ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER
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Ressources documentaires
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Formation
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ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER : actualités
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21 sept. 2015 - ref : 30443
Loi sur la protection du patrimoine : une simplification qui inquiète
Seraient ainsi fusionnés les secteurs sauvegardés (instaurés par la loi Malraux de 1962), les zones de protection... du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), et les Aires de valorisation de l'architecture......
Urbanisme, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Culture, Patrimoine -
21 mars 2012 - ref : 4264
Le régime des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) précisé
de ces aires, qui ont vocation à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain... de l'architecture et du patrimoine Une circulaire du 2 mars 2012 explicite...
Urbanisme, Aménagement du territoire, Patrimoine -
22 déc. 2011 - ref : 4034
Fin des ZPPAUP – Création des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). ... avant le 14 juillet 2010 restent en place jusqu'à ce que s'y substituent des aires de...
Urbanisme, Aménagement du territoire, Patrimoine, Permis d'aménager, Permis de construire -
22 mars 2012 - ref : 2220
Accessibilité : un nouveau recueil de "bonnes pratiques"
concertation ; budget. Quelques exemples. Dispositifs sonores Située en zone de protection du patrimoine... architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), la commune...
Personnes handicapées, Accessibilité, ERP, Loi handicap de 2005, Mise aux normes, Réglementations -
3 janv. 2011 - ref : 2276
Réforme des services déconcentrés : les nouvelles Directions régionales des affaires culturelles
du patrimoine architectural, urbain et paysager et aux abords des monuments historiques, veiller... proposer, animer et coordonner les études relatives aux secteurs sauvegardés, aux zones de protection......
Communication, Modernisation de l'État -
23 oct. 2014 - ref : 2030
"Gestion des cimetières et pratiques funéraires", retour sur le colloque annuel du Sifurep
virale ; - Une meilleure protection et formation pour les acteurs ; - De renforcer le droit... arts appliqués, inscriptions, patrimoine de ferronnerie...). Aménagement... de la commune : -- Le...
Funéraire, Cimetière, Droit funéraire, Funérailles -
22 sept. 2017 - ref : 56407
Défense du littoral contre la mer et sites classés : anticiper les précautions
et l'environnement, mais aussi les opportunités de réaménagement : création de cheminements piétons, protection... et reconstruction hors zone inondable de certains bâtiments d'habitation. Bien entendu, il convient également...
Développement durable, Climat, Eau, Environnement, Littoral, Loi Littoral -
21 mars 2016 - ref : 36589
Villes de France demande un programme de revitalisation des centres-villes
des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)...
Urbanisme, Aménagement du territoire, Attractivité des territoires, Communes, Droit de préemption, Patrimoine
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER : ressources documentaires
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER : Marchés publics
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16 sept. 2011 - ref : 2845
Déposer et obtenir le permis de démolir
de ces monuments ; zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ; site... historiques ; zone délimitée...
permis de démolir, démolition, travaux, formulaire -
22 juin 2017 - ref : 10438
L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire
1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages) ; le plan de la région... à la réhabilitation des territoires dégradés et à la protection et la mise en valeur de l’environnement, des sites,... des...
aménagement territorial, préfet de région, région, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER : Administration locale
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23 juin 2016 - ref : 7608
Protéger et mettre en valeur le patrimoine
Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) mises en place... publique, les sites inscrits et les sites classés bénéficient d’un régime de protection...
monument historique, site classé, site inscrit, permis de construire, déclaration préalable, périmètre de protection -
14 juin 2018 - ref : 8608
Élaborer ou réviser un plan de déplacement urbain
S'inscrire dans une démarche de PDU L’élaboration d’un plan de déplacement urbain... par les déplacements à l’intérieur du périmètre de transport urbain doivent être réalisés à l’occasion de l’élaboration... ou de...
PDU, PLU, SCoT, PLH, loi Laure, loi Loti -
15 juin 2017 - ref : 8170
Quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet ? (en cas de protection du site ou de ses abords)
l’intérêt de la zone (art. R. 421-24 et R. 421-25) Pour les aménagements listés... réaliser une construction neuve sur ou à proximité immédiate d’un immeuble classé ou dans une zone protégée... ou non,...
autorisation d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, déclaration préalable d’aménager -
8 juin 2017 - ref : 2043
Comprendre le régime des sites patrimoniaux remarquables (SPR)
de protéger et de mettre en valeur le patrimoine urbain et paysager par l’institution du dispositif des sites... patrimonial remarquable (SPR) a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine...
permis de construire, PLU, servitude, monuments historiques, secteurs protégés, sites inscrits -
5 déc. 2016 - ref : 7520
Appréhender le régime du permis de démolir
de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur... en valeur de l’architecture et du patrimoine ou une zone...
permis de démolir, constructions, permis de construire, PLU, secteurs protégés, travaux -
7 nov. 2012 - ref : 1929
Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
de l’architecture et du patrimoine ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager :... ces prescriptions. Lorsque le projet...
permis de construire, instruction, consultations, délais, avis conforme, accord -
25 mai 2018 - ref : 6345
Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS)
du conseil départemental créant une zone de préemption est accompagnée d’un plan de situation et d’un plan... juridiques attachés à la création de la zone ont pour point de départ l’exécution de l’ensemble des mesures......
espaces naturels, droit de préemption, aliénation, PLU -
15 déc. 2017 - ref : 2011
Distinguer les différents types d’infraction
protégé ; les infractions aux prescriptions des zones de protection du patrimoine architectural, urbain... aux prescriptions du décret prononçant la déclaration d’intérêt général d’une zone...
répression, incriminations, permis de construire, PLU, infraction -
5 déc. 2016 - ref : 1755
Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?
le renouvellement urbain au développement urbain ; assurer la protection du patrimoine urbain... du Code de l’urbanisme ). Il s’agit tout d’abord de la protection...
schéma de cohérence territoriale, aménagement des espaces, gestion des espaces, économies des espaces, environnement, constructibilité limitée
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER : Finances et comptabilité
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29 nov. 2016 - ref : 8978
Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques
collectif ; assainissement ; eau ; en matière de protection et de mise en valeur... En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie :......
EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats
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