# ZONES AGRICOLES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONES AGRICOLES » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONES AGRICOLES dans les ressources documentaires

ZONES AGRICOLES : Aménagement des Territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt , calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes. Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#hiérarchie des normes #règles locales

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Les emplois francs

À la suite des émeutes d’Amiens, en 2012, le ministre de la Ville de l’époque, M. François Lamy, a mis en place un dispositif en faveur [...]

22 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide d’État

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

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ZONES AGRICOLES : Gouvernance Locale

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Le droit de préemption des espaces agricoles et naturels périurbains

Malgré une compétence de principe dévolue au conseil départemental, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#espaces naturels sensibles #établissement public de coopération intercommunale

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

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ZONES AGRICOLES : Finances & Comptabilité

Rationaliser sa politique foncière et immobilière

Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#directives territoriales d’aménagement #SCOT

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

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ZONES AGRICOLES : Culture & communication

L’ouverture des débits de boissons temporaires

La situation des débits temporaires de boissons est différente de celle des établissements permanents dans la mesure où le maire reprend une [...]

25 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#autorisation #déclaration

Comprendre la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et [...]

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel [...]

14 avr. 2017  -  Intégral Culture et communication

#loi LCAP #liberté de création

Présentation de la phase de concertation d’un plan local d’urbanisme (PLU)

La procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) est un moment important dans la vie d’une commune : elle détermine les [...]

04 avr. 2016  -  Intégral Culture et communication

#urbanisme #plan local

Journée mondiale de l’aide humanitaire

En 2010, ce sont encore 242 travailleurs humanitaires qui ont été blessés, enlevés ou tués alors qu’ils portaient assistance à des populations [...]

17 juil. 2012  -  Intégral Culture et communication

#organisation humanitaire #crise humanitaire

Ouverture d’un forum urbain

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’ouverture d’un forum urbain qui représente un lieu et un moment particulier pour penser [...]

15 févr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#forum urbain #ville

Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Dans chacune des 15 000 communes soumises à un risque naturel ou technologique, le maire a l’obligation de réaliser un document [...]

05 janv. 2012  -  Intégral Culture et communication

#risque #crise

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ZONES AGRICOLES : Services à la population

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#lutte #gaspillage alimentaire

L’ouverture des débits de boissons temporaires

La situation des débits temporaires de boissons est différente de celle des établissements permanents dans la mesure où le maire reprend une [...]

25 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#autorisation #déclaration

Informer les familles à propos des différentes aides attribuées aux [...]

De nombreux chercheurs ont travaillé sur la question fondamentale des rapports entre l’école et les familles (voir la bibliographie sur le [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#collèges #lycées

Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

Bien que le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonce que «  chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un [...]

27 mai 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide locale

Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un accueil de [...]

On les appelle « centres de loisirs », voire « centres aérés ». Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont [...]

16 déc. 2014  -  Intégral Services à la population

#accueil de loisirs #accueil de mineurs

Inscrire l’ALSH dans le projet éducatif territorial

La loi est un outil destiné à initier des réformes en leur donnant une ossature de principes et de valeurs pour répondre à un enjeu sociétal [...]

27 nov. 2014  -  Intégral Services à la population

#partenariat #temps éducatifs

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ZONES AGRICOLES : Marchés publics

Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP

Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son [...]

25 janv. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#mandat de maîtrise d’ouvrage #maître d’ouvrage délégué

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

Les espaces verts gérés par les collectivités et les administrations publiques prennent des formes très variées (parcs, jardins mais aussi [...]

29 mai 2018  -  Intégral Marchés publics

#Achat public durable #entretien des espaces verts

L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

C’est peut-être en tant qu’elle vise à déterminer, après avoir prévu de retoucher les contours des territoires et leur (ré)aménagement, les [...]

27 juin 2017  -  Intégral Marchés publics

#action sociale #agriculture

L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire

La formule du Plan a été largement employée pour mettre en œuvre et coordonner l’aménagement du territoire. Les contrats de développement [...]

22 juin 2017  -  Intégral Marchés publics

#aménagement territorial #préfet de région

Intégrer dans un marché public de conception d'espaces verts des enjeux de [...]

La conception différenciée a pour but d'inscrire la création d'espaces verts dans une démarche de développement durable. En prenant en compte [...]

22 déc. 2014  -  Intégral Marchés publics

#espace vert #conception d'espaces verts

Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant [...]

Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations spécifiques en vigueur. Ainsi, si l’établissement [...]

03 déc. 2014  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#établissements recevant du public #locaux de travail

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ZONES AGRICOLES : Ressources humaines

Calcul des allocations chômage

Le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est déterminé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé. [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#ARE #allocation chômage

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Directeurs d’hôpital

Les caractéristiques du corps des directeurs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur d’hôpital #emploi fonctionnel

Les règles d’accessibilité

L’ accessibilité à tout, et pour tous, est régie depuis 2005 par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi [...]

30 mai 2016  -  Intégral Ressources humaines

#accessibilité #handicap

Recours aux emplois d’avenir

Les emplois d’avenir ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés , de leur ouvrir [...]

18 août 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#emplois d’avenir #emplois d’avenir professeur

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ZONES AGRICOLES : Éducation

Politique de la ville : vers la cité éducative

Depuis des années, l’éducation prioritaire est au cœur des enjeux de l’Éducation nationale. L’arsenal juridique de la politique de la ville, [...]

08 oct. 2019  -  Intégral Éducation

#politique de la ville #cité éducative

Des prévisions d’effectifs au TRM

De la prévision d’effectifs au tableau de répartition des moyens d’enseignement (TRM), le film annuel des personnels de direction s’accélère [...]

03 mars 2014  -  Intégral Éducation

#conseil d’enseignement #professeur-coordonnateur

L’affectation et l’inscription des élèves

L’affectation et l’inscription des élèves dans les établissements scolaires constituent souvent un enjeu majeur pour les familles. Le domicile [...]

26 févr. 2014  -  Intégral Éducation

#inscription #affectation

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