... pour les particules de l’air entrant et sortant de la zone de production, le rejet de l’air à l’extérieur... ...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  pharmacien, centralisation, préparation, anticancéreux, reconstitution

• 13 déc. 2012 - ref : 4860

  Quelles sont les exigences liées au respect de la confidentialité ?

  aménager des espaces consacrés aux visites : salons, pièces dédiées, etc. ; organiser... , dans la mesure du possible et sans gêner le fonctionnement du service, proposer de différer un soin... . Il convient...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret, intimité, vie privée, correspondances, visites, fouilles