# ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER » mises à disposition de la fonction publique.

ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER dans l'actualité

Développement durable

Villes les plus vertes de France : le classement dévoilé

Créé par l’Union Nationale des Entreprises du Paysage (Unep) et Hortis – association d’espaces nature en ville -, la 3e édition [...]

Développement durable

Défense du littoral contre la mer et sites classés : anticiper [...]

Urbanisme

Villes de France demande un programme de revitalisation des [...]

Urbanisme

21 sept. 2015

Loi sur la protection du patrimoine : une simplification qui inquiète

Un État qui renonce à son rôle protecteur, une baisse des financements : la réforme des dispositifs de sauvegarde du patrimoine préoccupe des associations et des élus, [...]

Funéraire

23 oct. 2014

"Gestion des cimetières et pratiques funéraires", retour sur le colloque annuel du Sifurep

Augmentation des prix du funéraire, essor de la thanatopraxie et mutualisation pour une meilleure gestion des cimetières ont été les 3 temps forts de la 7e édition [...]

Personnes handicapées

22 mars 2012

Accessibilité : un nouveau recueil de "bonnes pratiques"

Quatorze réalisations exemplaires, qui prennent en compte l'accessibilité des handicapés, sont mises en valeur sur le site du ministère de l'Écologie. Le jury les a choisies parmi 220 dossiers.

Urbanisme

21 mars 2012

Le régime des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) précisé

Une circulaire du 2 mars 2012 explicite les modalités de mise en œuvre de ces aires, qui ont vocation à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

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ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER dans les ressources documentaires

ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER : Aménagement des Territoires

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations [...]

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #permis d’aménager

Saisir les dispositions particulières au littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n o 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de [...]

07 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

Tenir compte des dispositifs écologiques dans les autorisations d’urbanisme

En vue d’encourager le déploiement de dispositifs écologiques, afin notamment de lutter contre le réchauffement climatique, le législateur a [...]

28 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#PLU #permis de construire

Distinguer les différents types d’infraction

Le droit pénal de l’urbanisme, matière hybride confrontant les exigences procédurales du droit pénal au particularisme du droit de [...]

28 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#répression #incriminations

Appréhender les dispositions particulières en montagne

L’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 a défini les zones de montagne comme des zones se caractérisant par des [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

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ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER : Gouvernance Locale

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

Le maire et/ou la commune peuvent être poursuivis en cas d’accident dont l’origine serait un immeuble ou d'un édifice en ruine ou menaçant [...]

18 mars 2020  -  Gouvernance communale

#décès #tombe

Identifier les compétences des métropoles de Lyon, du Grand Paris et [...]

Eu égard à leurs caractéristiques démographiques et aux spécificités de leurs territoires (centres décisionnels, poids économiques, [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Réaliser la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC), s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#ZAC #zone d’aménagement concerté

La gestion de la publicité extérieure

La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xx e siècle. Elle comprend les [...]

25 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) #règlement national de la publicité (RNP)

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ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER : Services à la population

Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

Le maire et/ou la commune peuvent être poursuivis en cas d’accident dont l’origine serait un immeuble ou d'un édifice en ruine ou menaçant [...]

18 mars 2020  -  Gouvernance communale

#décès #tombe

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