La police administrative, dite « police préventive », se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein...
01 déc. 2020
Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.
20 févr. 2020
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...
14 juil. 2016
Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques...
30 juin 2020
La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de sûreté, de...
20 janv. 2021
En France, le nombre de cambriolages ne cesse d’augmenter tant en ce qui concerne les pavillons que les appartements, en zone urbaine, rurale ou périurbaine....
26 janv. 2016
Les collectivités souhaitent fréquemment créer, sur leur territoire, un service de police municipale. Celui-ci assure des missions de prévention, de...
27 août 2014
La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement...
20 févr. 2020
Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur de police...
16 mai 2017
La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...
22 nov. 2013
L’outil présente les Zones d’aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal et non limitées aux PME.
24 sept. 2020
Classiquement, la police est considérée comme liée exclusivement au territoire de la commune, et rattachée totalement aux seules prérogatives du maire....
17 mai 2017
Seules les personnes exerçant les fonctions de directeur ou de responsable de services communaux, peuvent être déléguées à la signature des autorisations...
07 mai 2020
Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier de police judiciaire (OPJ).
07 mai 2020
Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (cat. B). Il est régi par les décrets n° 2016-594...
14 nov. 2019
Dans chaque zone, tous les articles n’ont pas à être renseignés. Vous pouvez, si vous le souhaitez, respecter le plan type existant, quitte à apposer...
21 févr. 2020
La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération...
20 févr. 2020
Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure....
18 juil. 2016
02 juil. 2015
L'armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions. Ils précisent également les modalités d'utilisation [...]
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11 janv. 2013
Vous vous interrogez sur vos obligations en termes d'assurance. Quels sont les risques couverts par les contrats d'assurance souscrits par votre collectivité ? Quand et comment recourir à votre police d'assurance pour obtenir l'indemnisation [...]
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06 oct. 2020
La rentrée médiatique de septembre a été dominée par la thématique sécuritaire. L'élu et son territoire, avec ses forces de police locales, sont en première ligne dans cette lutte contre l'insécurité. Plusieurs acteurs et experts [...]
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