ZONE INONDABLE dans les ressources documentaires

ZONE INONDABLE : Gouvernance Locale

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

Identifier les compétences des métropoles de Lyon, du Grand Paris et [...]

Eu égard à leurs caractéristiques démographiques et aux spécificités de leurs territoires (centres décisionnels, poids économiques, [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté d’agglomération

Les compétences des communautés de communes

Comme tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes sont soumises aux principes [...]

04 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté de communes

Mieux appréhender la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et [...]

Devançant la loi NOTRe qui permet une nouvelle répartition des compétences entre les différentes collectivités, la loi du 27 janvier [...]

17 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#compétence hydraulique #eau

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ZONE INONDABLE : Aménagement des Territoires

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement régional ?

Les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte doivent [...]

22 janv. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#Planification #SCoT

Reconnaître les opérations soumises à avis conforme

L’article R. 423-50 du Code de l’urbanisme dispose que l’autorité compétente, pour instruire la demande de permis de construire ou [...]

24 sept. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis de construire #instruction

Qu’est-ce qu’une carte communale ?

La lourdeur de mise en place, d’adaptation et d’utilisation d’un plan local d’urbanisme pouvant être dissuasive pour certaines communes de [...]

26 juil. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#carte communale #urbanisme local

Prendre en compte les risques dans un permis de construire

La protection contre les risques est une responsabilité de puissance publique. Depuis 1987, les documents d’urbanisme doivent déterminer [...]

23 nov. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#risque naturel #risque technologique

Comprendre la portée du PADD dans les documents locaux d’urbanisme

Introduit par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le projet d’aménagement et de développement durables [...]

20 juil. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#PADD #développement durable

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ZONE INONDABLE : Services à la population

Mieux appréhender la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et [...]

Devançant la loi NOTRe qui permet une nouvelle répartition des compétences entre les différentes collectivités, la loi du 27 janvier [...]

17 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#compétence hydraulique #eau

Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le rôle du [...]

L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de subir des situations déstabilisantes qui demandent une réaction rapide : [...]

14 nov. 2017  -  Gouvernance communale

#PCS #risques majeurs

Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de [...]

22 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#PPMS #risques

Créer ou agrandir un cimetière

La création ou l’agrandissement du cimetière relève de la compétence du conseil municipal (article L. 2223-1, alinéa 2, du CGCT). [...]

02 déc. 2015  -  Intégral Services à la population

#cimetière #création

La préservation des traces et indices

La multiplicité de leurs missions place les policiers municipaux au cœur des événements sur leur territoire communal. Reconnus comme [...]

07 août 2014  -  Intégral Services à la population

#traces #indices

La gestion de crise

La crise est une situation particulière, inhabituelle, qui déstabilise et déséquilibre le mode usuel de vie. Elle génère des désordres graves [...]

13 juin 2014  -  Intégral Services à la population

#crise #événement

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ZONE INONDABLE : Finances & Comptabilité

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

Les compétences transférées par l’État au bloc communal

Les communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les [...]

15 févr. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#décentralisation #transfert de compétences

Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

Consacrés par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999, dite « loi [...]

29 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#EPCI #communauté de communes

Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté [...]

Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui [...]

24 oct. 2016  -  Gouvernance communale

#communautés urbaines #intercommunalité

Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à [...]

Les communautés de communes et les communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à [...]

31 mai 2016  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #compétences obligatoires

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ZONE INONDABLE : Marchés publics

Les obligations des occupants du domaine public

Parmi les principales obligations des occupants « privatifs » du domaine public, il y a le paiement des redevances dues pour cette [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #cession des titres d’occupation du domaine public

Causes de la résiliation

Compte tenu de ses conséquences, la résiliation d’un marché est encadrée. Seules certaines situations, que les CCAG regroupent en 4 grandes [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#résiliation du marché #événements extérieurs au marché

Réaliser les études de structure et d'enveloppe (ouvrage de bâtiment)

La réalisation de l’étude de structure et d’enveloppe constitue le premier des documents techniques exigés dans la mission « étude de [...]

15 févr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#étude de structure et d'enveloppe #structure

Choisir la localisation du projet

L’opération de construction s’effectue sur une assise foncière, c’est-à-dire sur un terrain. Elle suppose donc que le maître d’ouvrage [...]

04 déc. 2014  -  Intégral Marchés publics

#choix #terrain

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ZONE INONDABLE : Culture & communication

Bien anticiper une situation de crise

Les collectivités évoluent dans une société et un contexte de plus en plus propices au développement de crises. La principale caractéristique [...]

12 juil. 2018  -  Intégral Culture et communication

#crise médiatique #réseaux sociaux

Communiquer sur les risques majeurs

La question de la prévention des risques majeurs doit occuper une place centrale dans les stratégies de communication des collectivités [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#prévention #risques majeurs

Lancement d’un chantier de démolition d’un quartier construit en zone inondable

Un maire doit annoncer le lancement d’un chantier de démolition d’un quartier construit en zone inondable. C’est l’occasion de mettre en avant [...]

07 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#chantier #démolition

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ZONE INONDABLE : Ressources humaines

Le travail dans les égouts et en environnements confinés

Les milieux confinés représentent des dangers importants pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ils figurent parmi les plus [...]

21 sept. 2017  -  Intégral Ressources humaines

#égout #fosses

Les règles d’accessibilité

L’ accessibilité à tout, et pour tous, est régie depuis 2005 par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi [...]

30 mai 2016  -  Intégral Ressources humaines

#accessibilité #handicap

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ZONE INONDABLE : Éducation

PPMS : risque majeur et attentat intrusion

Un risque majeur est un événement – d’origine naturelle (une tempête, un séisme, une inondation), technologique (explosion industrielle) ou [...]

15 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#risque majeur #accident

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