# ZONE D AMENAGEMENT DIFFERE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONE D AMENAGEMENT DIFFERE » mises à disposition de la fonction publique.

ZONE D AMENAGEMENT DIFFERE dans l'actualité

Commande publique

Un contrat peut (encore) être déclaré nul

Une convention d’aménagement est nulle si la zone ne peut être aménagée.

Administration

L'État accompagnera les collectivités vers le très haut débit

Finances locales

En 2012, les grandes villes devraient accroître leurs investissements

Administration

27 oct. 2011

Couverture numérique : le gouvernement rassure les collectivités

Lors d’un débat au Sénat, le 12 octobre, Éric Besson a répondu aux élus, inquiets du manque de financement des réseaux à très haut débit. Deux sénateurs déposeront une proposition de loi.

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ZONE D AMENAGEMENT DIFFERE dans les ressources documentaires

ZONE D AMENAGEMENT DIFFERE : Aménagement des Territoires

Appréhender le champ de la conformité

En matière d’urbanisme, le contrôle de conformité consiste à vérifier le parfait achèvement déclaré par le bénéficiaire d’une autorisation. [...]

22 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #construction

Comprendre le régime de la préemption des terres agricoles pour la [...]

Alors que l’Unesco a, une nouvelle fois, alerté sur les conséquences de la raréfaction de la ressource en eau, la loi Engagement et proximité [...]

08 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#espaces naturels #droit de préemption

Refuser une demande de permis de construire

L’administration est régulièrement amenée à se prononcer sur des dossiers qui satisfont a priori les exigences réglementaires du document [...]

23 janv. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #déclaration préalable

Mettre en place le droit de préemption urbain

Lorsqu’une collectivité souhaite maîtriser le foncier sur son territoire, plusieurs outils sont à sa disposition. Élaborer un document [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#Droit de préemption urbain #DPU

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (loi du 13 décembre 2000 ; C. urb., [...]

25 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?

Malgré son antériorité, l’opération d’intérêt national n’avait pas encore été définie par le législateur. C’est désormais chose faite, puisque [...]

19 juin 2019  -  Urbanisme et aménagement

#aménagement #opération

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ZONE D AMENAGEMENT DIFFERE : Gouvernance Locale

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain

Déléguer le droit de préemption urbain

Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) rendu public ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé peuvent, par [...]

04 mai 2020  -  Gouvernance communale

#préemption #zone d’aménagement concerté

Mettre en place le droit de préemption urbain

Lorsqu’une collectivité souhaite maîtriser le foncier sur son territoire, plusieurs outils sont à sa disposition. Élaborer un document [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#Droit de préemption urbain #DPU

Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté d’agglomération

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (loi du 13 décembre 2000 ; C. urb., [...]

25 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?

La réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut être assurée par la personne publique qui a pris l’initiative de sa création. [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#convention d’aménagement #zone d’aménagement concerté

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ZONE D AMENAGEMENT DIFFERE : Services à la population

Inscrire et admettre les enfants avant 6 ans

L’instruction est devenue obligatoire à partir de 3 ans à la rentrée 2019. Ainsi, tout enfant ayant au moins 3 ans révolus au 31 décembre [...]

01 oct. 2019  -  L'action éducative en pratique

#inscription #admission

Le stationnement illégal des gens du voyage

La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au [...]

03 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#aire d’accueil #caravanes

Le « zéro phyto » dans les cimetières

Depuis le 1 er janvier 2017, les collectivités locales n’ont plus le droit d’employer des produits phytosanitaires pour l’entretien des [...]

21 mars 2017  -  Gouvernance communale

#entretien #cimetières

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ZONE D AMENAGEMENT DIFFERE : Finances & Comptabilité

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#engagement hors bilan #maquette budgétaire

Rationaliser sa politique foncière et immobilière

Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des [...]

05 juil. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#directives territoriales d’aménagement #SCOT

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ZONE D AMENAGEMENT DIFFERE : Culture & communication

S’adresser à de nouveaux arrivants

S’installer dans une nouvelle ville représente toujours une expérience délicate. Que ce soit pour ses études, pour des raisons [...]

18 sept. 2012  -  Communication locale

#réception #accueil

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