# ZONE REGLEMENTEE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONE REGLEMENTEE » mises à disposition de la fonction publique.

ZONE REGLEMENTEE dans les ressources documentaires

ZONE REGLEMENTEE : Services à la population

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre. La rédaction du formulaire de contravention doit [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#arrêt #stationnement

Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

La rédaction du procès-verbal de contravention manuscrite en l’absence du PVe (procès-verbal électronique) requiert pour l’agent verbalisateur [...]

24 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#timbre-amende #carte de paiement

Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation et [...]

Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de [...]

12 sept. 2018  -  Intégral Services à la population

#arrêt #stationnement

Le cadre d’emplois des gardes champêtres

Le corps des gardes champêtres a été créé par les lois des 28 septembre et 6 octobre 1791 . Ils peuvent donc se prévaloir de leur [...]

07 août 2014  -  Intégral Services à la population

#gardes champêtres #zones rurales

Prévenir les accidents, protéger les lieux

Bien que les accueils de loisirs et les écoles soient des lieux extrêmement sûrs où les enfants sont, d’un point de vue statistique, plus en [...]

02 févr. 2012  -  Intégral Services à la population

#protéger #alerter

Contraventions en zones réglementées : durée limitée, zone bleue

par carnet à souche de couleur verte ou PVe en cas de violation des textes au stationnement en zones... réglementées....

 -  Intégral Services à la population

#stationnement à durée limitée #disque

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ZONE REGLEMENTEE : Gouvernance Locale

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service

Au-delà des besoins ponctuels ou réduits, le recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service (chaque fonction [...]

26 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#emplois de catégorie A #besoins du service

Les autorisations d’urbanisme selon le projet (droit commun)

Trois titres habilitant à construire existent : la déclaration préalable ; le permis de construire ; le permis [...]

15 juin 2017  -  Gouvernance communale

#autorisation d’urbanisme #autorisation d’occupation du sol

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ZONE REGLEMENTEE : Ressources humaines

Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service

Au-delà des besoins ponctuels ou réduits, le recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service (chaque fonction [...]

26 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#emplois de catégorie A #besoins du service

Le registre unique de sécurité

Comme pour les entreprises privées, les collectivités sont assujetties à un certain nombre de contrôles obligatoires (machines et matériels, [...]

22 févr. 2013  -  Intégral Ressources humaines

#registre #registre obligatoire

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ZONE REGLEMENTEE : Culture & communication

Utiliser un drone à usage professionnel

La communication territoriale doit-elle avoir recours à des drones dans ses pratiques ? Qu’il s’agisse de photos aériennes ou de vidéos, [...]

31 oct. 2018  -  Intégral Culture et communication

#Drone #photo

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