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ZONE INONDABLE

Le végétal et la biodiversité pour éviter les inondations

métropole, de la rivière Leysse, qui traverse une zone d'activité économique importante, et qui atteignait...

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La responsabilité de la commune en matière d’inondations

de travaux sans permis dans une zone inondable et qu’il n’en a pas dressé procès-verbal ni fait le nécessaire... doit s’abstenir de délivrer toute autorisation d’urbanisme dans une zone inondable. Dans le cas contraire,... en cas de délivrance d’une autorisation d’urbanisme en zone inondable. La responsabilité de la commune... dans une zone qui était connue comme à risque et qui a ensuite été inondée. En l’absence de document... en cas de classement de leur parcelle en zone inondable ? Non, la jurisprudence considère...

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    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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  • 9 janv. 2013 - ref : 4849

    Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?

    . On peut donc considérer que la capacité juridique du majeur est préservée à l’exception des zones ponctuelles d’incapacité... de cambriolage du logement, faire procéder aux réparations en cas d’inondation), ce qui est...

    protection juridique, majeurs, sauvegarde de justice, sauvegarde médicale, sauvegarde judiciaire, mandataire spécial

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  • Police - Sécurité - Sûreté 19 sept. 2018

    Réquisition agents municipaux

    7000133217

    kotikk

    lorsqu’un risque auquel elle est théoriquement susceptible d’être confrontée (inondation, risque...  » et plus largement de toutes les équipes communales sur le terrain. En règle générale, une « zone de danger... beaucoup de monde sur le terrain si la « zone de danger » est étendue. Les personnels communaux restent ensuite...

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