ZONES AGRICOLES
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Ressources documentaires
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ZONES AGRICOLES ?
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ZONES AGRICOLES : actualités
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31 oct. 2017 - ref : 57934
Des zones tampons pour limiter la diffusion dans l'eau des polluants agricoles
des eaux, aussi bien en surface que souterraines, les collectivités peuvent créer des zones tampons.... En effet, ces zones tampons favorisent aussi la régulation des flux d'eau à l'échelle des bassins......
Développement durable, Agriculture, Biodiversité, Eau, Pesticides, Pollution -
18 juil. 2014 - ref : 2772
Préserver les terres agricoles
près d'Aix-les-Bains et d'Annecy, a créé une zone agricole protégée (Zap1), afin de geler les terres agricoles...
Urbanisme, Collectivités territoriales, Droit de préemption, PLU, SCOT -
2 déc. 2011 - ref : 3976
Terres agricoles périurbaines: les Safer appellent à éviter le "gaspillage"
et d'établissement rural (Safer), qui organisaient jeudi un congrès sur l'aménagement des zones... périurbaines ont appelé à éviter le "gaspillage" des terres agricoles à la périphérie...
Finances locales, Collectivités territoriales, Environnement, Fiscalité, Foncier, Ruralité -
13 mai 2015 - ref : 26737
Le CESE plaide pour la défense des terres agricoles en France
"La préservation de la vocation nourricière des sols agricoles métropolitains et ultramarins,... agricoles existants". Le CESE insiste particulièrement "dans le cadre de la réforme territoriale... de vie". Ainsi,...
Urbanisme, Agriculture, Aménagement du territoire, Environnement, Foncier, Permis de construire -
22 juil. 2015 - ref : 28880
Routes et habitations gagnées aux deux tiers sur les terres agricoles
Les sols agricoles couvrent encore la majorité du territoire (51 %, ou 28 millions d'hectares),... de disparition affolant des terres agricoles avait alors été souligné, évoquant "l'équivalent d'un département...
Urbanisme, Agriculture, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Construction, Ruralité -
20 févr. 2019 - ref : 4242
L'extension sans fin, mais non sans heurts, des zones commerciales
de zones commerciales et complexifie le processus d'autorisation. "Les promoteurs n'osent... le commerce de centre-ville, de grignoter des terres agricoles et de favoriser le «......
Urbanisme, Agriculture, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Développement économique, Pollution -
1 août 2017 - ref : 53597
Stéphane Travert souhaite que 8% des surfaces agricoles soient bio en 2021
la balle dans le camp des régions, qui gèrent les fonds européens agricoles... bénéficie notamment aux petites exploitations de zones défavorisées, à l'installation...
Développement durable, Agriculture, Économie locale, Feder, Fonds structurels, Produits biologiques -
9 sept. 2019 - ref : 87121
Pesticides : le gouvernement ouvre la consultation sur les zones d'épandage
entre habitations et zones d'épandage à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales)... janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementales n'aura été signée,......
Développement durable, Agriculture, Communes, Environnement, Pesticides, Prévention des risques -
15 nov. 2018 - ref : 73180
Exposition à Paris : la ville aussi peut devenir agricole
il est aussi urgent de pouvoir construire sur certaines zones agricoles, notamment pour loger les nouveaux...
Urbanisme, Agriculture, Aménagement du territoire, Circuits courts, Économie locale, Environnement
ZONES AGRICOLES : ressources documentaires
ZONES AGRICOLES : Finances et comptabilité
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9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
de la loi n o 95-115 du 4 février 1995 , les zones de restructuration de la Défense (ZRD)... 2009. L’ emploi salarié des zones d’emploi est celui déterminé pour l’année 2006.... Ces références sont...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
pourquoi ce même État a créé, dès 1995, des zones spécifiques en milieu rural, dans le but de lutter... dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), l’État et les collectivités locales mettent en œuvre... le désenclavement...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
Les ZRD sont des zones du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être)... du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
peuvent bénéficier d’une exonération permanente. Les terres agricoles font l’objet d’une exonération partielle... par rapport à la valeur locative cadastrale du terrain ( cf. Étape 3). Les terres agricoles......
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
du CGI) ; les exploitants agricoles et organismes divers agricoles et certaines activités agricoles... du mandat sanitaire prévu à l’article 1464 D du CGI ; les entreprises qui, dans les...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
30 mars 2016 - ref : 0439
Savoir utiliser le FEADER
de tous les types d’agriculture dans toutes les régions, promotion des technologies agricoles innovantes et gestion... et leur déploiement s’appuient sur ces priorités et zones d’intervention. À travers le FEADER,...
FEADER, PAC, PDR, PDRH -
16 févr. 2019 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
les bâtiments ruraux affectés de façon permanente et exclusive à un usage agricole par les organismes agricoles... morale publique ; les bâtiments agricoles bénéficient d’une exonération de TFPB... supérieures...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
16 févr. 2019 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
les exploitants agricoles et les sociétés coopératives agricoles (CGI, art. 1450 et 1451) ;... Des conditions d’éligibilité existent. Certains établissements situés outre-mer dans des zones...
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle -
7 avr. 2017 - ref : 0453
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
d’intervention agricole portant sur les produits agricoles et effectuées en application des règlements portant... et de recherches ; les opérations agricoles lorsque la moyenne des recettes calculée sur 2 années...
assujettissement, TVA, FCTVA
ZONES AGRICOLES : Santé et sécurité au travail
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21 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
aux activités agricoles lorsqu'elle se prononce au titre de l'article R. 4641-22 ;...
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21 oct. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
dans les locaux de travail et les zones d'accueil publiques. Création... extérieur, zones fumeur, etc.). Prises d'air (pour le soufflage d'air...
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21 oct. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
des zones spécialement réglementées ou interdites lorsque l'exposition est susceptible... SOCT0611077A relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones......
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21 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
des travailleurs salariés ( CNAMTS ) et les caisses de mutualité sociale agricole... ( MSA Mutualité sociale agricole... et réglementaires. ...
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21 oct. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
des zones spécialement réglementées ou interdites lorsque l'exposition est susceptible... SOCT0611077A relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones......
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21 oct. 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
exclut explicitement les aéronefs en vol des dispositions relatives aux zones contrôlées et surveillées.... des articulations de l'épaule, du coude ou du poignet sont fréquentes, et parfois au-delà des zones de confort......
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21 oct. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
qui participent à des missions à l'étranger en zones endémiques.... Ces maladies se rencontrent dans le monde entier, principalement dans les zones tropicales.... scientifique est tenu de délivrer aux...
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21 oct. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
le tableau le plus fréquent. Il siège initialement sur les zones de contact avec les produits responsables... aux zones de contact peuvent ensuite s'étendre et s'accompagner de signes respiratoires, oculaires,... eczématiforme...
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21 oct. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu...
ZONES AGRICOLES : Santé
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21 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
aux activités agricoles lorsqu'elle se prononce au titre de l'article R. 4641-22 ;...
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21 oct. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
dans les locaux de travail et les zones d'accueil publiques. Création... extérieur, zones fumeur, etc.). Prises d'air (pour le soufflage d'air...
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21 oct. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
des zones spécialement réglementées ou interdites lorsque l'exposition est susceptible... SOCT0611077A relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones......
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21 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
des travailleurs salariés ( CNAMTS ) et les caisses de mutualité sociale agricole... ( MSA Mutualité sociale agricole... et réglementaires. ...
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21 oct. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
des zones spécialement réglementées ou interdites lorsque l'exposition est susceptible... SOCT0611077A relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones......
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21 oct. 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
exclut explicitement les aéronefs en vol des dispositions relatives aux zones contrôlées et surveillées.... des articulations de l'épaule, du coude ou du poignet sont fréquentes, et parfois au-delà des zones de confort......
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21 oct. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
qui participent à des missions à l'étranger en zones endémiques.... Ces maladies se rencontrent dans le monde entier, principalement dans les zones tropicales.... scientifique est tenu de délivrer aux...
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21 oct. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
le tableau le plus fréquent. Il siège initialement sur les zones de contact avec les produits responsables... aux zones de contact peuvent ensuite s'étendre et s'accompagner de signes respiratoires, oculaires,... eczématiforme...
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21 oct. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu...
ZONES AGRICOLES : Action sociale et solidaire
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21 juin 2018 - ref : 11191
Intégrer les risques de qualité de l’air
les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure ). Limiter les zones avec une forte... émission de polluants agricoles (insecticides, fongicides, engrais, champignons), polluants industriels...
qualité de l’air, composé organique volatil, entretien de la ventilation mécanique -
21 juin 2014 - ref : 0561
Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise
à 2 fois celui du PCE (sauf dans les zones urbaines sensibles (ZUS) dans lesquelles le concours... créant dans les quartiers sensibles ou zones défavorisées. La garantie couvre de 50 à 65 % du prêt...
création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE -
20 déc. 2014 - ref : 7373
Solliciter les financements européens
économiques, environnementaux et sociaux dans les villes. Les zones à handicaps géographiques naturels (régions...
financements, budget, Europe, recettes -
16 janv. 2015 - ref : 6766
Rôles et missions du conseil départemental dans l’accueil du jeune enfant
existants ; définir des zones prioritaires de développement des services petite enfance. N’oubliez...
accueil du jeune enfant, conseil départemental, commission d’accueil du jeune enfant (CDAJE), autorisation d’ouverture d’un établissement, avis d’ouverture d’un établissement, contrôle et suivi de l’accueil du jeune enfant -
15 juin 2016 - ref : 6071
Les mesures européennes dans le cadre de l’insertion
pour les affaires maritimes et la pêche), et d’une partie du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement... agricole pour le développement rural (FEADER) Doté de 403 millions d’euros pour ces 6 ans, ce...
politique régionale communautaire, programme européen, insertion, europe, cohésion sociale, programmes communautaires -
14 janv. 2014 - ref : 1482
Connaître le rôle d’un groupement d’employeurs (GE) dans le champ de l’insertion
dans un bassin d’emplois, notamment en zone rurale. Le statut des groupements d’employeurs Un groupement... les coopératives agricoles, hormis les coopératives d’utilisation de matériel agricole...
emploi partagé, groupement d’employeurs, GE, créer son emploi, pluriactivité, temps partagé -
23 janv. 2015 - ref : 6767
Créer un relais assistant maternel (RAM)
d’allocation familiale (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) qui apportent un soutien financier... correspondant à leurs attentes (individuel ou collectif, horaires atypiques…). Définir la zone géographique......
RAM, création de RAM, information, orientation, accès aux droits -
18 juin 2019 - ref : 7329
Optimiser ses équipements (inventaire du patrimoine, maintenance et renouvellement)
ou d’un système d’aspiration des fumées d’une zone de préparation des repas). En découlent alors nombre... . Prudence donc lors de la cession des matériels forestiers, agricoles, de travaux divers...
inventaire, efficience, budget, amortissement -
15 juin 2016 - ref : 0253
Solliciter les fonds européens
, renforcement de l’administration publique…) ? Quel est le lieu délimité (lieu, territoire, zone... social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds...
Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions
ZONES AGRICOLES : Marchés publics
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22 déc. 2014 - ref : 8219
Intégrer dans un marché public de conception d'espaces verts des enjeux de développement durable
des qualités écologiques des bois, prairies, zones humides, plans d'eau, rivières ; réintroduction... en valeur et renforcement des qualités écologiques des bois, prairies, zones humides, plan d'eau,... locales...
espace vert, conception d'espaces verts -
29 mai 2018 - ref : 4389
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts
combinant différents types d’aménagements (ex : prairies fleuries en lieu et place de pelouses, zones... Le respect des principes de gestion différenciée avec la définition de zones en fonction de leur vocation......
Achat public durable, entretien des espaces verts, phytosanitaires, insertion, gestion intégrée -
27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
et de continuité du service public. Activités agricoles Les lois de décentralisation n’ont pas véritablement... le développement des aides aux agriculteurs, le soutien aux productions agricoles et agro-alimentaires......
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt -
22 juin 2017 - ref : 10438
L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire
des zones rurales défavorisées ; la charte des parcs régionaux ( loi n° 93-24 du 8 janvier... aux zones rurales et de montagne, prévention et lutte contre les pollutions agricoles, soutien... d’une...
aménagement territorial, préfet de région, région, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire -
3 déc. 2014 - ref : 3118
Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)
assurer le renouvellement de l’air en tout point des locaux ; ne pas provoquer, dans les zones...
établissements recevant du public, locaux de travail -
25 janv. 2019 - ref : 9280
Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP
1962 complémentaire à la loi d’orientation agricole ; à toute personne publique ou privée... à laquelle était confiée la réalisation d’une zone d’aménagement concerté ou d’un lotissement pour ce qui concerne...
mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandant, mandataire
ZONES AGRICOLES : Établissements de santé
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25 févr. 2013 - ref : 5342
Comment est organisée la centralisation de la préparation des anticancéreux ?
et seraient ainsi relargués dans les zones de travail. Mesurer les niveaux d’exposition Trois niveaux d’exposition existent...
pharmacien, centralisation, préparation, anticancéreux, reconstitution -
3 juil. 2019 - ref : 13016
Directeurs d’hôpital
selon les zones géographiques ; le supplément familial de traitement ; l’abattement transfert...
directeur d’hôpital, emploi fonctionnel, directeur général, directeur adjoint
ZONES AGRICOLES : Ressources humaines
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21 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
aux activités agricoles lorsqu'elle se prononce au titre de l'article R. 4641-22 ;...
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21 oct. 2019 - ref : sl3569021
Les emplois d’avenir
ou être peu qualifiés, avec des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Dans les zones urbaines... sensibles, les zones de revitalisation rurale et en outre-mer, les jeunes ayant engagé des études supérieures......
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21 oct. 2019 - ref : sl9416702
Les contrats des agents non titulaires de droit privé
le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et l'organisme... Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles...
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18 août 2015 - ref : 8862
Recours aux emplois d’avenir
de la politique de la ville », les zones de revitalisation rurale et en outre-mer, les jeunes ayant engagé... ou Saint-Pierre-et-Miquelon, ou qui ont effectué leurs études secondaires pendant une durée minimale dans l’une de ces...
emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur -
21 oct. 2019 - ref : sl3568040
Conséquences financières de la cessation des fonctions
et services d'utilité agricole de ces chambres ; Les fonctionnaires de France...
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21 oct. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
dans les locaux de travail et les zones d'accueil publiques. Création... extérieur, zones fumeur, etc.). Prises d'air (pour le soufflage d'air...
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21 oct. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
des zones spécialement réglementées ou interdites lorsque l'exposition est susceptible... SOCT0611077A relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones......
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21 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
des travailleurs salariés ( CNAMTS ) et les caisses de mutualité sociale agricole... ( MSA Mutualité sociale agricole... et réglementaires. ...
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21 oct. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
des zones spécialement réglementées ou interdites lorsque l'exposition est susceptible... SOCT0611077A relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones......
ZONES AGRICOLES : Administration locale
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16 janv. 2014 - ref : 4920
Calamités agricoles : l’indemnisation
par les prix retenus dans les barèmes départementaux ( cf. '>Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance... aux exploitants agricoles d’être indemnisés : l’exploitation est située dans une zone déclarée sinistrée... par l’arrêté ministériel ( cf. '>...
arrêté d’indemnisation, barème départemental, calamité agricole, cheptel, comité national de la gestion des risques en agriculture, CNGRA -
16 janv. 2014 - ref : 4610
Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance
une meilleure couverture de risques que le dispositif des calamités agricoles et que les contrats d’assurance,... reçue au titre des calamités agricoles en raison de pluies diluviennes vient en déduction... n° 2007-592...
assurance récolte, calamité agricole, canicule, gel, grêle, inondation -
16 janv. 2019 - ref : 5187
Protéger et valoriser les espaces naturels agricoles et périurbains
plan local d’urbanisme, zones agricoles protégées, espaces naturels sensibles, espaces boisés classés),... des espaces agricoles et naturels périurbains, le département ou l’un des établissements publics...
DTADD, SCOT, PLU, carte communale, espaces naturels sensibles, zone d’aménagement différé -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
de la loi n o 95-115 du 4 février 1995 , les zones de restructuration de la Défense (ZRD)... 2009. L’ emploi salarié des zones d’emploi est celui déterminé pour l’année 2006.... Ces références sont...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
22 juin 2016 - ref : 9727
Les zones d’aménagement différé
que les zones urbaines ou d’urbanisation future , délimitées par un plan d’occupation des sols (POS) rendu... zones urbaines. Un périmètre de ZAD peut même couvrir une zone de préemption au titre des espaces... relative...
ZAD, droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
pourquoi ce même État a créé, dès 1995, des zones spécifiques en milieu rural, dans le but de lutter... dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), l’État et les collectivités locales mettent en œuvre... le désenclavement...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
6 juil. 2016 - ref : 5186
Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains et ses effets
d’autres outils (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, zones agricoles protégées, etc.).... et d’aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) est un outil réglementaire...
DTADD, SCOT, PLU, carte communale, espaces naturels sensibles, zone d’aménagement différé -
26 avr. 2019 - ref : 6067
Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)
que les zones urbaines ou d’urbanisation future , délimitées par un plan d’occupation des sols rendu public... une zone naturelle ou agricole ? Oui, le périmètre d’une ZAD n’est pas limité aux seules zones...
droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner -
25 juin 2016 - ref : 7926
Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME)
La définition d’une ZAIPME À l’instar des zones d’aide à finalité régionale (ZAFR), les zones... certaines zones géographiques en difficulté considérées comme prioritaires. Mises en place dès les années...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional
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