# ZONES-D-HABITAT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONES-D-HABITAT » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONES-D-HABITAT dans les ressources documentaires

Les territoires codifiés par l’Insee

Le présent glossaire fournit toutes les définitions des zones utilisées par l’Insee, consultables sur son site dans la rubrique Base de données locales.

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20 févr. 2020

#territoire #zone #glossaire #codification #norme

Matrice de criticité

La matrice de criticité permet de classer les risques en fonction de la vraisemblance de leur survenue et de leur degré de gravité, de façon à...

22 déc. 2020

#risque #vraisemblance #gravité #criticité #matrice

Les responsabilités des acteurs en matière d'habitat dégradé

Ce document permet de mieux identifier les responsabilités de chacun face à un habitat dégradé : qui est responsable de quoi ? Et de connaître...

20 févr. 2020

#habitat dégradé #logement indécent #logement décent #caractéristiques logement décent #insalubrité remédiable #insalubrité irrémédiable #habitat indigne #propriétaire habitat indigne #locataire habitat indigne #règlement sanitaire départemental #RSD #grille d'évaluation logement indécent #pouvoir maire insalubrité #plomb dans l'habitat #saturnisme #pouvoir de police du préfet pour les cas d’insalubrité avérée #pouvoir de police du maire insalubrité #pouvoir de police du maire procédures de péril

Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

Initiées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux...

20 nov. 2013

#PIG #logements #amélioration #social #protocole #évaluation

Fiche alerte de signalement pour l'habitat présumé indigne

La fiche d’alerte de signalements spécifiques est actuellement utilisée dans un département rural, par toute personne susceptible de dénoncer un habitat...

20 févr. 2020

#logement indécent #habitat indigne #propriétaire habitat indigne #locataire habitat indigne #logement non décent #alerte habitat indigne #procédure alerte habitat présumé indigne #plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

Procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne

Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural, indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat...

20 févr. 2020

#logement indécent #habitat indigne #propriétaire habitat indigne #locataire habitat indigne #logement non décent #alerte habitat indigne #procédure alerte habitat présumé indigne

TVA et aménagement de zones

Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou...

25 avr. 2019

#ZAC #zones #aménagement #lotissement #viabilisation #terrains #TVA

Zones d’aide à finalité régionale en métropole (2007-2013)

L’outil présente les Zones d’aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal et non limitées aux PME.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux normal #non limité PME

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme...

16 juin 2020

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain #projet #aménagement #zone aménagement concerté #plan local d’urbanisme #délaissement #expropriation

Zones d’aide à finalité régionale en outre-mer (2007-2013)

L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux majoré #taux normal #outre-mer

Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire...

01 avr. 2014

#CUCS #ZUS #ZRU #ZFU

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs...

28 mai 2020

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #exonération de cotisations sociales #exonérations fiscales #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement

Structure type d’un règlement de zone

Dans chaque zone, tous les articles n’ont pas à être renseignés. Vous pouvez, si vous le souhaitez, respecter le plan type existant, quitte à apposer...

21 févr. 2020

#plan local d’urbanisme #PLU #plan d’occupation des sols #POS #règlement #zonage #plan #dispositions

Les zones de sécurité prioritaires

Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des « zones de sécurité prioritaires...

03 juin 2020

#zone de sécurité prioritaire #partenariat #cellule de coopération opérationnelle des forces de sécurité intérieure (CCOFSI) #cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP)

Tableau des zones de commande et de livraison des feuilles de registre

Vous trouverez présenté, sous forme d’un tableau, un calendrier des commandes et des livraisons des feuilles de registre, institué par l’ITVF et la...

07 mai 2020

#Registre #registre d’état civil #confection #feuilles de registre

Échelle DEGR

L’échelle DEGR est élaborée pour les enfants de 2 à 6 ans et permet de bien apprécier la douleur prolongée. Elle comporte 10 items prenant...

22 déc. 2020

#évaluation de la douleur #enfant #douleur #échelle de douleur

Annexe n° 1 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014

L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.

24 sept. 2020

#liste 2014 #ZAFR #décret n° 2014-758 #2 juillet 2014

Annexe de l’arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des [...]

L’annexe de l’arrêté du 1er septembre 2009 présente la liste des communes suivant les années de référence depuis 1995

16 févr. 2021

#Défense nationale #développement économique régional #liste communes #FRED #FNADT #TPE-PME-PMI #restructurations #stratégie locale de développement