ZONE NATURELLE
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Ressources documentaires
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Formation
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ZONE NATURELLE ?
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ZONE NATURELLE : ressources documentaires
ZONE NATURELLE : Administration locale
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6 juil. 2016 - ref : 2023
Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?
publique. La personne publique, à l’origine de la zone, peut choisir d’aménager elle-même cette zone... territorial. Les plans d’aménagement de zone (PAZ) ont été supprimés depuis l’entrée en vigueur...
zone d’aménagement concerté, aménagement, renouvellement urbain, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation -
10 oct. 2016 - ref : 7243
Préserver et valoriser les espaces naturels
de l’article L. 215-1 , une zone de préemption, est accompagnée d’un plan de situation et d’un plan... juridiques attachés à la création de la zone ont pour point de départ l’exécution de l’ensemble des mesures......
environnement, Natura 2000, espaces naturels, PLU -
17 nov. 2016 - ref : 7120
Préserver les espaces naturels sensibles
de l' article L. 113-14 du Code de l’urbanisme , une zone de préemption, est accompagnée d’un plan... dans le département. Les effets juridiques attachés à la création de la zone ont pour point de départ l’exécution......
espaces naturels, droit de préemption, aliénation, PLU, département -
25 mai 2018 - ref : 6345
Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS)
du conseil départemental créant une zone de préemption est accompagnée d’un plan de situation et d’un plan... juridiques attachés à la création de la zone ont pour point de départ l’exécution de l’ensemble des mesures......
espaces naturels, droit de préemption, aliénation, PLU -
22 juin 2016 - ref : 9727
Les zones d’aménagement différé
une zone naturelle ou agricole ? Oui : le périmètre d’une ZAD n’est pas limité aux seules... Créer une ZAD La zone d’aménagement différé (ZAD) permet à une collectivité publique,......
ZAD, droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner -
12 oct. 2016 - ref : 6400
Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et documents locaux d’urbanisme
Oui, si les caractéristiques de la zone ont évolué. Dans ce cas, la procédure s’appuie... naturelle (MNHN). Qui réalise les inventaires de classement ? Ces inventaires...
ZNIEFF, SCOT, PLU, carte communale, compatibilité, prise en compte -
12 oct. 2015 - ref : 7121
Utiliser l’urbanisme comme outil de prévention des risques naturels
de l’ensemble de la zone où se situe le projet mais seulement prévoir des exceptions ponctuelles et d’ampleur... dans une zone interdite par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé,...
risque, prévention, Scot, PLU, servitude d’utilité publique -
22 juin 2016 - ref : 9726
Les zones d’aménagement concerté
qui a pris l’initiative de la création de la zone constitue un dossier de création , approuvé,... la délibération de l’organe délibérant compétent approuvant le dossier de la zone porte création de celle-ci.... ...
ZAC, PLU, EPCI, aménagement, lotissement, permis de construire -
10 mai 2017 - ref : 6067
Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)
une zone naturelle ou agricole ? Oui, le périmètre d’une ZAD n’est pas limité aux seules zones... en application de l’article L. 212-2, par arrêté du préfet ou, si la zone est située sur...
droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner
ZONE NATURELLE : Établissements de santé
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15 mars 2013 - ref : 5307
Qu’est-ce qu’une prescription (rédaction, support, prescription verbale) ?
les deux zones et la zone basse ne doit en aucun cas être neutralisée par anticipation. Ordonnance sécurisée...
prescription, bizone, sécurisé, réglementation, CSP, CSS -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
d’apprécier la zone d’attractivité de chaque établissement pour déterminer son ressort. Jusqu’à présent,... de santé (publics et privés), et d’autres sont insérées dans une zone intermédiaire parmi les missions......
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif
ZONE NATURELLE : Action sociale et solidaire
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8 nov. 2016 - ref : 10258
Intégrer les règles thermiques
étanches pour limiter les courants d’air froid. Ce système de ventilation naturelle est remplacé... tout en apportant de la lumière naturelle. Important Pensez à amener de la lumière naturelle... sans...
RT 2012, réglementation thermique, ERP, bioclimatique -
7 mai 2012 - ref : 4252
Recourir aux prescripteurs : assistantes sociales, SsiadD, HAD, hôpitaux…
Choisir votre zone d’intervention pour contacter les prescripteurs Selon l’enquête Ehpa... étant la réputation de l’établissement. À partir de ce constat, essayez de délimiter une première zone de proximité... ...
prescripteurs, prescripteurs relais, inventaire des prescripteurs, territoire, communication -
15 mai 2014 - ref : 6690
Intégrer les risques environnementaux et sanitaires
de la zone environnante. » Ventilation et éclairage Vous devrez aussi prévoir un système... de ventilation adéquat et suffisant des locaux (ventilation naturelle ou mécanique), conçu de manière à faciliter......
hygiène alimentaire, cuisine, office, risques sanitaires -
6 mai 2014 - ref : 6683
Concevoir l’espace du personnel et des services
une cuisine totalement équipée. Il bénéficie de lumière naturelle et d’une vue sur l’extérieur, et,...
aménagement, espace, programme, fonctionnel, locaux du personnel, locaux techniques -
8 avr. 2014 - ref : 7698
Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire
dans la mise en œuvre des politiques sociales : contrat urbain de cohésion sociale (Cucs), zone urbaine... sensible (ZUS), zone de sécurité prioritaire (ZSP), réseau d’éducation prioritaire (REP), zone...
territoire, quartier, quartier prioritaire, quartier vécu, bassin de vie, commune -
10 avr. 2014 - ref : 6684
Concevoir les espaces « complémentaires »
de l’ensoleillement tout en ayant une zone protégée du soleil direct. Attention Prévoyez un point d’eau...
aménagement, espace, programme, fonctionnel, rangement, extérieur -
14 janv. 2014 - ref : 5175
Développer des partenariats – entreprises en tant que structure d’insertion
vivant en zone rurale et vous vous associez avec l’entreprise locale délégataire d’une mission... de transport public pour concevoir un mode de transport adapté pour ces publics dans cette zone géographique),...
mécénat, sponsoring, parrainage, relations entreprises, relations entreprises-associations, partenariats entreprises associations -
15 juin 2016 - ref : 6071
Les mesures européennes dans le cadre de l’insertion
handicapées, les salariés précaires ? Où (lieu, territoire, zone géographique, etc.) ?... Dans les quartiers urbains sensibles, en zone rurale ? Compte rendu et exigence en termes budgétaires...
politique régionale communautaire, programme européen, insertion, europe, cohésion sociale, programmes communautaires -
17 août 2017 - ref : 0582
Réduire la précarité énergétique
de rénovation urbaine, zone rurale) ? la personne ou la famille dispose-t-elle de faibles revenus...
dépense d’énergie, consommation d’énergie, factures liées aux énergies, aides à la réduction de consommation d’énergie, précarité énergétique, lutte contre la précarité énergétique
ZONE NATURELLE : Marchés publics
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20 sept. 2016 - ref : 10208
Acheter du gaz naturel
Identifier les leviers de performance achat La performance achat en matière de gaz naturel... (distribution et transport de gaz naturel) ainsi que sur les points clés de sécurisation technique et juridique... sur la...
gaz, tarif réglementé de vente, massification, mutualisation, loi Hamon -
25 sept. 2012 - ref : 4916
Les cibles HQE relatives à l’environnement intérieur
par évapotranspiration naturelle des végétaux et par la protection des apports directs (rayons lumineux) ;... profiter de façon optimale de l’agrément de la lumière naturelle tout en évitant ses inconvénients ;......
développement durable, construction publique durable, HQE, cibles HQE, cibles de confort, confort hygrothermique -
3 déc. 2014 - ref : 3118
Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)
et disposés de telle sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l’éclairage des locaux destinés... agricole ou forestier mais situés en dehors de la zone bâtie d’un tel établissement ne sont pas considérés...
établissements recevant du public, locaux de travail -
11 févr. 2012 - ref : 3960
Marché public de bus urbains : améliorer le bilan de ses bus diesel
des véhicules. Si les véhicules sont fabriqués et/ou montés hors de la zone Europe, le titulaire s’engage... seront adressées avec l’appel d’offres. La prise d'air du moteur sera située dans une zone de moindre turbulence......
Achat public durable, bus diesel, bus hybride, huiles végétales pures, pollution atmosphérique -
16 mars 2017 - ref : 10393
Le statut des plages
public maritime naturel. Cette zone a une largeur de 81,20 mètres dans le système métrique.... req. n° 07919 et 08559 ) et pour la zone dite de « l’anse de Beaumer »...
domaine public, plage naturelle, plage artificielle -
3 déc. 2014 - ref : 3195
Nettoyer le chantier
(calendrier de nettoyage par zone de chantier et par semaine) ; la personne chargée d’en contrôler...
nettoyage, chantier, environnement, élimination, déchets -
10 mai 2011 - ref : 1661
Inauguration d’un immeuble de logements doté du label « Bâtiment basse consommation »
par la RT 2005. Les objectifs de consommation varient toutefois en fonction de la zone climatique...
écologie, environnement, économie, consommation, énergie, basse -
22 déc. 2014 - ref : 8219
Intégrer dans un marché public de conception d'espaces verts des enjeux de développement durable
locales mieux adaptées à la zone géographique du territoire ; constituer des zones...
espace vert, conception d'espaces verts -
29 juil. 2016 - ref : 2348
Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux sanitaires
est délocalisée hors de la zone Europe. « Le candidat devra fournir des références qui répondent...
Achat public durable, textile, vêtements de dessus, écolabel, qualité sanitaire
ZONE NATURELLE : Ressources humaines
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21 sept. 2017 - ref : 10801
L’exposition aux rayonnements ionisants
ionisantes peuvent être utilisées. Source naturelle (le radon) Le radon constitue la principale... source d’exposition naturelle aux rayonnements ionisants. Le radon est un gaz radioactif naturel .... Elles...
radon, rayon X, radiographie, source, irradiation, femme enceinte ou allaitante -
21 sept. 2017 - ref : 10798
Le travail dans les égouts et en environnements confinés
plus rapidement leur zone d’explosibilité. Dans ce cas, un équipement non conforme, un point chaud,... de la zone confinée par effet de conduction de la chaleur (point chaud) par le métal à l’intérieur... pour intervenir...
égout, fosses, cuves, vide sanitaire, asphyxie, assainissement -
15 déc. 2016 - ref : 10263
L’éclairage des lieux de travail
l’éclairage aux exigences de la zone de travail (par exemple, en vue de la perception de détails),... On peut distinguer : l’éclairage général (tableau n° 1) ; l’éclairage de la zone de travail...
luminosité, éclairage -
21 nov. 2016 - ref : 10241
Les moyens de lutte contre l’incendie
de pénétration d’un agent dans la zone concernée. Isoler les produits comburants (oxygène, peroxydes…)... et non électrique à la zone à risque d’explosion ; diminution de la température de surface des éléments...
incendie, lutte incendie -
20 févr. 2018 - ref : 2251
Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels
de résidence, si la zone y ouvre droit ; le supplément familial de traitement (SFT).... professionnelle. Il s’agit là probablement de la zone la plus « obscure » du droit des agents...
Rémunération, contractuels, non titulaires, salaire, forfait, CDD -
23 mars 2013 - ref : 5673
Le travail sur écran
et les éblouissements, ou toute zone d’ombre sur le clavier ou le plan de travail induite par la position de l’agent....
ordinateur, écran, clavier, travail sur écran -
24 mai 2017 - ref : 10748
La signalisation dans la collectivité
du document unique ( art. R. 4121-4 ) ; la présence de zones de dangers ( art. R. 4224-20 à R... . R. 4412-21 ) ; la présence de bruit ( art. R. 4434-3 ) ; l’accès aux zones... ...
signalisation, affichage, information -
23 mars 2017 - ref : 10656
L’exposition aux champs électromagnétiques
peuvent avoir des origines différentes, naturelles comme artificielles. Parmi les sources naturelles de rayonnement... en provoquant un échauffement régulé naturellement par le corps. Cet « ...
ondes, valeurs limites d’exposition professionnelles, Wifi, téléphone mobile, antenne, rayonnements non ionisants
ZONE NATURELLE : Finances et comptabilité
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2 avr. 2015 - ref : 2065
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
à l’issue d’une réunion interministérielle constatant préalablement l’état de catastrophe naturelle...
dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, subvention d’équipement -
30 déc. 2013 - ref : 2360
La taxe sur les remontées mécaniques
situés en zone de montagne peuvent instituer cet impôt indirect facultatif ayant le caractère d’une taxe... L. 8 du Code forestier ; aux travaux de protection contre l’érosion naturelle des sols,...
montagne, neige, remontées mécaniques, ski, sports d'hiver, stations -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
L’exonération est de 100 % pour les parcelles situées en zone naturelle et de 50 % pour celles situées... boisés en nature de futaie ou de taillis sous futaie ayant fait l’objet d’une régénération naturelle......
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
30 avr. 2014 - ref : 0356
Améliorer l’utilisation de votre domaine public
lorsque l’occupation ou l’utilisation est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence... d’un intérêt général ; lorsque l’occupation ou l’utilisation est la condition naturelle...
domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit -
5 avr. 2016 - ref : 2069
Subventions européennes et coopération extérieure
« Echo »). L’Union européenne s’efforce d’aider les victimes de catastrophes d’origine naturelle ou humaine... Pour quel public ? Où (lieu, territoire, zone géographique…) ? La réponse...
coopération extérieure, traité de Lisbonne, EuropeAid, coopération décentralisée -
18 déc. 2014 - ref : 8192
Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes de réflexion
les unes aux autres jusqu’à former un mille-feuille. La tendance naturelle est d’ajouter des politiques publiques...
dépenses de fonctionnement, dépenses inutiles, budget « low cost » -
30 mars 2016 - ref : 0439
Savoir utiliser le FEADER
l’installation des jeunes agriculteurs. À partir d’un socle commun, l’aide est modulée au regard du type de zone... Pour quel public ? Où (lieu, territoire, zone géographique …) ? La réponse à ces interrogations...
FEADER, PAC, PDR, PDRH -
5 avr. 2016 - ref : 2070
Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports
Dans quel but ? Pour répondre à quels besoins ? Pour quel public ? Où (lieu, territoire, zone...
FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels -
30 mars 2016 - ref : 0437
Savoir utiliser le FEDER
Pour quel public ? Où (lieu, territoire, zone géographique…) ? La réponse à ces interrogations vous permet...
FEDER, fonds structurels, CRUP
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