02 avr. 2013
Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.
24 mars 2020
Instituée en 2009, la dotation de développement urbain (DDU) bénéficie à 100 communes particulièrement défavorisées, situées en zone urbaine sensible,...
16 juil. 2014
Cet outil vous permet de lister les informations nécessaires pour effectuer la déclaration de patrimoine de votre élu sur Internet.
21 févr. 2020
« Année européenne du patrimoine culturel 2018, l’art du partage », c’est le thème de la prochaine édition des Journées européennes du patrimoine,...
20 févr. 2020
Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création...
28 mai 2020
Les collectivités locales sont propriétaires d’un riche patrimoine mobilier, et en particulier le mobilier qui se trouvait dans les églises, devenu propriété...
13 avr. 2022
01 août 2014
Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note...
20 févr. 2020
La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...
09 mars 2022
Les espaces agricoles et naturels souffrent d’une pression foncière importante face aux besoins de croissance des villes. Afin de freiner cette tendance...
06 juil. 2016
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection juridique,...
16 sept. 2019
Des vêtements de signalisation aux chaussures de sécurité, en passant par les lunettes et les casques anti-bruit, ce PowerPoint présente les différents...
07 janv. 2021
En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme...
16 juin 2020
Si les cas où un permis de construire ou une déclaration de travaux est exigible sont habituellement connus des services instructeurs, les règles applicables...
15 juin 2017
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire...
01 avr. 2014
Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs...
17 févr. 2022
La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel...
14 avr. 2017
13 avr. 2017
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent leurs agents (article 22 bis de la loi n° 83-634 [...]
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17 avr. 2020
De nombreux secteurs sont concernés par ces nouvelles mesures législatives et réglementaires appelées à être provisoires et qui, pourtant, bouleversent le paysage administratif et économique de nos territoires. Comment réagir face à cette crise [...]
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02 mai 2018
Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. L’objectif poursuivi par la Commission européenne est de moderniser le cadre européen de la protection des données personnelles afin [...]
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