ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE
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Ressources documentaires
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Formation
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ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE ?
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ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE : actualités
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4 juil. 2013 - ref : 5564
Les embauches en zones franches urbaines ont poursuivi leur baisse en 2011
des embauches sont allées à des postes d'employés ou dans les zones de redynamisation... urbaine (ZRU, 416 zones choisies en 1997 parmi les zones...
Emploi, Entreprises -
13 mai 2014 - ref : 7240
Fin de l'exonération pour une embauche en ZRU
pour une embauche en zone de redynamisation urbaine (ZRU) est supprimée. ... Avec la disparition des zones de redynamisation urbaine (ZRU), programmée à compter...
Emploi, ANRU, Politique de la ville, Quartiers prioritaires -
22 juin 2012 - ref : 4494
Zones franches urbaines : les embauches ont baissé de moitié de 2007 à 2011
sur dix de CDI. De la même façon, les créations d'emploi exonérées dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU)... ont baissé de plus de moitié (- 58 %) entre 2007 et 2010. Dans...
Urbanisme -
5 juil. 2018 - ref : 67529
Plan biodiversité : moins de béton, plus de végétation
qui restaurent des zones de refuge pour la nature : haies dans les plaines céréalières, prairies, mares, zones... nationales d'ici la fin du quinquennat, financées par le gouvernement. Les zones ne sont...
Développement durable, Agriculture, Biodiversité, Eau, Environnement, Pesticides -
8 janv. 2018 - ref : 60503
L'économie collaborative, enjeu d'avenir pour les villes moyennes
d'utilisateurs" pour les services collaboratifs, contrairement aux zones rurales,... l'équilibre entre le volume d'activité (plus important que dans les zones rurales) et la proximité...
Communication, Attractivité des territoires, Coworking, Développement économique, Marketing territorial, Nouvelles technologies -
29 mars 2016 - ref : 36671
Revitaliser les centres-villes, des exemples d'actions
Redynamiser les centres-villes, délaissés au profit de la périphérie et dont le délabrement... places, gratuit pendant une heure et demie, supprime la contrainte du stationnement, à l'égal des zones... équilibres entre générations"....
Urbanisme, Aménagement du territoire, Attractivité des territoires, PLU, SCOT, Stationnement -
21 mars 2016 - ref : 36589
Villes de France demande un programme de revitalisation des centres-villes
réglementation des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et... France ont lancé un manifeste sur la nécessité de redynamiser les centres-villes et d'y consacrer...
Urbanisme, Aménagement du territoire, Attractivité des territoires, Communes, Droit de préemption, Patrimoine
ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE : ressources documentaires
ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE : Finances et comptabilité
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9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
de la loi n o 95-115 du 4 février 1995 , les zones de restructuration de la Défense (ZRD)... par un contrat de redynamisation de site de Défense (CRDS) . Ceux-ci sont conclus entre, d’une part, l’État et,......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
de redynamisation urbaine Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone... pourquoi ce même État a créé, dès 1995, des zones spécifiques en milieu rural, dans le but de...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
9 sept. 2016 - ref : 7568
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
l’indice synthétique de sélection des zones de redynamisation urbaine en France métropolitaine.... de redynamisation urbaine en France métropolitaine Décret n° 97-1322...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant... de redynamisation urbaine et abrogeant...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
de toute nature (industrielle, commerciale ou artisanale) dans les zones franches urbaines-territoire entrepreneur... ou de recettes réalisé en dehors de ces zones ( CAA Bordeaux, 14 octobre 2014, M me X… , req.......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
réglementaire et recouvrent des zones caractérisées par : un taux de chômage , au sens du Bureau... Qu’est-ce qu’une zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU-TE) ? Les ZFU-TE......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
de cohésion urbaine et de solidarité , nationale et locale, envers les quartiers défavorisés... leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition... à laquelle...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
16 févr. 2019 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
d’aide à l’investissement des PME, zone de redynamisation urbaine (ZRU), zone de revitalisation rurale... (ZRR), zone franche urbaine (ZFU), zone franche d’outre-mer (CGI, art. 1464 B et C et 1466 A) ;......
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle -
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
du mandat sanitaire prévu à l’article 1464 D du CGI ; les entreprises qui, dans les zones d’aide... à finalité régionale (ZAFR), les ZRR, les zones d’aide à l’investissement des PME (ZAI), procèdent... les...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative
ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE : Administration locale
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24 sept. 2018 - ref : 7144
Passer à la logistique urbaine durable
dans un (ou des) espace(s) de logistique urbaine (ELU) par un mode alternatif à la route (fluvial, ferroviaire... sur un même espace. C’est le concept du centre de distribution urbaine (CDU). Le concept de CDU... de...
distribution, e-commerce, plan de déplacement urbain, espace logistique urbain, terminaux fluviaux et ferroviaires, normes environnementales -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
de la loi n o 95-115 du 4 février 1995 , les zones de restructuration de la Défense (ZRD)... par un contrat de redynamisation de site de Défense (CRDS) . Ceux-ci sont conclus entre, d’une part, l’État et,......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
de redynamisation urbaine Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone... pourquoi ce même État a créé, dès 1995, des zones spécifiques en milieu rural, dans le but de...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
29 sept. 2017 - ref : 9616
Les zones de sécurité prioritaires
Qu’est-ce que les zones de sécurité prioritaires ? Il s’agit d’un territoire géographique... est de redynamiser les différents partenariats qui généralement existent déjà au niveau local. Ces zones visent... quartiers...
zone de sécurité prioritaire, partenariat, cellule de coopération opérationnelle des forces de sécurité intérieure (CCOFSI), cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP) -
9 sept. 2016 - ref : 7568
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
l’indice synthétique de sélection des zones de redynamisation urbaine en France métropolitaine.... de redynamisation urbaine en France métropolitaine Décret n° 97-1322...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
22 juin 2016 - ref : 7928
Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales
en dehors des zones précitées, la condition d’implantation est réputée satisfaite dès lors qu’elle réalise... en proportion du chiffre d’affaires réalisé en dehors des zones déjà citées. Cette condition de chiffre......
aide à finalité régionale, aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, Commission européenne, création d’emploi -
25 juin 2016 - ref : 7926
Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME)
La définition d’une ZAIPME À l’instar des zones d’aide à finalité régionale (ZAFR), les zones... certaines zones géographiques en difficulté considérées comme prioritaires. Mises en place dès les années...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant... de redynamisation urbaine et abrogeant...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
de toute nature (industrielle, commerciale ou artisanale) dans les zones franches urbaines-territoire entrepreneur... ou de recettes réalisé en dehors de ces zones ( CAA Bordeaux, 14 octobre 2014, M me X… , req.......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional
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