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Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, se trouvant en milieu rural, reconnues comme fragiles et…

17/02/2022

#Zone de revitalisation rurale #Exonération
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Inauguration d’un commerce racheté par la mairie en zone rurale
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’un commerce racheté par la mairie en zone rurale. Les municipalités portent en effet quelquefois assistance aux commerces de proximité…

30/09/2012

#Inauguration #Discours
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Accueil des nouveaux entrepreneurs venus s’installer en zone rurale
Un président d’une communauté de communes doit prononcer un discours dans le cadre d’une soirée d’accueil pour les nouveaux entrepreneurs venus s’installer en zone rurale. C’est l’occasion pour les nouveaux…

06/05/2011

#Accueil #Discours
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Achèvement des travaux de couverture numérique d’une zone rurale
Pour marquer la fin des travaux de couverture numérique de la zone blanche dans laquelle se trouvait jusqu'alors sa municipalité, le maire d'une commune rurale a invité un certain nombre…

07/09/2016

#Discours
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Comment organiser l'inauguration d'un multi-commerce ou d'un multiservice en milieu…
Les communes rurales doivent faire face au problème grandissant de la disparition des commerces et des services publics. En effet, lorsque les gérants des commerces de bouche ou de détail…

24/05/2012

#Inauguration #Revitalisation territoriale
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Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et…
Créé en 1982, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été inclus à travers la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (art. 124) dans l’Inventaire national du patrimoine…

19/09/2022

#Gouvernance territoriale #Site protégé
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Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre
La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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Les programmes Leader
Leader (pour « Liaison entre actions de développement de l’économie rurale ») est une initiative de l’Union européenne pour soutenir des projets de développement rural lancés au niveau local, afin de revitaliser…

09/12/2021

#Zone de revitalisation rurale
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Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…
La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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Les emplois d’avenir dans le secteur public
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».L’emploi d’avenir est réservé prioritairement aux employeurs du secteur non marchand (collectivités…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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TVA et aménagement de zones
Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou d’activités économiques. La création d’une zone de lotissement…

17/09/2023

#Opération d'aménagement #TVA
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La désaffectation et la vente d'un chemin rural
Dans le cadre d'une réorganisation de l'espace rural ou d'une opération d'aménagement foncier, le conseil municipal peut décider de créer, supprimer ou encore vendre un chemin rural. Si le statut…

24/04/2019

#Domaine privé
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L’aide au développement du commerce de proximité : le Fisac
Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité…

14/04/2022

#Création et soutien de l'entreprise #FISAC
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Les zones d’aménagement concerté
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

09/06/2019

#ZAC #Construction immobilière
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Comment organiser l'inauguration d'une maison de santé rurale
Les communes rurales doivent faire face au problème grandissant de la formation de déserts médicaux. En effet, il arrive de plus en plus souvent que les médecins partant en retraite…

07/09/2016

#Établissement de santé

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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