# ZONE-DE-POLICE-D-ETAT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONE-DE-POLICE-D-ETAT » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONE-DE-POLICE-D-ETAT dans les ressources documentaires

Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais

La police administrative, dite « police préventive », se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein...

01 déc. 2020

#Charte de l’environnement #principe de précaution #police spéciale #environnement

Carte professionnelle des agents de police municipale

Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.

20 févr. 2020

#carte professionnelle #police municipale #CPM #mentions obligatoires

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...

14 juil. 2016

#droits et devoirs #déontologie #contrôle

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques...

30 juin 2020

#cimetière #police #lieux de sépulture #maire #commune

La coordination entre la police municipale et la police nationale

La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de sûreté, de...

20 janv. 2021

#convention #coordination #fichier #information #coopération #police #délinquance

Les cambriolages : prévention et rôle de la Police Municipale

En France, le nombre de cambriolages ne cesse d’augmenter tant en ce qui concerne les pavillons que les appartements, en zone urbaine, rurale ou périurbaine....

26 janv. 2016

#cambriolage #vol #effraction #coopération #police #délinquance

Organiser le service de police municipal de sa collectivité

Les collectivités souhaitent fréquemment créer, sur leur territoire, un service de police municipale. Celui-ci assure des missions de prévention, de...

27 août 2014

#police municipale #création #organisation #planification du service #ordre public #carte professionnelle

Maquette budgétaire – États relatifs à l’eau et à l’assainissement

La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement...

20 févr. 2020

#Maquette #budgétaire #états #eau #assainissement

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur de police...

16 mai 2017

#cadre d’emplois #catégorie A #directeur principal #grade

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...

22 nov. 2013

#police municipale #organisation #planification du service

Zones d’aide à finalité régionale en métropole (2007-2013)

L’outil présente les Zones d’aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal et non limitées aux PME.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux normal #non limité PME

Les transferts des pouvoirs de police aux EPCI

Classiquement, la police est considérée comme liée exclusivement au territoire de la commune, et rattachée totalement aux seules prérogatives du maire....

17 mai 2017

#transfert de compétences #police municipale #police spéciale #mise à disposition #police générale

Délégation en matière de police des opérations funéraires

Seules les personnes exerçant les fonctions de directeur ou de responsable de services communaux, peuvent être déléguées à la signature des autorisations...

07 mai 2020

#opérations funéraires #compétence #délégation #signature des autorisations #police des opérations funéraires

Procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier de police judiciaire (OPJ).

07 mai 2020

#naissance #procès-verbal

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (cat. B). Il est régi par les décrets n° 2016-594...

14 nov. 2019

#cadre d’emploi #catégorie B #chef de service #grade

Structure type d’un règlement de zone

Dans chaque zone, tous les articles n’ont pas à être renseignés. Vous pouvez, si vous le souhaitez, respecter le plan type existant, quitte à apposer...

21 févr. 2020

#plan local d’urbanisme #PLU #plan d’occupation des sols #POS #règlement #zonage #plan #dispositions

Convention intercommunale de coordination de la police intercommunale et [...]

La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération...

20 févr. 2020

#transports en commun #intercommunalité #CLSTC #EPCI #Orléans

Les règles de déontologie de la police municipale

Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure....

18 juil. 2016

#Droits et devoirs #déontologie #code de déontologie #CSI #éthique #règles #contrôle