# ZONES AGRICOLES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONES AGRICOLES » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONES AGRICOLES dans les ressources documentaires

ZONES AGRICOLES : Aménagement des Territoires

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#zones urbaines #zones à urbaniser

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations [...]

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #permis d’aménager

Saisir les dispositions particulières au littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n o 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de [...]

07 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

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ZONES AGRICOLES : Gouvernance Locale

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

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ZONES AGRICOLES : Finances & Comptabilité

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

La lutte contre l’étalement urbain constitue l’un des piliers de l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme . Cet objectif ambitieux [...]

29 oct. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#versement pour sous-densité #PLU

Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le [...]

23 sept. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#subventions #aides

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#CFE #CET

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ZONES AGRICOLES : Action sociale

Optimiser ses équipements (inventaire du patrimoine, maintenance et [...]

La gestion patrimoniale a longtemps été ignorée – à tort – par la sphère publique. La recherche d’économies budgétaires a attiré l’attention [...]

18 juin 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#inventaire #efficience

Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#accès logement social #HLM

Intégrer les risques de qualité de l’air

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, [...]

21 juin 2018  -  Accueil de la petite enfance

#qualité de l’air #composé organique volatil

Les mesures européennes dans le cadre de l’insertion

La politique européenne s’inscrit de manière significative dans les politiques nationales de ses États membres. Pour un responsable de [...]

15 juin 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#politique régionale communautaire #programme européen

Solliciter les fonds européens

La France bénéficie d’importants crédits de l’Union européenne au titre de sa politique de cohésion sociale pour la période 2014-2020. Ces [...]

15 juin 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Europe #FSE

Créer un relais assistant maternel (RAM)

Créés en 1989 par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les relais assistants maternels (Ram) sont des lieux d’information, [...]

23 janv. 2015  -  Accueil de la petite enfance

#RAM #création de RAM

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ZONES AGRICOLES : Services à la population

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#lutte #gaspillage alimentaire

L’ouverture des débits de boissons temporaires

La situation des débits temporaires de boissons est différente de celle des établissements permanents dans la mesure où le maire reprend une [...]

25 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#autorisation #déclaration

Informer les familles à propos des différentes aides attribuées aux [...]

De nombreux chercheurs ont travaillé sur la question fondamentale des rapports entre l’école et les familles (voir la bibliographie sur le [...]

27 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#collèges #lycées

Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un accueil de [...]

On les appelle « centres de loisirs », voire « centres aérés ». Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont [...]

16 déc. 2014  -  L'action éducative en pratique

#accueil de loisirs #accueil de mineurs

Inscrire l’ALSH dans le projet éducatif territorial

La loi est un outil destiné à initier des réformes en leur donnant une ossature de principes et de valeurs pour répondre à un enjeu sociétal [...]

27 nov. 2014  -  Diriger un accueil de loisirs

#partenariat #temps éducatifs

Donner un nom à un établissement scolaire

Les enjeux de la réussite éducative nécessitent un faisceau d’actions qui interagissent positivement ou négativement. La question du nom des [...]

06 juin 2014  -  L'action éducative en pratique

#nom #établissement scolaire

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ZONES AGRICOLES : Ressources humaines

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Directeurs d’hôpital

Les caractéristiques du corps des directeurs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur d’hôpital #emploi fonctionnel

Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

Depuis 1992, les employeurs publics peuvent recruter des apprentis. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé [...]

13 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentis #apprentissage

Calcul des allocations chômage

Le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est déterminé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé. [...]

27 sept. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#ARE #allocation chômage

Les règles d’accessibilité

L’ accessibilité à tout, et pour tous, est régie depuis 2005 par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi [...]

30 mai 2016  -  Santé et sécurité au travail

#accessibilité #handicap

Recours aux emplois d’avenir

Les emplois d’avenir ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés , de leur ouvrir [...]

18 août 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#emplois d’avenir #emplois d’avenir professeur

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ZONES AGRICOLES : Marchés publics

Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP

Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son [...]

25 janv. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#mandat de maîtrise d’ouvrage #maître d’ouvrage délégué

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

Les espaces verts gérés par les collectivités et les administrations publiques prennent des formes très variées (parcs, jardins mais aussi [...]

29 mai 2018  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #entretien des espaces verts

Intégrer dans un marché public de conception d'espaces verts des enjeux de [...]

La conception différenciée a pour but d'inscrire la création d'espaces verts dans une démarche de développement durable. En prenant en compte [...]

22 déc. 2014  -  Pratique de l'achat durable

#espace vert #conception d'espaces verts

Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant [...]

Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations spécifiques en vigueur. Ainsi, si l’établissement [...]

03 déc. 2014  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#établissements recevant du public #locaux de travail

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ZONES AGRICOLES : Santé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Directeurs d’hôpital

Les caractéristiques du corps des directeurs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur d’hôpital #emploi fonctionnel

Comment est organisée la centralisation de la préparation des anticancéreux ?

La préparation des anticancéreux à l’hôpital constitue un enjeu de santé publique par la qualité de la préparation administrée. Leur [...]

25 févr. 2013  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#pharmacien #centralisation

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ZONES AGRICOLES : Culture & communication

Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Dans chacune des 15 000 communes soumises à un risque naturel ou technologique, le maire a l’obligation de réaliser un document [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#risque #crise

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