En matière d’urbanisme, diverses juridictions sont appelées à intervenir en cas de litige : ainsi, le juge administratif connaît de la légalité des...
24 sept. 2019
Cette fiche-action va vous permettre de lister toutes les informations nécessaires avant, pendant et après la mise en place de l’action et de partager...
21 févr. 2020
La massification du système éducatif qui s’est produit à partir des années 1970 a fait émerger le problème de l’échec scolaire. Dans un contexte socio-économique...
19 déc. 2018
Cette structure de fiche action permet de détailler l’action et de la planifier dans le temps. Il convient de faire cet effort pour l’ensemble des actions,...
24 sept. 2020
Après avoir défini des axes prioritaires, le plan d’actions formalise les différents objectifs opérationnels de la démarche de GPEEC.
06 mars 2020
La fiche action doit définir le maître d’ouvrage et les partenaires. Elle doit faire apparaître les objectifs et le descriptif de l’action. Elle indique...
24 sept. 2020
Depuis le début des années 1980, les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance se définissent comme des politiques territoriales et...
20 janv. 2021
Parce que certains croient en la nécessité de mettre en place, de façon certes transitoire, des politiques de discrimination positive, le président...
07 oct. 2011
Avec la massification du système éducatif dont le processus s’est amplifié dès les années 1980 sont apparues des problématiques telles que l’échec scolaire,...
17 oct. 2017
10 oct. 2013
Grâce à cet outil Excel, vous disposerez d'une trame pour caractériser l'ensemble de vos actions afin de faciliter leur élaboration dans le respect...
24 sept. 2020
Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création...
28 mai 2020
Une aire est un lieu, situé en bordure de route, de route à chaussées séparées ou plus souvent d’autoroute, conçue pour permettre aux automobilistes...
07 sept. 2016
La phase de prospective, lors de l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), participe à la détermination des actions à entreprendre...
15 sept. 2017
Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils...
21 juin 2018
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire...
01 avr. 2014
Avec cet outil, vous pourrez accompagner les associations dans le développement de leurs actions, leur donner des idées d’actions et mesurer les résultats...
21 févr. 2020
Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs...
28 mai 2020
14 nov. 2019
Le pouvoir d’achat est une préoccupation majeure et majoritairement insatisfaite, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public. Les possibilités en matière d’action sociale sont nombreuses, et c’est bien là que [...]
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27 mars 2014
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28 mai 2014
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