# ZONES BLANCHES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONES BLANCHES » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONES BLANCHES dans les ressources documentaires

ZONES BLANCHES : Services à la population

L’immobilisation des véhicules

L’immobilisation est l’obligation pour le conducteur ou propriétaire d’un véhicule, dans les cas prévus par le Code de la route, de maintenir [...]

16 juil. 2019  -  Police municipale

#immobilisation #circulation provisoire

Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière : à gêner le moins possible la circulation ; à ne pas [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#arrêt #stationnement

La sécurisation des rassemblements de personnes : les mesures à mettre en œuvre

Malgré la menace terroriste, aucune consigne d’annulation systématique des rassemblements de personnes n’a été donnée. Les conditions [...]

23 mai 2018  -  Police municipale

#rassemblement de personnes #sécurité

Connaître les apports de la recherche qui contribuent à la réflexion sur [...]

L’analyse de l’impact du numérique sur le développement cognitif de l’enfant est posée comme une préoccupation française. Les technologies [...]

07 avr. 2017  -  L'action éducative en pratique

#culture numérique #recherche

Minéraliser les cours d’école

À l’heure du développement durable et de la prise en compte des enjeux de la préservation de la planète, les cours d’école peuvent être de [...]

19 mai 2015  -  L'action éducative en pratique

#développement durable #préservation de la planète

Transcrire certains actes et jugements d’état civil reçus hors de France

Dans un intérêt de publicité, certains actes et jugements intervenus hors de France, mais concernant des Français, doivent être transcrits sur [...]

08 avr. 2015  -  État civil

#transcription #acte reçu au cours d’un voyage maritime

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ZONES BLANCHES : Aménagement des Territoires

Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) englobent différents outils qui facilitent la communication [...]

13 mars 2018  -  Communication locale

#développement durable #NTIC

Promouvoir les vélos et la politique cyclable

Dans le cadre d’une politique de développement durable, les pratiques cyclables doivent être prises en considération. Elles sont de plus en [...]

11 févr. 2017  -  Développement durable

#vélo #itinéraires cyclables

Lutter contre le bruit des établissements scolaires

La notion d’acoustique en milieu scolaire est fondamentale. Alors qu’une salle de classe doit être isolée des bruits extérieurs pour favoriser [...]

23 déc. 2016  -  Développement durable

#établissement scolaire #élèves

Choisir un éclairage public responsable

Les technologies disponibles permettent aux collectivités de développer une politique visant un éclairage responsable tout en appliquant un [...]

27 févr. 2014  -  Développement durable

#éclairage public #consommation d’énergie

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ZONES BLANCHES : Action sociale

Intégrer les risques de qualité de l’air

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, [...]

21 juin 2018  -  Accueil de la petite enfance

#qualité de l’air #composé organique volatil

Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

En 2005, la dénomination « services à la personne » est consacrée par le plan de développement des services à la personne (dit [...]

16 déc. 2015  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#services à la personne #SAP

Favoriser l’accès à la pratique culturelle pour les publics roms

L’insertion par la culture est de plus en plus prise en compte comme un levier à part entière par les professionnels. Il peut s’agir d’accéder [...]

10 févr. 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion #accès à la culture

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ZONES BLANCHES : Gouvernance Locale

Les compétences des communautés de communes

Comme tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes sont soumises aux principes [...]

04 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté de communes

Mettre en place des outils de communication interne

Dans un contexte de changement organisationnel, la collectivité est impactée dans son ensemble. Elle doit se doter rapidement des outils de [...]

01 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#communication interne #plan de communication

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ZONES BLANCHES : Culture & communication

Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) englobent différents outils qui facilitent la communication [...]

13 mars 2018  -  Communication locale

#développement durable #NTIC

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