ZONES D HABITAT

ZONES D HABITAT : ressources documentaires

ZONES D HABITAT : Administration locale

• 20 nov. 2013 - ref : 5471

  Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

  et la portée des OPAH. Celles-ci concernent des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne,... social ; un volet éradication de l’habitat indigne ; un volet économique ; un volet patrimonial.......

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  PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  pourquoi ce même État a créé, dès 1995, des zones spécifiques en milieu rural, dans le but de lutter... dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), l’État et les collectivités locales mettent en œuvre... de développer...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 22 juin 2016 - ref : 9726

  Les zones d’aménagement concerté

  Comprendre les objectifs Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont les zones à l’intérieur...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ZAC, PLU, EPCI, aménagement, lotissement, permis de construire

• 16 janv. 2014 - ref : 2441

  La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat

  de s’appliquer, à l’exception de la participation pour la réalisation de zone d’aménagement concerté (ZAC... . D’autres constructions sont exonérées de la seule part communale ou intercommunale : celles situées dans une zone...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  taxe d’urbanisme, fiscalité, taxe aménagement, POS, sous-densité, PLU

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  L’origine des zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Avant la loi... n° 2014-173 du 21 février 2014 , il existait des zones urbaines sensibles (ZUS), qui se distinguaient... en septembre 2004....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 26 juil. 2018 - ref : 6310

  Élaborer le contenu du PLU : le programme d'orientations et d'actions et les OAP en matière d’habitat

  d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat définie par le plan local d'urbanisme... et d'actions et, si nécessaire, des dispositions relatives à l'habitat dans les orientations d'aménagement......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  programme local de l’habitat, orientation d’aménagement et de programmation, EPCI, PADD, PLU

• 12 oct. 2016 - ref : 6400

  Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et documents locaux d’urbanisme

  particulièrement intéressant sur le plan écologique et distinguait 2 types de ZNIEFF : les zones de type I  :... ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  ZNIEFF, SCOT, PLU, carte communale, compatibilité, prise en compte

• 6 juil. 2016 - ref : 2023

  Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

  ou restructurer fortement des zones sous-utilisées ou en friches. Elle est conçue pour créer de nouvelles...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone d’aménagement concerté, aménagement, renouvellement urbain, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation

• 18 févr. 2017 - ref : 3722

  Élaborer le contenu du PLU : le règlement

  délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.... de construire ; délimiter les zones urbaines ou à urbaniser et les zones...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  dispositions générales, règlement, articles obligatoires et facultatifs, prescriptions, document opposable, condition d’occupation du sol

ZONES D HABITAT : Marchés publics

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  des plans locaux d’habitat (PLH) intercommunaux. Elle fixe ses engagements dans le cadre des contrats... par ses aides la qualité de l’habitat et l’utilisation des énergies renouvelables dans l’habitat...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 10 févr. 2018 - ref : 9280

  Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens de la loi MOP

  pour la réalisation d’opérations de restructuration urbaine des grands ensembles et quartiers d’habitat dégradé... les offices publics de l’habitat ont un objet social et un champ de compétence défini aux articles...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandant, mandataire

• 13 sept. 2018 - ref : 11252

  Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (2) : le contentieux du domaine privé

  de gestion du canal d’Orléans c/ M me Meddeb , req. n° 3715 ). Offices publics de l’habitat... Signalons qu’avant la mise en place des offices publics de l’habitat par la loi ENL en 2007, offices...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  compétence juridictionnelle, domaine privé, droit privé, juridictions judiciaires, mandat, office public d’habitat

• 11 mai 2011 - ref : 1662

  Lancement d’une opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB)

  que les principaux gisements d’économie d’énergie se situent dans l’habitat existant. Je demande donc à l’ANAH...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  écologie, environnement, développement durable, isolation, thermique, énergétique

• 15 nov. 2016 - ref : 9531

  Causes de la résiliation

  prévisibles classant des terrains de la commune de Chamonix-Mont-Blanc en zone à risque fort d’inondation... son annulation ( CE, 1 er  octobre 2013, Société Espace Habitat Construction , req. n° 349099 ;...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  résiliation du marché, événements extérieurs au marché, faute du titulaire du marché, fait du Prince, intérêt général

ZONES D HABITAT : Finances et comptabilité

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  pourquoi ce même État a créé, dès 1995, des zones spécifiques en milieu rural, dans le but de lutter... dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), l’État et les collectivités locales mettent en œuvre... de développer...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  L’origine des zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Avant la loi... n° 2014-173 du 21 février 2014 , il existait des zones urbaines sensibles (ZUS), qui se distinguaient... en septembre 2004....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 29 nov. 2016 - ref : 8978

  Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité... entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,... de stationnement ; plan de déplacements urbains. 3/ En matière d’équilibre social de l’habitat sur le...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 5 juil. 2016 - ref : 0486

  Rationaliser sa politique foncière et immobilière

  doit être à l’initiative du maire. Le programme local de l’habitat (PLH) permet de développer une politique... économique de votre commune. Laisser se développer certaines zones ou ne pas acquérir des terrains...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines

• 8 févr. 2011 - ref : 0328

  La participation pour voirie et réseaux (PVR)

  de construire ou d’un certificat d’urbanisme. Dans les zones U des POS ou des PLU et dans les parties... mais ne peut pas être refusé. Dans les zones à urbaniser des PLU et des POS (zones NA ou AU « strictes »),...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

   ; l’ aménagement  : logement social, zones d’activités, assainissement, protection... à la définition d’un programme local de l’habitat qui fixe, pour 6 ans au moins, les objectifs et les principes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

• 22 mars 2018 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  supérieures à 2 ans Le CGI vise : les immeubles situés dans les zones franches... à la mise en place d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM) et situées dans les zones d’exposition... (art. 1383 F)....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  voter la majoration forfaitaire de la valeur locative des terrains constructibles situés dans les zones... à respecter : Les zones à urbaniser à prendre en compte sont celles où les voies publiques et les réseaux......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

ZONES D HABITAT : Ressources humaines

• 23 janv. 2018 - ref : 6029

  Ingénieurs territoriaux

  de l’habitat de plus de 5 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics... publics de l’habitat de plus de 5 000 logements ; 2/ qui ont atteint, lorsqu’ils... les départements,...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  ingénieur, ingénieur territorial, filière technique, cadres d’emplois A, concours A, carrière A

• 30 mai 2016 - ref : 9684

  Les règles d’accessibilité

  où les structures ou l’implantation des bâtiments le permettent ; les zones de travaux de surélévation...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée

ZONES D HABITAT : Action sociale et solidaire

• 16 avr. 2014 - ref : 7306

  Construire une observation partagée avec des villes de taille équivalente

  en compte : la population (nombre d’habitants) ; le type d’habitat (pourcentage de logement... riche ou pauvre ? touchée par le chômage ou pas ? logée dans un habitat collectif...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  observation, ABS, CCAS/CIAS, benchmarking, mutualisation

• 17 août 2017 - ref : 0582

  Réduire la précarité énergétique

  y compris dans le cadre de demande de subventions auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Cet outil... www.anah.fr : site de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) où se trouvent toutes les informations......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  dépense d’énergie, consommation d’énergie, factures liées aux énergies, aides à la réduction de consommation d’énergie, précarité énergétique, lutte contre la précarité énergétique

• 25 avr. 2014 - ref : 7755

  Conseils pour lutter contre l’isolement des personnes âgées

  les aides existantes (programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat [Anah]).... toute particulière doit se faire dans les zones rurales , pour lesquelles le maintien à domicile est encore plus...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  isolement, personnes âgées, proximité, Monalisa, visite à domicile, domotique

• 2 juil. 2014 - ref : 6745

  Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités

  le secteur de la santé , dans une logique de prévention précoce ; le secteur de l’habitat...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  politique petite enfance, développement des modes d’accueil, besoins des familles, diversification, pilotage, observation

• 13 avr. 2017 - ref : 10712

  Se préparer aux enjeux de la Silver économie dans le secteur de l’aide à domicile

  dans les secteurs suivants : l’habitat (logements adaptés, domotique) ; les loisirs (tourisme,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Silver économie, services à la personne, personnes âgées, travail, aide à domicile, technologies pour l’autonomie

• 10 mai 2012 - ref : 2560

  S'engager dans le programme adultes-relais

  doit : résider en zone urbaine sensible ou dans un autre territoire prioritaire de la politique... organismes (Uniformation, Habitat-Formation…). Ces accords permettent de financer plus facilement...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Médiation, quartier, politique de la ville, insertion, lien social, prévention de la délinquance