# ZONE EURO

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONE EURO » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONE EURO dans les ressources documentaires

ZONE EURO : Finances & Comptabilité

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#endettement #opérations de marché

Les règles budgétaires et comptables des services départementaux [...]

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#SDIS #instruction M61

Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette

Comme les emprunts offerts aux collectivités territoriales sont désormais très souples et très complexes, il est impératif, au début de chaque [...]

23 oct. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#gestion dette #endettement

Les modes de règlement des recettes

L’encaissement des recettes est un enjeu majeur pour les collectivités. Dans le cadre d’une gestion de trésorerie active, la rapidité et [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Prélèvement #automatique

L’inventaire des immobilisations

L’inventaire des immobilisations est la modification la plus importante suite à la réforme des comptabilités publiques locales des [...]

25 avr. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#inventaire #numéro d’inventaire

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#CFE #CET

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ZONE EURO : Gouvernance Locale

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#CFE #CET

Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF

Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du [...]

24 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

Mettre en œuvre une démarche progressive de mutualisation

Les bouleversements auxquels les collectivités locales et leurs établissements publics font face ces dernières années, induits par les [...]

31 mai 2016  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #intercommunalité

Définir sa stratégie de gestion de la dette

La maîtrise du cadre juridique de la gestion de dette est fondamentale pour les collectivités locales. Car la complexité des produits offerts [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#stratégie #emprunt

Comment emprunter dans de bonnes conditions ?

Les collectivités empruntent chaque année des sommes importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent suivre une méthode [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#emprunt #cahier des charges

Tout savoir sur les conditions d’emprunt et les produits financiers

L’emprunt est une ressource fondamentale pour une collectivité, car il lui permet de disposer immédiatement de ressources et d’en reporter le [...]

08 nov. 2011  -  Gouvernance communale

#emprunt #dette

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ZONE EURO : Culture & communication

Communiquer un an avant le scrutin

La communication institutionnelle répond à un intérêt général, elle permet de tenir informés les administrés des affaires de la collectivité. [...]

28 mars 2019  -  Intégral Culture et communication

#scrutin #municipales

Mener un projet de coopération transfrontalière

Vous êtes une structure culturelle et vous souhaitez travailler avec un partenaire transfrontalier afin de développer une action, un projet ou [...]

29 nov. 2016  -  Intégral Culture et communication

#coopération #transfrontalier

Journée de l’Europe : inauguration d’une exposition sur les pères fondateurs

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’une exposition sur les pères fondateurs de l’Union européenne lors de la [...]

05 mars 2012  -  Intégral Culture et communication

#Europe #9 mai

Lancement d’un système d’échanges locaux

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion du lancement d’un SEL (Système d’échanges locaux). La commune est au premier chef [...]

07 oct. 2011  -  Intégral Culture et communication

#économie solidaire #économie sociale

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ZONE EURO : Services à la population

État d’urgence et plan Vigipirate

Le 15 décembre 2016, l’état d’urgence instauré pour la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie – si l’on excepte une courte [...]

09 févr. 2018  -  Intégral Services à la population

#plan Vigipirate #attentats

Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

Le métier d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) s’est développé sur les bases de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 [...]

11 juil. 2011  -  Gouvernance communale

#agents de surveillance de la voie publique #ASVP

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ZONE EURO : Ressources humaines

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

07 juil. 2020  -  Intégral Santé

#heures supplémentaires

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