ZONE DE POLICE D ETAT

ZONE DE POLICE D ETAT : ressources documentaires

ZONE DE POLICE D ETAT : Finances et comptabilité

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  des sites... ; la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. On notera...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

• 2 avr. 2015 - ref : 0349

  La taxe de balayage

  ne serait bâti. Le développement de la copropriété en zone urbaine a justifié que la loi du 29 décembre... de balayage concomitante aux règlements de police en temps de neige et de glace. En effet, Le paiement......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  tarif, taxe de balayage, voies livrées à la circulation publique

• 22 mars 2018 - ref : 0360

  Instituer des redevances de stationnement

  où la durée autorisée sera plus courte peuvent être prises. Cependant, l’arrêté de police qui réglemente... Le maire exerce donc là un pouvoir de police spéciale qui se matérialise par l'adoption d'un arrêté.......

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  réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement

• 5 avr. 2016 - ref : 2069

  Subventions européennes et coopération extérieure

  de plus en plus d’importance dans les opérations de prévention des conflits, les opérations de police et les opérations... Pour quel public ? Où (lieu, territoire, zone géographique…) ? La réponse...

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  coopération extérieure, traité de Lisbonne, EuropeAid, coopération décentralisée

• 30 avr. 2014 - ref : 0356

  Améliorer l’utilisation de votre domaine public

  de voirie. En effet, le cas de l’occupation illégale du domaine public constitue une infraction à la police...

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  domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit

• 18 déc. 2014 - ref : 8192

  Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes de réflexion

  (surface, état d’occupation, zone…) est indispensable. L’inventaire du patrimoine qui est un préalable... doivent en effet souscrire des contrats ou polices d’assurance les couvrant contre divers risques...

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  dépenses de fonctionnement, dépenses inutiles, budget « low cost »

ZONE DE POLICE D ETAT : Santé et sécurité au travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Cette délimitation en zone surveillée et/ou zone contrôlée ( cf. Fig. 1 )... Rayonnements ionisants zone surveillée ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Cette délimitation en zone surveillée et/ou zone contrôlée ( cf. Fig. 1 )... Rayonnements ionisants zone surveillée ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  surtout en zone urbaine, etc. Plusieurs cas de figure peuvent se rencontrer :... de secours électrique, garages, quais de livraisons, stockage de déchets, zone fumeurs, etc.)....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  . Si le maintien temporaire s'avérait impossible du fait de l'état de santé du salarié, le médecin du travail... de discrimination selon l'état de santé. De plus, il lui sera impossible de consulter...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  du travail n'identifiant pas la période d'essai comme étant une situation particulière. Le Conseil d'État... être en lien avec son état de santé). L'article R. 4228-21 du Code du travail CTRAV... est...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  du travail n'identifiant pas la période d'essai comme étant une situation particulière. Le Conseil d'État... être en lien avec son état de santé). L'article R. 4228-21 du Code du travail CTRAV... est...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  à l'ordre public Cet état de fait peut également générer des attitudes dommageables... dans le Code du travail de la position du Conseil d'État. Extrait de l'arrêt du Conseil d'État......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  ) La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état... par téléphone le médecin traitant (ou l'épouse) d'un état pathologique découvert...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  , notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état...  » préférentielles de cette action de prévention avec toutefois les réserves émises par l'arrêt du Conseil d'État......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

ZONE DE POLICE D ETAT : Santé

• 22 avr. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Cette délimitation en zone surveillée et/ou zone contrôlée ( cf. Fig. 1 )... Rayonnements ionisants zone surveillée ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Cette délimitation en zone surveillée et/ou zone contrôlée ( cf. Fig. 1 )... Rayonnements ionisants zone surveillée ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  surtout en zone urbaine, etc. Plusieurs cas de figure peuvent se rencontrer :... de secours électrique, garages, quais de livraisons, stockage de déchets, zone fumeurs, etc.)....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  du retard, elle « résulte objectivement, dans un secteur ou une zone géographique déterminés,...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 avr. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  . Si le maintien temporaire s'avérait impossible du fait de l'état de santé du salarié, le médecin du travail... de discrimination selon l'état de santé. De plus, il lui sera impossible de consulter...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  du travail n'identifiant pas la période d'essai comme étant une situation particulière. Le Conseil d'État... être en lien avec son état de santé). L'article R. 4228-21 du Code du travail CTRAV... est...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  du travail n'identifiant pas la période d'essai comme étant une situation particulière. Le Conseil d'État... être en lien avec son état de santé). L'article R. 4228-21 du Code du travail CTRAV... est...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  à l'ordre public Cet état de fait peut également générer des attitudes dommageables... dans le Code du travail de la position du Conseil d'État. Extrait de l'arrêt du Conseil d'État......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  ) La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état... par téléphone le médecin traitant (ou l'épouse) d'un état pathologique découvert...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

ZONE DE POLICE D ETAT : Action sociale et solidaire

• 18 sept. 2015 - ref : 8921

  Mettre en place une signalétique lisible et accessible

  « famille », zone « emploi »…), fléchages au sol, indications lumineuses et sonores, repérage... que d’autres ? La famille de police dite « linéale » ou « bâton »...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  accueil, aménagement, locaux, ERP, accès du public, lisibilité

• 11 juil. 2011 - ref : 2113

  Développer des moyens de mobilité pour favoriser l'insertion

  de commerce, un responsable du réseau d'entreprises existant sur un secteur : zone industrielle,... technopôle, zone d'activités, association de commerçants, etc. Fournir une interface de gestion... relativement...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce

• 24 avr. 2014 - ref : 7348

  Optimiser les courriers aux usagers (facture, téléalarme, portage, etc.)

  de son remboursement ». Ne négligez pas le choix de la police d’écriture  : chacune a été dessinée... administratifs, pas toujours plaisants. Préférez-lui une police plus classique et sans empattements,...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  communication, information, épistolaire, échange, correspondance, courrier

• 6 sept. 2016 - ref : 4221

  Créer des espaces collectifs

  à hauteur de fauteuil roulant, avec une grande police (lettres de 20-25 mm pour les panneaux...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  cadre de vie, espaces collectifs

• 16 oct. 2017 - ref : 2658

  Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs

  détachée du prix et exprimée dans une police plus petite. Devis et facture Un devis personnalisé...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Droit des usagers, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, DIPC, document de prise en charge, groupe d’expression

• 28 mars 2015 - ref : 8662

  Associer les partenaires des MECS à la mise en place de la qualité

  des formations et évolution des pratiques professionnelles). Les MECS doivent maintenant maîtriser les zones... , culturelles et sportives, les ITEP et la police… ressentent cette nouvelle organisation du travail... ,...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation, partenariat, démarche qualité, MECS, confiance, charte de relation

• 19 sept. 2016 - ref : 4699

  Sortir de la solitude

  de s’y heurter un jour ou l’autre. Zones urbaines et rurales La solitude frappe aussi bien dans les grandes... Les services publics L’État et les collectivités locales mettent à la disposition de leurs administrés......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, grande cause nationale 2011, mal-être, souffrance sociale, dépréciation de soi, frustration

ZONE DE POLICE D ETAT : Marchés publics

• 11 mars 2019 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  et l’intervention des autorités de police judiciaire compétentes dans la zone concernée : en zone urbaine,... ce sera la police, en zone rurale, la gendarmerie. A noter Dans...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 18 sept. 2018 - ref : 10372

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence

  en termes d’édiction de décision administrative en matière de police ou de réglementation,... d’une mesure de police qu’elle n’est ni attentatoire à la liberté du commerce et de l’industrie,... a utilement précisé les...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte

• 8 janv. 2019 - ref : 11450

  Article L. 2171-4 du Code de la commande publique

  La conception, la construction, l’aménagement, l’entretien et la maintenance des immeubles affectés à la police... affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services du ministère...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  conception réalisation, marchés globaux de performance, marchés globaux sectoriels, marchés de partenariat

• 16 mars 2017 - ref : 10393

  Le statut des plages

  public maritime naturel. Cette zone a une largeur de 81,20 mètres dans le système métrique.... req. n° 07919 et 08559 ) et pour la zone dite de « l’anse de Beaumer »... et le stationnement des véhicules...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  domaine public, plage naturelle, plage artificielle

• 18 oct. 2016 - ref : 10123

  Article 35 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services... concernent les domaines suivants : les immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché global, allotissement, sectoriel

• 15 nov. 2016 - ref : 9531

  Causes de la résiliation

  par exemple, comme autorité de police et, en tout cas, en une autre qualité que celle de pouvoir adjudicateur.... prévisibles classant des terrains de la commune de Chamonix-Mont-Blanc en zone à risque fort d’inondation...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  résiliation du marché, événements extérieurs au marché, faute du titulaire du marché, fait du Prince, intérêt général

• 19 juil. 2013 - ref : 6385

  Conduire un chantier à faible nuisance

  Il sera mis à disposition des entreprises des installations telles que : une zone de circulation...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Chantier propre, chantier vert, HQE, pollution, nuisances sonores, déchets de chantier

• 25 juil. 2018 - ref : 2338

  Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de mobilier urbain

  un choix : si vous êtes en zone sensible, privilégiez le plastique et le béton. Dans les zones...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, mobilier urbain, bancs, tables, mobilier recyclé

• 30 janv. 2019 - ref : 9331

  Conclure un marché global de performance

  et la maintenance des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  objectifs de performance

ZONE DE POLICE D ETAT : Établissements de santé

• 18 juin 2015 - ref : 8890

  Menace terroriste

  Elle peut être activée sur l’ensemble du territoire ou sur une zone délimitée et/ou sur certains secteurs d’activités.... de départements, préfets de zone de défense et de sécurité). L’armée de l’air assure la défense...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs

• 10 juil. 2018 - ref : 9096

  Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

  itinérant dans une zone géographique restreinte et, très exceptionnellement, lorsqu’il y a obligation... doit souscrire une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité personnelle,... y...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  frais de déplacement, stage, remboursement de frais, mission

ZONE DE POLICE D ETAT : Ressources humaines

• 22 avr. 2019 - ref : sl3587836

  Les régimes propres à la fonction publique d'État

  particulier dans la police nationale avec le recrutement des adjoints de sécurité ( ADS... il demeure pour la police nationale suivant des règles autonomes. Celles-ci sont fixées dans la loi n° 95-73......

  Ressources Humaines > Contractuels

• 11 mars 2019 - ref : 5033

  Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel

  administrative ou à l’intérieur de la zone de compétence de l’agent. Le stage Le décret n° 2001-654... doit souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité au titre d’éventuels dommages...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  déplacement, frais de transport, indemnité de déplacement, mission, indemnités kilométriques, véhicule personnel

• 22 avr. 2019 - ref : sl9448991

  La formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux

  Hormis les filières sapeurs-pompiers professionnels et police municipale qui conservent des dispositions spécifiques... et les conservateurs) à l'exception des agents des filières sapeurs-pompiers professionnels et police...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 10 juil. 2018 - ref : 9096

  Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

  itinérant dans une zone géographique restreinte et, très exceptionnellement, lorsqu’il y a obligation... doit souscrire une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité personnelle,... y...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  frais de déplacement, stage, remboursement de frais, mission

• 22 avr. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Cette délimitation en zone surveillée et/ou zone contrôlée ( cf. Fig. 1 )... Rayonnements ionisants zone surveillée ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl9435078

  Éléments constitutifs de la rémunération

  Le classement par zone des communes Les trois zones d'indemnité de résidence correspondent... par zone des communes Le supplément familial de traitement...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 22 avr. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Cette délimitation en zone surveillée et/ou zone contrôlée ( cf. Fig. 1 )... Rayonnements ionisants zone surveillée ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl9427703

  Les autres positions statutaires et non statutaires

  d'une administration d'État ; auprès d'une collectivité territoriale... interculturelle, scientifique et technique auprès d'États étrangers...  ; auprès...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 22 avr. 2019 - ref : sl9435078

  La rémunération

  Le classement par zone des communes Les trois zones d'indemnité de résidence correspondent... par zone des communes Le supplément familial de traitement...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

ZONE DE POLICE D ETAT : Administration locale

• 18 oct. 2012 - ref : 1748

  La police administrative

  L. 2212-2, prévoit que la police administrative « a pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté,... le champ d’application de la police administrative à certains concepts comme l’immoralité, l’esthétique,... la...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  police administrative, ordre public, sûreté, sécurité, salubrité publique, arrêté de police

• 19 janv. 2018 - ref : 10988

  Créer une police intercommunale

  Pourquoi créer une police intercommunale ? Selon un rapport du Sénat ( n° 608... du 11 juin 2014 ), tout en préservant le pouvoir des maires, la création d’une police intercommunale présente... cohérente...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  police intercommunale, police municipale, mutualisation, communes, EPCI

• 16 mai 2017 - ref : 5198

  La catégorie A de la filière police municipale

  Missions des directeurs de police municipale Les directeurs de police municipale œuvrent... au moins 20 agents des cadres d’emplois de la police municipale. Ils assurent la direction fonctionnelle......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emplois, catégorie A, directeur principal, grade

• 22 févr. 2017 - ref : 5199

  La catégorie B de la filière police municipale

  Missions des chefs de service de police municipale L’ article 2 du décret n° 2011-444 du 21... avril 2011 prévoit que les chefs de service de police municipale : exécutent, sous l’autorité... l’exécution...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emploi, catégorie B, chef de service, grade

• 22 mai 2017 - ref : 5201

  La catégorie C de la filière police municipale

  Missions des agents de police municipale de catégorie C Les agents de ce cadre d’emplois... exécutent, sous l’autorité du maire, les missions de police administrative et de police judiciaire relevant......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emploi, catégorie C, grade, gardien, brigadier, brigadier chef principal

• 13 juin 2014 - ref : 7848

  Créer la cohésion au sein d’un poste de police

  à une même équipe. L’environnement professionnel des agents – à savoir le poste de police – représente un lieu... informatique, moyens de transport en bon état…). L’agencement intérieur du poste de police contribue...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cohésion, identité, équipe, culture, management, information

• 24 mai 2011 - ref : 1511

  Créer et faire fonctionner une police intercommunale

  Le recrutement des agents de police intercommunaux Lorsque les maires de plusieurs communes... le demandent, l’assemblée de l’intercommunalité peut décider de recruter un ou plusieurs agents de police... de police...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  police municipale intercommunale, gardes champêtres intercommunaux, convention de coordination intercommunale

• 2 déc. 2014 - ref : 7854

  Les pouvoirs de police du maire : voisinage, nomades et bruit

  de la police municipale. Dans les communes situées en zone de police étatisée, la répression des atteintes... pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. En zone de police...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  troubles du voisinage, bruit de discothèque, séjour des nomades, pouvoir de police

• 14 oct. 2014 - ref : 7424

  Les pouvoirs de police du maire en matière d’air et de déchets

  de l’environnement précise que l’autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer... des éboueurs trop longue, vous ne pouvez rester statique. Il vous faudra prendre un arrêté de police...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  air, déchets, pollution atmosphérique, ademe, déchets abandonnés, élimination