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ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE

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ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE dans les ressources documentaires

Délibération d’instauration d’un droit de préemption urbain simple (DPUS)

Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.

24 mars 2020

#préemption #délibération #déclaration d’intention d’aliéner #EPCI

Tableau synthétique des actions du projet « Apprentissage d’une pratique [...]

Le projet pour l’apprentissage d’une pratique urbaine du vélo, mené auprès des enfants des écoles publiques du premier degré, a été mis en place par...

18 févr. 2021

#pratique urbaine #vélo #premier degré #PEL #parcours

La dotation de développement urbain (DDU)

Instituée en 2009, la dotation de développement urbain (DDU) bénéficie à 100 communes particulièrement défavorisées, situées en zone urbaine sensible,...

16 juil. 2014

#communes défavorisées #ANRU #politique ville

Les territoires codifiés par l’Insee

Le présent glossaire fournit toutes les définitions des zones utilisées par l’Insee, consultables sur son site dans la rubrique Base de données locales.

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20 févr. 2020

#territoire #zone #glossaire #codification #norme

Matrice de criticité

La matrice de criticité permet de classer les risques en fonction de la vraisemblance de leur survenue et de leur degré de gravité, de façon à...

22 déc. 2020

#risque #vraisemblance #gravité #criticité #matrice

Convention de projet urbain partenarial

Ce modèle de convention peut être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec la collectivité et des circonstances...

24 sept. 2020

#financement des équipements publics #aménagement

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création...

28 mai 2020

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #exonération de cotisations sociales #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement

Réaliser une charte de bonnes pratiques ou un plan d’action de logistique [...]

La logistique urbaine est l’art d’acheminer dans les meilleures conditions les marchandises en milieu urbain, avec pour objectif de réduire les externalités...

02 mai 2016

#logistique urbaine #livraisons urbaines #marchandises en ville #charte bonnes pratiques #charte marchandises #plan action logistique urbaine

Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU

Vous souhaitez réduire les inégalités au sein de votre territoire et agir en faveur des quartiers en difficulté. Des aides financières peuvent vous...

20 nov. 2019

#ANRU #politique de la ville #PNRU

Zones d’aide à finalité régionale en métropole (2007-2013)

L’outil présente les Zones d’aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal et non limitées aux PME.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux normal #non limité PME

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme...

16 juin 2020

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain #projet #aménagement #zone aménagement concerté #plan local d’urbanisme #délaissement #expropriation

Zones d’aide à finalité régionale en outre-mer (2007-2013)

L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux majoré #taux normal #outre-mer

Présentation à la population d’un quartier d’un projet de renouvellement urbain

Un maire doit présenter à la population d’un quartier un projet de renouvellement urbain. C’est l’occasion de mettre en avant un projet humaniste aux...

06 mai 2011

#concertation #social #urbain #culturel #habitat #insertion #Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) #diversification #conception architecturale

Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire...

01 avr. 2014

#CUCS #ZUS #ZRU #ZFU

Inauguration d’un espace plage en zone urbaine

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’une plage urbaine.

De nombreuses communes décident de passer en « mode...

17 juil. 2012

#Inauguration #plage urbaine #vacances #loisirs #politique culturelle

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs...

28 mai 2020

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #exonération de cotisations sociales #exonérations fiscales #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des usagers....

25 sept. 2019

#communication extérieure #marché public #DSP #convention d’occupation du domaine public #affichage #charte #innovation

Structure type d’un règlement de zone

Dans chaque zone, tous les articles n’ont pas à être renseignés. Vous pouvez, si vous le souhaitez, respecter le plan type existant, quitte à apposer...

26 mai 2021

#plan local d’urbanisme #PLU #plan d’occupation des sols #POS #règlement #zonage #plan #dispositions