# ZONE-NATURELLE-ET-FORESTIERE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONE-NATURELLE-ET-FORESTIERE » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONE-NATURELLE-ET-FORESTIERE dans les ressources documentaires

Les territoires codifiés par l’Insee

Le présent glossaire fournit toutes les définitions des zones utilisées par l’Insee, consultables sur son site dans la rubrique Base de données locales.

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20 févr. 2020

#territoire #zone #glossaire #codification #norme

Préserver les espaces naturels sensibles

La notion d’espace naturel sensible a été codifiée par l’adoption de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et précisée par le juge administratif...

17 nov. 2016

#espaces naturels #droit de préemption #aliénation #PLU #département

Matrice de criticité

La matrice de criticité permet de classer les risques en fonction de la vraisemblance de leur survenue et de leur degré de gravité, de façon à...

22 déc. 2020

#risque #vraisemblance #gravité #criticité #matrice

Tableau type de recensement des besoins en gaz naturel

Ce tableau permet de recenser l’ensemble des éléments nécessaires à la prise en compte de chaque point de livraison et fait partie intégrante...

20 févr. 2020

#gaz #livraison #dossier de consultation #achat de gaz naturel

Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles et [...]

Les espaces agricoles et naturels souffrent d’une pression foncière importante face aux besoins de croissance des villes. Afin de freiner cette tendance...

06 juil. 2016

#DTADD #SCOT #PLU #carte communale #espaces naturels sensibles #zone d’aménagement différé #droit de préemption #espaces boisés classés

TVA et aménagement de zones

Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou...

25 avr. 2019

#ZAC #zones #aménagement #lotissement #viabilisation #terrains #TVA

Zones d’aide à finalité régionale en métropole (2007-2013)

L’outil présente les Zones d’aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal et non limitées aux PME.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux normal #non limité PME

Zones d’aide à finalité régionale en outre-mer (2007-2013)

L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux majoré #taux normal #outre-mer

Risques naturels

Les risques naturels correspondent à des phénomènes naturels violents voire extrêmes, qui ont pour origine les conditions météorologiques, ou la géologie....

27 avr. 2015

#crise #sanitaire #gestion #risques #naturels

Structure type d’un règlement de zone

Dans chaque zone, tous les articles n’ont pas à être renseignés. Vous pouvez, si vous le souhaitez, respecter le plan type existant, quitte à apposer...

21 févr. 2020

#plan local d’urbanisme #PLU #plan d’occupation des sols #POS #règlement #zonage #plan #dispositions

Les zones de sécurité prioritaires

Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des « zones de sécurité prioritaires...

03 juin 2020

#zone de sécurité prioritaire #partenariat #cellule de coopération opérationnelle des forces de sécurité intérieure (CCOFSI) #cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP)

Tableau des zones de commande et de livraison des feuilles de registre

Vous trouverez présenté, sous forme d’un tableau, un calendrier des commandes et des livraisons des feuilles de registre, institué par l’ITVF et la...

07 mai 2020

#Registre #registre d’état civil #confection #feuilles de registre

Échelle DEGR

L’échelle DEGR est élaborée pour les enfants de 2 à 6 ans et permet de bien apprécier la douleur prolongée. Elle comporte 10 items prenant...

22 déc. 2020

#évaluation de la douleur #enfant #douleur #échelle de douleur

Protéger et valoriser les espaces naturels agricoles et périurbains

Les espaces agricoles et naturels souffrent d’une pression foncière importante face aux besoins de croissance des villes. Afin de freiner le mitage...

16 janv. 2019

#DTADD #SCOT #PLU #carte communale #espaces naturels sensibles #zone d’aménagement différé #droit de préemption #espaces boisés classés

Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et [...]

Initié en 1982, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été inclus à travers la <@bddj.url url="" date="2012-03-24T00:00:00+01:00" type="loi" num="DEVX0822225L">...

12 oct. 2016

#ZNIEFF #SCOT #PLU #carte communale #compatibilité #prise en compte

Annexe de l’arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des [...]

L’annexe de l’arrêté du 1er septembre 2009 présente la liste des communes suivant les années de référence depuis 1995

25 sept. 2020

#Défense nationale #développement économique régional #liste communes #FRED #FNADT #TPE-PME-PMI #restructurations #stratégie locale de développement

Lancement d’un chantier de démolition d’un quartier construit en zone inondable

Un maire doit annoncer le lancement d’un chantier de démolition d’un quartier construit en zone inondable. C’est l’occasion de mettre en avant les raisons...

07 mai 2011

#chantier #démolition #quartier #zone inondable #permis de construire #catastrophe naturelle #risque #responsabilité #indemnisation #prévention #concertation

Annexe n° 2 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014

L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.

24 sept. 2020

#zones d’aide à finalité régionale permanentes