ZONE NATURELLE

ZONE NATURELLE : ressources documentaires

ZONE NATURELLE : Finances et comptabilité

• 2 avr. 2015 - ref : 2065

  Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

  à l’issue d’une réunion interministérielle constatant préalablement l’état de catastrophe naturelle...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, subvention d’équipement

• 30 déc. 2013 - ref : 2360

  La taxe sur les remontées mécaniques

  situés en zone de montagne peuvent instituer cet impôt indirect facultatif ayant le caractère d’une taxe... L. 8 du Code forestier ; aux travaux de protection contre l’érosion naturelle des sols,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  montagne, neige, remontées mécaniques, ski, sports d'hiver, stations

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  L’exonération est de 100 % pour les parcelles situées en zone naturelle et de 50 % pour celles situées... boisés en nature de futaie ou de taillis sous futaie ayant fait l’objet d’une régénération naturelle......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 30 avr. 2014 - ref : 0356

  Améliorer l’utilisation de votre domaine public

  lorsque l’occupation ou l’utilisation est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence... d’un intérêt général ; lorsque l’occupation ou l’utilisation est la condition naturelle...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit

• 5 avr. 2016 - ref : 2069

  Subventions européennes et coopération extérieure

  « Echo »). L’Union européenne s’efforce d’aider les victimes de catastrophes d’origine naturelle ou humaine... Pour quel public ? Où (lieu, territoire, zone géographique…) ? La réponse...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  coopération extérieure, traité de Lisbonne, EuropeAid, coopération décentralisée

• 18 déc. 2014 - ref : 8192

  Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes de réflexion

  les unes aux autres jusqu’à former un mille-feuille. La tendance naturelle est d’ajouter des politiques publiques...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  dépenses de fonctionnement, dépenses inutiles, budget « low cost »

• 16 janv. 2019 - ref : 4962

  Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

  ou dans la zone contiguë et qu’elle a fait l’objet d’une opération d’évaluation archéologique ;... territoriale ou dans la zone contiguë, est l’acte qui décide, éventuellement après enquête publique,... de la zone...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  urbanisme, travaux, sous-sol, archéologie préventive, financement, redevance

• 30 mars 2016 - ref : 0439

  Savoir utiliser le FEADER

  l’installation des jeunes agriculteurs. À partir d’un socle commun, l’aide est modulée au regard du type de zone... Pour quel public ? Où (lieu, territoire, zone géographique …) ? La réponse à ces interrogations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEADER, PAC, PDR, PDRH

• 5 avr. 2016 - ref : 2070

  Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports

  Dans quel but ? Pour répondre à quels besoins ? Pour quel public ? Où (lieu, territoire, zone...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels

ZONE NATURELLE : Action sociale et solidaire

• 8 nov. 2016 - ref : 10258

  Intégrer les règles thermiques

  étanches pour limiter les courants d’air froid. Ce système de ventilation naturelle est remplacé... tout en apportant de la lumière naturelle. Important Pensez à amener de la lumière naturelle... sans...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  RT 2012, réglementation thermique, ERP, bioclimatique

• 15 mai 2014 - ref : 6690

  Intégrer les risques environnementaux et sanitaires

  de la zone environnante. » Ventilation et éclairage Vous devrez aussi prévoir un système... de ventilation adéquat et suffisant des locaux (ventilation naturelle ou mécanique), conçu de manière à faciliter......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  hygiène alimentaire, cuisine, office, risques sanitaires

• 7 mai 2012 - ref : 4252

  Recourir aux prescripteurs : assistantes sociales, SsiadD, HAD, hôpitaux…

  Choisir votre zone d’intervention pour contacter les prescripteurs Selon l’enquête Ehpa... étant la réputation de l’établissement. À partir de ce constat, essayez de délimiter une première zone de proximité... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  prescripteurs, prescripteurs relais, inventaire des prescripteurs, territoire, communication

• 21 juin 2018 - ref : 11191

  Intégrer les risques de qualité de l’air

  un terrain dans une zone peu polluée Faire un diagnostic sur la pollution des sols ( cf . '>Engager... les polluants existants à extraire. Concevoir un bâtiment avec une ventilation naturelle ou mécanique... chargé...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  qualité de l’air, composé organique volatil, entretien de la ventilation mécanique

• 8 avr. 2014 - ref : 7698

  Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire

  dans la mise en œuvre des politiques sociales : contrat urbain de cohésion sociale (Cucs), zone urbaine... sensible (ZUS), zone de sécurité prioritaire (ZSP), réseau d’éducation prioritaire (REP), zone...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  territoire, quartier, quartier prioritaire, quartier vécu, bassin de vie, commune

• 6 mai 2014 - ref : 6683

  Concevoir l’espace du personnel et des services

  une cuisine totalement équipée. Il bénéficie de lumière naturelle et d’une vue sur l’extérieur, et,...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  aménagement, espace, programme, fonctionnel, locaux du personnel, locaux techniques

• 10 avr. 2014 - ref : 6684

  Concevoir les espaces « complémentaires »

  de l’ensoleillement tout en ayant une zone protégée du soleil direct. Attention Prévoyez un point d’eau...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  aménagement, espace, programme, fonctionnel, rangement, extérieur

• 14 janv. 2014 - ref : 5175

  Développer des partenariats – entreprises en tant que structure d’insertion

  vivant en zone rurale et vous vous associez avec l’entreprise locale délégataire d’une mission... de transport public pour concevoir un mode de transport adapté pour ces publics dans cette zone géographique),...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  mécénat, sponsoring, parrainage, relations entreprises, relations entreprises-associations, partenariats entreprises associations

• 15 juin 2016 - ref : 6071

  Les mesures européennes dans le cadre de l’insertion

  handicapées, les salariés précaires ? Où (lieu, territoire, zone géographique, etc.) ?... Dans les quartiers urbains sensibles, en zone rurale ? Compte rendu et exigence en termes budgétaires...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  politique régionale communautaire, programme européen, insertion, europe, cohésion sociale, programmes communautaires

ZONE NATURELLE : Marchés publics

• 13 sept. 2018 - ref : 11252

  Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (2) : le contentieux du domaine privé

  pour la protection du site de la zone industrielle de Dommartin-lès-Remiremont , req. n° 160313 ). Citons...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  compétence juridictionnelle, domaine privé, droit privé, juridictions judiciaires, mandat, office public d’habitat

• 15 déc. 2018 - ref : 10208

  Acheter du gaz naturel

  sur la base de l’indice PEG Nord (point d’échange gaz) qui traduit la réalité des échanges de gaz naturel... . Les critères de choix et leur pondération L’achat de gaz naturel conduit souvent par expérience à un...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  gaz, tarif réglementé de vente, massification, mutualisation, loi Hamon

• 25 sept. 2012 - ref : 4916

  Les cibles HQE relatives à l’environnement intérieur

  par évapotranspiration naturelle des végétaux et par la protection des apports directs (rayons lumineux) ;... profiter de façon optimale de l’agrément de la lumière naturelle tout en évitant ses inconvénients ;......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  développement durable, construction publique durable, HQE, cibles HQE, cibles de confort, confort hygrothermique

• 26 sept. 2018 - ref : 3960

  Marché public de bus urbains : améliorer le bilan de ses bus diesel

  seront adressées avec l’appel d’offres ; La prise d'air du moteur sera située dans une zone de moindre... peut proposer des systèmes permettant d’améliorer la luminosité naturelle dans le compartiment voyageur. Fournir......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, bus diesel, bus hybride, huiles végétales pures, pollution atmosphérique

• 3 déc. 2014 - ref : 3118

  Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)

  et disposés de telle sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l’éclairage des locaux destinés... agricole ou forestier mais situés en dehors de la zone bâtie d’un tel établissement ne sont pas considérés...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  établissements recevant du public, locaux de travail

• 16 mars 2017 - ref : 10393

  Le statut des plages

  public maritime naturel. Cette zone a une largeur de 81,20 mètres dans le système métrique.... req. n° 07919 et 08559 ) et pour la zone dite de « l’anse de Beaumer »...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  domaine public, plage naturelle, plage artificielle

• 22 nov. 2018 - ref : 2845

  Déposer et obtenir le permis de démolir

  historiques ; zone délimitée par un plan d’occupation des sols (POS) ou un plan local d’urbanisme... de ces monuments ; zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ;...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de démolir, démolition, travaux, formulaire

• 29 nov. 2018 - ref : 2844

  Déposer et obtenir le permis de construire

  projetées (et la surface hors œuvre brute si la zone n’est pas couverte par un PLU ou un POS) ;... ou une emprise au sol, supérieure à 20 m², si la zone est couverte par un PLU ou un POS, créer une surface...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de construire, instruction

• 3 déc. 2014 - ref : 3195

  Nettoyer le chantier

  (calendrier de nettoyage par zone de chantier et par semaine) ; la personne chargée d’en contrôler...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  nettoyage, chantier, environnement, élimination, déchets

ZONE NATURELLE : Établissements de santé

• 15 mars 2013 - ref : 5307

  Qu’est-ce qu’une prescription (rédaction, support, prescription verbale) ?

  les deux zones et la zone basse ne doit en aucun cas être neutralisée par anticipation. Ordonnance sécurisée...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  prescription, bizone, sécurisé, réglementation, CSP, CSS

• 9 avr. 2016 - ref : 8604

  Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

  d’apprécier la zone d’attractivité de chaque établissement pour déterminer son ressort. Jusqu’à présent,... de santé (publics et privés), et d’autres sont insérées dans une zone intermédiaire parmi les missions......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif

ZONE NATURELLE : Ressources humaines

• 21 sept. 2017 - ref : 10801

  L’exposition aux rayonnements ionisants

  ionisantes peuvent être utilisées. Source naturelle (le radon) Le radon constitue la principale... source d’exposition naturelle aux rayonnements ionisants. Le radon est un gaz radioactif naturel .... Elles...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  radon, rayon X, radiographie, source, irradiation, femme enceinte ou allaitante

• 21 sept. 2017 - ref : 10798

  Le travail dans les égouts et en environnements confinés

  plus rapidement leur zone d’explosibilité. Dans ce cas, un équipement non conforme, un point chaud,... de la zone confinée par effet de conduction de la chaleur (point chaud) par le métal à l’intérieur... pour intervenir...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  égout, fosses, cuves, vide sanitaire, asphyxie, assainissement

• 15 déc. 2016 - ref : 10263

  L’éclairage des lieux de travail

  l’éclairage aux exigences de la zone de travail (par exemple, en vue de la perception de détails),... On peut distinguer : l’éclairage général (tableau n° 1) ; l’éclairage de la zone de travail...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  luminosité, éclairage

• 21 nov. 2016 - ref : 10241

  Les moyens de lutte contre l’incendie

  de pénétration d’un agent dans la zone concernée. Isoler les produits comburants (oxygène, peroxydes…)... et non électrique à la zone à risque d’explosion ; diminution de la température de surface des éléments...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  incendie, lutte incendie

• 20 févr. 2018 - ref : 2251

  Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

  de résidence, si la zone y ouvre droit ; le supplément familial de traitement (SFT).... professionnelle. Il s’agit là probablement de la zone la plus « obscure » du droit des agents...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  Rémunération, contractuels, non titulaires, salaire, forfait, CDD

• 23 mars 2013 - ref : 5673

  Le travail sur écran

  et les éblouissements, ou toute zone d’ombre sur le clavier ou le plan de travail induite par la position de l’agent....

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  ordinateur, écran, clavier, travail sur écran

• 24 mai 2017 - ref : 10748

  La signalisation dans la collectivité

  du document unique ( art. R. 4121-4 ) ; la présence de zones de dangers ( art. R. 4224-20 à R... . R. 4412-21 ) ; la présence de bruit ( art. R. 4434-3 ) ; l’accès aux zones... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  signalisation, affichage, information

• 23 mars 2017 - ref : 10656

  L’exposition aux champs électromagnétiques

  peuvent avoir des origines différentes, naturelles comme artificielles. Parmi les sources naturelles de rayonnement... en provoquant un échauffement régulé naturellement par le corps. Cet « ...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  ondes, valeurs limites d’exposition professionnelles, Wifi, téléphone mobile, antenne, rayonnements non ionisants

ZONE NATURELLE : Administration locale

• 6 juil. 2016 - ref : 2023

  Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

  publique. La personne publique, à l’origine de la zone, peut choisir d’aménager elle-même cette zone... territorial. Les plans d’aménagement de zone (PAZ) ont été supprimés depuis l’entrée en vigueur...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone d’aménagement concerté, aménagement, renouvellement urbain, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation

• 16 janv. 2019 - ref : 7243

  Préserver et valoriser les espaces naturels

  de l’article L. 215-1 , une zone de préemption, est accompagnée d’un plan de situation et d’un plan... juridiques attachés à la création de la zone ont pour point de départ l’exécution de l’ensemble des mesures......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  environnement, Natura 2000, espaces naturels, PLU

• 17 nov. 2016 - ref : 7120

  Préserver les espaces naturels sensibles

  de l' article L. 113-14 du Code de l’urbanisme , une zone de préemption, est accompagnée d’un plan... dans le département. Les effets juridiques attachés à la création de la zone ont pour point de départ l’exécution......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  espaces naturels, droit de préemption, aliénation, PLU, département

• 25 mai 2018 - ref : 6345

  Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS)

  du conseil départemental créant une zone de préemption est accompagnée d’un plan de situation et d’un plan... juridiques attachés à la création de la zone ont pour point de départ l’exécution de l’ensemble des mesures......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  espaces naturels, droit de préemption, aliénation, PLU

• 22 juin 2016 - ref : 9727

  Les zones d’aménagement différé

  une zone naturelle ou agricole ? Oui : le périmètre d’une ZAD n’est pas limité aux seules... Créer une ZAD La zone d’aménagement différé (ZAD) permet à une collectivité publique,......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ZAD, droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner

• 12 oct. 2016 - ref : 6400

  Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et documents locaux d’urbanisme

  Oui, si les caractéristiques de la zone ont évolué. Dans ce cas, la procédure s’appuie... naturelle (MNHN). Qui réalise les inventaires de classement ? Ces inventaires...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  ZNIEFF, SCOT, PLU, carte communale, compatibilité, prise en compte

• 16 janv. 2019 - ref : 5187

  Protéger et valoriser les espaces naturels agricoles et périurbains

  au PLU en zone naturelle ou agricole. Le périmètre doit être cohérent et répondre aux enjeux identifiés... Ces périmètres ne peuvent inclure des terrains situés : dans une zone urbaine...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  DTADD, SCOT, PLU, carte communale, espaces naturels sensibles, zone d’aménagement différé

• 12 oct. 2015 - ref : 7121

  Utiliser l’urbanisme comme outil de prévention des risques naturels

  de l’ensemble de la zone où se situe le projet mais seulement prévoir des exceptions ponctuelles et d’ampleur... dans une zone interdite par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé,...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  risque, prévention, Scot, PLU, servitude d’utilité publique

• 22 juin 2016 - ref : 9726

  Les zones d’aménagement concerté

  qui a pris l’initiative de la création de la zone constitue un dossier de création , approuvé,... la délibération de l’organe délibérant compétent approuvant le dossier de la zone porte création de celle-ci.... ...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ZAC, PLU, EPCI, aménagement, lotissement, permis de construire