# ZONES D ACTIONS PRIORITAIRES POUR L AIR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONES D ACTIONS PRIORITAIRES POUR L AIR » mises à disposition de la fonction publique.

ZONES D ACTIONS PRIORITAIRES POUR L AIR dans les ressources documentaires

ZONES D ACTIONS PRIORITAIRES POUR L AIR : Aménagement des Territoires

Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

De 2001 à 2016, le taux de vacance dans les centres-villes est passé de 6 % à 11 %. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre [...]

19 févr. 2020  -  Développement économique local

#cœur de ville #revitalisation de territoire

Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique [...]

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte établit les nouvelles ambitions [...]

21 févr. 2019  -  Développement durable

#transition énergétique #bâtiments

Élaborer ou réviser un plan de déplacement urbain

Le plan de déplacement urbain (PDU) est un document de planification sectorielle qui s’intègre dans les documents d’urbanisme. Il doit ainsi [...]

14 juin 2018  -  Gouvernance communale

#PDU #PLU

Connaître le dispositif Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces [...]

13 mars 2018  -  Développement durable

#espaces naturels #droit de préemption

La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes

La vacance commerciale dans les centres des petites et moyennes villes s’est intensifiée depuis le début des années 2000. Ainsi, de [...]

23 févr. 2018  -  Développement économique local

#centre-ville #bourg

Connaître les nouvelles mobilités : autopartage et covoiturage

L’usage individuel d’une voiture personnelle n’est plus la seule solution possible pour profiter de la mobilité automobile. La voiture s’offre [...]

08 févr. 2018  -  Développement durable

#autopartage #site web de covoiturage

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ZONES D ACTIONS PRIORITAIRES POUR L AIR : Gouvernance Locale

Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté d’agglomération

Élaborer ou réviser un plan de déplacement urbain

Le plan de déplacement urbain (PDU) est un document de planification sectorielle qui s’intègre dans les documents d’urbanisme. Il doit ainsi [...]

14 juin 2018  -  Gouvernance communale

#PDU #PLU

Concilier intérêt communal et intérêt communautaire

L’achèvement de la carte intercommunale, l’approfondissement du fait communautaire ou encore le partage des mêmes impositions confrontent tous [...]

18 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#principe de spécialité #délégation de compétence

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ZONES D ACTIONS PRIORITAIRES POUR L AIR : Ressources humaines

L’exposition aux rayonnements ionisants

Dans notre quotidien, nous sommes entourés par de nombreux types de rayonnements (couramment appelés « rayons »), visibles ou invisibles. [...]

22 sept. 2017  -  Santé et sécurité au travail

#radon #rayon X

Les règles d’accessibilité

L’ accessibilité à tout, et pour tous, est régie depuis 2005 par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi [...]

30 mai 2016  -  Santé et sécurité au travail

#accessibilité #handicap

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ZONES D ACTIONS PRIORITAIRES POUR L AIR : Services à la population

Investir son territoire local

La visibilité croissante des polices municipales répond à une demande soutenue de sécurisation de l’espace public par les citoyens. Elle [...]

18 mars 2020  -  Police municipale

#territoire #politique de prévention

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