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Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre
La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…
La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement et de…
Le suivi comptable et budgétaire des opérations de lotissement est complexe ; il fait appel à la notion de budget annexe, mais aussi aux techniques de comptabilisation des stocks et à…

13/06/2022

#Lotissement #Document budgétaire
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La gouvernance de l’habitat
Longtemps conduites sous la responsabilité quasi exclusive de l’État, les politiques de l’habitat ont été profondément modifiées par les lois de décentralisation du début des années 1980.Les collectivités locales sont…

07/12/2023

#Logement #Répartition et exercice des compétences
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Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement Soliha – Solidaires…
Rénover, adapter ou réhabiliter un logement requiert des intervenants nombreux et variés, des financements, et se fait par étapes. Les associations du Mouvement Soliha accompagnent aussi bien les collectivités et…

20/06/2021

#Logement #Association
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TVA et aménagement de zones
Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou d’activités économiques. La création d’une zone de lotissement…

17/09/2023

#Opération d'aménagement #TVA
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Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire ainsi les inégalités entre les…

31/03/2014

#Revitalisation territoriale #DGF
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Les zones d’aménagement concerté
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

09/06/2019

#ZAC #Construction immobilière
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Mener un projet d’habitat inclusif
Les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie liée à l’âge ont longtemps été confrontées à des choix difficiles reposant sur une logique binaire lorsque la question du…

20/05/2021

#Handicap #Logement #Dépendance des personnes âgées
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Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
Créées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux en permettant aux propriétaires d’intervenir sur leur logement…

24/03/2024

#Revitalisation territoriale #Logement
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont des territoires urbains délimités par les…

16/02/2022

#Zone franche urbaine #Exonération
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Élaborer son projet d’habitat inclusif
En 2021, en France, le nombre de personnes de 60 ans et plus s’élevait à 15 millions, soit 27 % de la population française. Les pouvoirs publics estiment que le nombre de…

08/02/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Service d'aide à domicile
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Les zones de sécurité prioritaires
Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des « zones de sécurité prioritaires où davantage de moyens seraient concentrés ». Les premières zones de…

02/06/2020

#Politique de sécurité
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La compétence « politique locale de l’habitat » des EPCI
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) interviennent en matière d’habitat et de logement de manière de plus en plus décisive.Comme l’indique l’agence Avise dans son rapport sur l’habitat durable…

05/12/2021

#Intercommunalité #Périmètre et compétences
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Élaborer le contenu du PLU : le programme d’orientations et…
Le programme local de l’habitat (PLH) est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l’ensemble de ses communes membres. Il définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs…

23/10/2023

#Plan local d'urbanisme

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