# ZONES D HABITAT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONES D HABITAT » mises à disposition de la fonction publique.

ZONES D HABITAT dans l'actualité

Urbanisme

Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre [...]

Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification [...]

Développement durable

Dans son rapport, la Convention citoyenne pour le climat [...]

Urbanisme

De la démobilité subie à une mobilité frugale et heureuse ?

Développement durable

27 févr. 2020

Développer la biodiversité urbaine

Alors que les citadins font preuve d'un important désir de nature, la ville ne peut-elle pas créer elle-même une biodiversité originale ? C'est à cette question que s'attachent [...]

Urbanisme

8 nov. 2019

Simplifier les procédures pour mieux lutter contre l’habitat indigne

Un récent rapport remis au Premier ministre propose de créer une police unique « habitabilité et sécurité des bâtiments ».

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ZONES D HABITAT dans les ressources documentaires

ZONES D HABITAT : Aménagement des Territoires

Mener une politique foncière avec le droit de préemption urbain

Le droit de préemption permet à son titulaire d’acquérir par priorité un bien mis en vente par son propriétaire. Il vise donc une [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#DPU #aliénation

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes. Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#hiérarchie des normes #règles locales

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Comprendre les phases d’élaboration d’un SCoT

Créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) remplacent les [...]

30 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#SCOT #EPCI

Comment faire évoluer un SCoT ?

En raison de sa portée et de ses enjeux, un schéma de cohérence territoriale (SCoT) est régulièrement amené à évoluer. Qu’il s’agisse de la [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#modification #révision

Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT

Si la création de zones d’aménagement commercial n’était pas obligatoire sous l’empire de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme commercial #SCoT

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ZONES D HABITAT : Gouvernance Locale

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

22 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#déchets #dépôts sauvages

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

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ZONES D HABITAT : Culture & communication

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population

L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de [...]

15 févr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#Stationnement #compétence

Célébration de la Journée internationale des Roms

Un an et demi après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy et les expulsions collectives de camps Rroms qui ont suivi, la célébration de [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#Rroms #tsiganes

Inauguration d’une aire d’autoroute

Une aire est un lieu, situé en bordure de route, de route à chaussées séparées ou plus souvent d’autoroute, conçue pour permettre aux [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#route #autoroute

Inauguration d’un dispositif innovant de garde d’enfants : « Bambins malins »

Un maire prononce un discours lors de l’inauguration d’un nouveau dispositif d’accueil des jeunes enfants « bambins malins », qui [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#crèche #garderie

Faire distribuer le magazine par le personnel municipal

La distribution du magazine municipal est souvent un maillon faible. À la place des possibilités classiques et répandues d’appel à des [...]

20 mars 2014  -  Intégral Culture et communication

#journal municipal #stratégie de communication

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ZONES D HABITAT : Finances & Comptabilité

Rationaliser sa politique foncière et immobilière

Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#directives territoriales d’aménagement #SCOT

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

Connaître les subventions du conseil régional

Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil régional #région

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables à la taxe d’habitation et aux 2 taxes foncières et, le cas échéant, à [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#taux d’imposition #règles de vote des taux

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ZONES D HABITAT : Services à la population

Appliquer la réglementation thermique 2020 (RT 2020) issue du Grenelle de [...]

La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#RT 2012 #RT 2020

Les aires d’accueil des gens du voyage

Toutes les communes concernées par l’obligation légale d’accueil se doivent d’accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage en [...]

03 avr. 2019  -  Intégral Services à la population

#aire d’accueil #gens du voyage

Le stationnement illégal des gens du voyage

La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au [...]

03 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#aire d’accueil #caravanes

Mixité : de quelles mixités parle-t-on ?

De manière spontanée, l’être humain classifie, ordonne ses espaces de vie, ses rencontres, faisant en sorte d’essayer de vivre entre soi. La [...]

22 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#mixité #genre

Élaborer et négocier la carte scolaire

La carte scolaire consiste à mettre en adéquation des capacités et des besoins concernant la répartition des élèves, la gestion des [...]

01 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#carte scolaire #partage des compétences

Organiser une action contre le saturnisme (retour d’expérience de la ville [...]

Les municipalités sont sollicitées par différents partenaires pour conduire des projets préventifs en matière de santé. Elles peuvent [...]

08 oct. 2015  -  Intégral Services à la population

#saturnisme #santé

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ZONES D HABITAT : Action sociale

Projet régional de santé et démarche qualité dans les ESMS

L’objectif de cette fiche est de permettre aux lecteurs de comprendre les liens qui existent dans les agences régionales de santé (ARS) [...]

13 sept. 2019  -  Intégral Action sociale

#programme régional de santé (PRS) #schéma régional de santé (SRS)

Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#accès logement social #HLM

Réduire la précarité énergétique

Le coût de l’énergie augmente de manière continue depuis plusieurs années. La précarité énergétique est une réalité pour de nombreuses [...]

17 août 2017  -  Intégral Action sociale

#dépense d’énergie #consommation d’énergie

Anticiper les évolutions de la Silver économie dans le secteur de l’aide à [...]

Aujourd’hui, le « baby-boom » français a laissé place au «  papy-boom  ». La population française est vieillissante, sans [...]

13 avr. 2017  -  Intégral Action sociale

#Silver économie #services à la personne

Conseils pour lutter contre l’isolement des personnes âgées

Le vieillissement de la population est un phénomène sans précédent. Les Français ont gagné trente ans d’espérance de vie au XX e [...]

20 déc. 2014  -  Intégral Action sociale

#isolement #personnes âgées

Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités

Les besoins des familles sont évolutifs et très diversifiés . Cela demande pour les collectivités de : répondre aux besoins et pas [...]

02 juil. 2014  -  Intégral Action sociale

#politique petite enfance #développement des modes d’accueil

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ZONES D HABITAT : Marchés publics

Causes de la résiliation

Compte tenu de ses conséquences, la résiliation d’un marché est encadrée. Seules certaines situations, que les CCAG regroupent en 4 grandes [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#résiliation du marché #événements extérieurs au marché

Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP

Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son [...]

25 janv. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#mandat de maîtrise d’ouvrage #maître d’ouvrage délégué

Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (2) : le contentieux [...]

La juridiction administrative a une compétence d’attribution. Il suffit donc qu’un contrat n’entre pas dans ce « paquet réservé » [...]

13 sept. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#compétence juridictionnelle #domaine privé

L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

C’est peut-être en tant qu’elle vise à déterminer, après avoir prévu de retoucher les contours des territoires et leur (ré)aménagement, les [...]

27 juin 2017  -  Intégral Marchés publics

#action sociale #agriculture

Lancement d’une opération programmée d’amélioration thermique et [...]

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion du lancement d’une « opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des [...]

11 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#écologie #environnement

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ZONES D HABITAT : Éducation

Politique de la ville : vers la cité éducative

Depuis des années, l’éducation prioritaire est au cœur des enjeux de l’Éducation nationale. L’arsenal juridique de la politique de la ville, [...]

08 oct. 2019  -  Intégral Éducation

#politique de la ville #cité éducative

Scolariser les enfants allophones

Le nombre d’élèves nouvellement arrivés sur le territoire ne maîtrisant pas la langue française est un phénomène en hausse, touchant [...]

12 févr. 2016  -  Intégral Éducation

#centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage #mineurs isolés

Éducation et politique de la ville

Le paysage administratif français a connu d’importantes évolutions au cours des quarante dernières années. Des niveaux supplémentaires de [...]

07 janv. 2012  -  Intégral Éducation

#décentralisation #déconcentration

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ZONES D HABITAT : Ressources humaines

Centre départemental de gestion (CDG)

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration [...]

25 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#centres de gestion #établissement public

Les règles d’accessibilité

L’ accessibilité à tout, et pour tous, est régie depuis 2005 par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi [...]

30 mai 2016  -  Intégral Ressources humaines

#accessibilité #handicap

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ZONES D HABITAT : Santé

Vaccins obligatoires

Si, en France, les taux de couverture vaccinale sont bons pour les vaccins obligatoires, ils ne le sont pas, en revanche, pour la plupart des [...]

28 mai 2018  -  Intégral Santé

#vaccins obligatoires #vaccination

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