ZONES AGRICOLES

ZONES AGRICOLES : ressources documentaires

ZONES AGRICOLES : Administration locale

• 16 janv. 2014 - ref : 4920

  Calamités agricoles : l’indemnisation

  par les prix retenus dans les barèmes départementaux ( cf. '>Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance... aux exploitants agricoles d’être indemnisés : l’exploitation est située dans une zone déclarée sinistrée... par l’arrêté ministériel ( cf. '>...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  arrêté d’indemnisation, barème départemental, calamité agricole, cheptel, comité national de la gestion des risques en agriculture, CNGRA

• 16 janv. 2014 - ref : 4610

  Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance

  une meilleure couverture de risques que le dispositif des calamités agricoles et que les contrats d’assurance,... reçue au titre des calamités agricoles en raison de pluies diluviennes vient en déduction... n° 2007-592...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  assurance récolte, calamité agricole, canicule, gel, grêle, inondation

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  de la loi n o  95-115 du 4 février 1995 , les zones de restructuration de la Défense (ZRD)... 2009. L’ emploi salarié des zones d’emploi est celui déterminé pour l’année 2006.... Ces références sont...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 22 juin 2016 - ref : 9727

  Les zones d’aménagement différé

  que les zones urbaines ou d’urbanisation future , délimitées par un plan d’occupation des sols (POS) rendu... zones urbaines. Un périmètre de ZAD peut même couvrir une zone de préemption au titre des espaces... relative...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ZAD, droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  pourquoi ce même État a créé, dès 1995, des zones spécifiques en milieu rural, dans le but de lutter... dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), l’État et les collectivités locales mettent en œuvre... le désenclavement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 6 juil. 2016 - ref : 5186

  Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains et ses effets

  d’autres outils (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, zones agricoles protégées, etc.).... et d’aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) est un outil réglementaire...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  DTADD, SCOT, PLU, carte communale, espaces naturels sensibles, zone d’aménagement différé

• 10 mai 2017 - ref : 6067

  Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)

  L’ article L. 212-1 du Code de l’urbanisme dispose que les zones urbaines ou d’urbanisation future... une zone naturelle ou agricole ? Oui, le périmètre d’une ZAD n’est pas limité aux seules zones...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner

• 25 juin 2016 - ref : 7926

  Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME)

  La définition d’une ZAIPME À l’instar des zones d’aide à finalité régionale (ZAFR), les zones... certaines zones géographiques en difficulté considérées comme prioritaires. Mises en place dès les années...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional

• 22 juin 2016 - ref : 7928

  Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales

  en dehors des zones précitées, la condition d’implantation est réputée satisfaite dès lors qu’elle réalise... en proportion du chiffre d’affaires réalisé en dehors des zones déjà citées. Cette condition de chiffre......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide à finalité régionale, aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, Commission européenne, création d’emploi

ZONES AGRICOLES : Établissements de santé

• 25 févr. 2013 - ref : 5342

  Comment est organisée la centralisation de la préparation des anticancéreux ?

  et seraient ainsi relargués dans les zones de travail. Mesurer les niveaux d’exposition Trois niveaux d’exposition existent...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  pharmacien, centralisation, préparation, anticancéreux, reconstitution

• 12 janv. 2018 - ref : 6506

  Directeurs d’hôpital

  selon les zones géographiques ; le supplément familial de traitement; l’abattement transfert primes/points...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur d’hôpital, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel, groupe I, groupe II

ZONES AGRICOLES : Action sociale et solidaire

• 21 juin 2018 - ref : 11191

  Intégrer les risques de qualité de l’air

  les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure ). Limiter les zones avec une forte... émission de polluants agricoles (insecticides, fongicides, engrais, champignons), polluants industriels...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  qualité de l’air, composé organique volatil, entretien de la ventilation mécanique

• 21 juin 2014 - ref : 0561

  Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

  à 2 fois celui du PCE (sauf dans les zones urbaines sensibles (ZUS) dans lesquelles le concours... créant dans les quartiers sensibles ou zones défavorisées. La garantie couvre de 50 à 65 % du prêt...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE

• 20 déc. 2014 - ref : 7373

  Solliciter les financements européens

  économiques, environnementaux et sociaux dans les villes. Les zones à handicaps géographiques naturels (régions...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  financements, budget, Europe, recettes

• 16 janv. 2015 - ref : 6766

  Rôles et missions du conseil départemental dans l’accueil du jeune enfant

  existants ; définir des zones prioritaires de développement des services petite enfance. N’oubliez...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accueil du jeune enfant, conseil départemental, commission d’accueil du jeune enfant (CDAJE), autorisation d’ouverture d’un établissement, avis d’ouverture d’un établissement, contrôle et suivi de l’accueil du jeune enfant

• 15 juin 2016 - ref : 6071

  Les mesures européennes dans le cadre de l’insertion

  pour les affaires maritimes et la pêche), et d’une partie du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement... agricole pour le développement rural (FEADER) Doté de 403 millions d’euros pour ces 6 ans, ce...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  politique régionale communautaire, programme européen, insertion, europe, cohésion sociale, programmes communautaires

• 14 janv. 2014 - ref : 1482

  Connaître le rôle d’un groupement d’employeurs (GE) dans le champ de l’insertion

  dans un bassin d’emplois, notamment en zone rurale. Le statut des groupements d’employeurs Un groupement... les coopératives agricoles, hormis les coopératives d’utilisation de matériel agricole...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  emploi partagé, groupement d’employeurs, GE, créer son emploi, pluriactivité, temps partagé

• 23 janv. 2015 - ref : 6767

  Créer un relais assistant maternel (RAM)

  d’allocation familiale (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) qui apportent un soutien financier... correspondant à leurs attentes (individuel ou collectif, horaires atypiques…). Définir la zone géographique......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  RAM, création de RAM, information, orientation, accès aux droits

• 15 juin 2016 - ref : 0253

  Solliciter les fonds européens

  , renforcement de l’administration publique…) ? Quel est le lieu délimité (lieu, territoire, zone... social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions

• 26 avr. 2018 - ref : 7329

  Optimiser ses équipements (inventaire du patrimoine, maintenance et renouvellement)

  ou d’un système d’aspiration des fumées d’une zone de préparation des repas). En découlent alors nombre... . Prudence donc lors de la cession des matériels forestiers, agricoles, de travaux divers...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  inventaire, efficience, budget, amortissement

ZONES AGRICOLES : Marchés publics

• 22 déc. 2014 - ref : 8219

  Intégrer dans un marché public de conception d'espaces verts des enjeux de développement durable

  des qualités écologiques des bois, prairies, zones humides, plans d'eau, rivières ; réintroduction... en valeur et renforcement des qualités écologiques des bois, prairies, zones humides, plan d'eau,... locales...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  espace vert, conception d'espaces verts

• 29 mai 2018 - ref : 4389

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts

  combinant différents types d’aménagements (ex : prairies fleuries en lieu et place de pelouses, zones... Le respect des principes de gestion différenciée avec la définition de zones en fonction de leur vocation......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, entretien des espaces verts, phytosanitaires, insertion, gestion intégrée

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  et de continuité du service public. Activités agricoles Les lois de décentralisation n’ont pas véritablement... le développement des aides aux agriculteurs, le soutien aux productions agricoles et agro-alimentaires......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 22 juin 2017 - ref : 10438

  L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire

  des zones rurales défavorisées ; la charte des parcs régionaux ( loi n° 93-24 du 8 janvier... aux zones rurales et de montagne, prévention et lutte contre les pollutions agricoles, soutien... d’une...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  aménagement territorial, préfet de région, région, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire

• 3 déc. 2014 - ref : 3118

  Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)

  assurer le renouvellement de l’air en tout point des locaux ; ne pas provoquer, dans les zones...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  établissements recevant du public, locaux de travail

• 17 nov. 2016 - ref : 9459

  Les cadres constitutionnels des contrats publics

  la construction, l’aménagement, l’entretien, l’hôtellerie et la maintenance de centres de rétention ou de zones...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité

• 31 juil. 2012 - ref : 4908

  Le projet de label dans la « RT Grenelle Environnement 2012 »

  à usage d’habitation construits en zone ANRU ; à partir du 1 er  janvier 2013... positive en tenant compte de la typologie du bâtiment, de la zone climatique et de la densité urbaine... accepter un...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  réglementation thermique, énergie, bilan énergétique, bâtiment existant, bâtiment neuf, Grenelle environnement

• 13 févr. 2014 - ref : 7501

  Les référentiels de certification de produits : marque NF et labels

  de qualité dans le domaine alimentaire Depuis l’adoption de la loi d’orientation agricole n° 99-574... et sa spécificité de son origine géographique (zone bien circonscrite avec ses caractéristiques géologiques......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  référentiel, certification de produit, marque NF, label

• 10 févr. 2018 - ref : 9280

  Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens de la loi MOP

  par l’article 28 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d’orientation agricole ;... à toute personne publique ou privée à laquelle était confiée la réalisation d’une zone d’aménagement...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandant, mandataire

ZONES AGRICOLES : Ressources humaines

• 18 août 2015 - ref : 8862

  Recours aux emplois d’avenir

  de la politique de la ville », les zones de revitalisation rurale et en outre-mer, les jeunes ayant engagé... ou Saint-Pierre-et-Miquelon, ou qui ont effectué leurs études secondaires pendant une durée minimale dans l’une de ces...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur

• 30 mai 2016 - ref : 9684

  Les règles d’accessibilité

  où les structures ou l’implantation des bâtiments le permettent ; les zones de travaux de surélévation...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée

• 12 avr. 2017 - ref : 8857

  Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

  Dans les zones urbaines, la priorité est donnée aux jeunes issus des quartiers difficiles. Formalités de mise...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA

• 12 janv. 2018 - ref : 6506

  Directeurs d’hôpital

  selon les zones géographiques ; le supplément familial de traitement; l’abattement transfert primes/points...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur d’hôpital, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel, groupe I, groupe II

• 18 oct. 2017 - ref : 8837

  Calcul des allocations chômage

  pour le régime général (1,2 % pour le régime agricole). Cette cotisation est soumise aux mêmes règles... indiciaire = 3 111,52 €. Indemnité de résidence zone 2 (base 1 % du traitement indiciaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  ARE, allocation chômage, indemnisation, retenues sociales

ZONES AGRICOLES : Finances et comptabilité

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  de la loi n o  95-115 du 4 février 1995 , les zones de restructuration de la Défense (ZRD)... 2009. L’ emploi salarié des zones d’emploi est celui déterminé pour l’année 2006.... Ces références sont...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  pourquoi ce même État a créé, dès 1995, des zones spécifiques en milieu rural, dans le but de lutter... dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), l’État et les collectivités locales mettent en œuvre... le désenclavement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 20 mai 2016 - ref : 7923

  Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales

  Les ZRD sont des zones du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être)... du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  peuvent bénéficier d’une exonération permanente. Les terres agricoles font l’objet d’une exonération partielle... par rapport à la valeur locative cadastrale du terrain ( cf.  Étape 3). Les terres agricoles......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  du CGI) ; les exploitants agricoles et organismes divers agricoles et certaines activités agricoles... du mandat sanitaire prévu à l’article 1464 D du CGI ; les entreprises qui, dans les...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• 30 mars 2016 - ref : 0439

  Savoir utiliser le FEADER

  de tous les types d’agriculture dans toutes les régions, promotion des technologies agricoles innovantes et gestion... et leur déploiement s’appuient sur ces priorités et zones d’intervention. À travers le FEADER,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEADER, PAC, PDR, PDRH

• 7 avr. 2017 - ref : 0453

  Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

  d’intervention agricole portant sur les produits agricoles et effectuées en application des règlements portant... et de recherches ; les opérations agricoles lorsque la moyenne des recettes calculée sur 2 années...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  assujettissement, TVA, FCTVA

• 19 juin 2017 - ref : 0323

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  les exploitants agricoles et les sociétés coopératives agricoles (art. 1450 et 1451 du CGI) ;... Des conditions d’éligibilité existent. Certains établissements situés outre-mer dans des zones...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle

• 22 mars 2018 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  les bâtiments ruraux affectés de façon permanente et exclusive à un usage agricole par les organismes agricoles... supérieures à 2 ans Le CGI vise : les immeubles situés dans les zones franches... à...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux