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Article
Zones d'action prioritaires pour l'air : dispositif confirmé
Les zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) ont été créées dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. En instaurer permet d'adopter,… -
Article
L'Observatoire national des zones prioritaires réclame la reconnaissance des fonctions de coordonnateur…
À l'heure où le rapport parlementaire () de Philippe Dallier et Gérard Longuet met en évidence les difficultés de coordination… -
Article
Délinquance : la mise en œuvre de zones prioritaires de sécurité (ZSP)
Le ministre de l'Intérieur a annoncé, fin juillet, la création, dès septembre, de 15 zones prioritaires de sécurité (ZSP) au sein de villes, de zones périurbaines ou rurales. -
Article
Pollution de l'air : création obligatoire de "zones à faible émission"
Condamné en juillet à une astreinte record pour la mauvaise qualité de l'air, responsable de 48 000 morts prématurées par an, le gouvernement a publié jeudi 17 septembre 2020 un décret pour créer…
zones-d-actions-prioritaires-pour-l-air dans les ressources documentaires
Les zones de sécurité prioritaires
02/06/2020
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
16/02/2022
Le management de la qualité de la prise en charge…
14/03/2013
Surveiller la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires
18/12/2022
Retour d’expérience : travailler avec les animateurs sociaux en collège
16/10/2017
Mener le travail de prospective d’un plan climat-air-énergie territorial
15/09/2022
Identifier les enjeux du territoire pour en décliner des objectifs…
25/05/2021
Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
24/09/2017
Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale
31/03/2014
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : exonérations fiscales
16/02/2022
Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre
13/09/2023
Comment organiser une projection de cinéma en plein air
15/04/2012
La nouvelle éducation prioritaire : REP et REP+
18/12/2018
Une offre pour chaque métier
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27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...