# ZONES DE REVITALISATION RURALES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONES DE REVITALISATION RURALES » mises à disposition de la fonction publique.

ZONES DE REVITALISATION RURALES dans l'actualité

Fonction publique

Des voies réservées aux étudiants d'origine modeste dans les [...]

Des voies seront réservées, dès 2021, aux étudiants d'origine modeste dans les concours administratifs afin d'accentuer la diversité sociale au sein de la Haute fonction [...]

Développement durable

Dans son rapport, la Convention citoyenne pour le climat [...]

Élus

Feu vert de l'Assemblée à l'ouverture de nouveaux bars en zone rurale

Finances locales

15 nov. 2019

Zones de revitalisation rurale : l'Assemblée nationale prolonge pour 4000 communes

L'Assemblée nationale a prévu vendredi 15 novembre 2019 de prolonger jusque fin 2020 le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) pour quelque 4 000 communes [...]

Développement durable

28 oct. 2019

Les 10’ juridiques avec Landot & associés #9

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes [...]

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ZONES DE REVITALISATION RURALES dans les ressources documentaires

ZONES DE REVITALISATION RURALES : Aménagement des Territoires

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT

Si la création de zones d’aménagement commercial n’était pas obligatoire sous l’empire de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme commercial #SCoT

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

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ZONES DE REVITALISATION RURALES : Finances & Comptabilité

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

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ZONES DE REVITALISATION RURALES : Ressources humaines

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat [...]

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours [...]

23 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#contrat aidé #parcours emploi compétences

Accès à la FPT

L’accès aux différents métiers de la fonction publique territoriale (FPT) doit permettre de garantir l’application du principe général [...]

16 sept. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#principe d’égal accès aux emplois publics #concours

Le Projet Régional de Santé

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a profondément modifié le droit de la planification sanitaire et [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Santé

#Planification sanitaire #Stratégie Nationale de Santé

Diversifier ses voies de recrutement en recourant au dispositif [...]

Les collectivités locales et leurs établissements publics prennent peu à peu conscience que leurs recrutements, bien qu’en grande partie [...]

18 sept. 2018  -  Intégral Ressources humaines

#contrat #Pacte junior

Proposer un Pacte junior

Le maire ou le président souhaite recourir au Pacte junior et vous demande d’ouvrir ce dispositif au sein de la collectivité ou de [...]

15 févr. 2018  -  Intégral Ressources humaines

#Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale #hospitalière et de l’État

Contrat de préparation aux concours de catégories A et B

Un nouveau cas de recours au contrat de droit public a été instauré – à titre expérimental – par les dispositions de l’article 167 de la [...]

13 janv. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#concours catégorie A #concours catégorie B

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ZONES DE REVITALISATION RURALES : Gouvernance Locale

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#CFE #CET

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir est entrée en vigueur le 1 er  novembre 2012 dans [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#emploi d’avenir #cui-cae

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ZONES DE REVITALISATION RURALES : Action sociale

Développer l’insertion en milieu rural

L’insertion favorise le développement local et, inversement, le développement local facilite l’insertion. En milieu rural, développer [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#insertion milieu rural #développement rural

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à [...]

L’ exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération « [...]

16 oct. 2017  -  Intégral Action sociale

#services prestataires #exonérations de cotisation

Recruter des contrats aidés en Ehpad public

Selon les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dès 2013 l’augmentation du nombre de contrats [...]

19 juin 2017  -  Intégral Action sociale

#recrutement #contrat de droit privé

Mobiliser le contrat d’avenir « professeur » (EAP)

Le dispositif « emplois d’avenir professeur » permet aux étudiants bénéficiant d’une Bourse de l’enseignement supérieur, et [...]

21 juin 2014  -  Intégral Action sociale

#études #enseignement

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

ZONES DE REVITALISATION RURALES : Culture & communication

Recruter dans le secteur culturel

Une fois les alternatives au recrutement examinées et la nécessité de celui-ci avéré, il s’agit de déterminer le type de recrutement le plus [...]

09 juil. 2015  -  Intégral Culture et communication

#recrutement permanent #recrutement temporaire

Inauguration d’un commerce racheté par la mairie en zone rurale

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’un commerce racheté par la mairie en zone rurale. Les municipalités [...]

01 oct. 2012  -  Intégral Culture et communication

#commerce de proximité #zone rurale

Penser la culture comme vecteur de développement local

La culture est devenue un élément moteur du développement local . Ouverture du musée Guggenheim à Bilbao, implantation durable de Lille [...]

20 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#livre vert Europe #stratégie Lisbonne 2000

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ZONES DE REVITALISATION RURALES : Services à la population

Connaître les formes de structures scolaires en ruralité

« Toute commune doit être pourvue au moins d’une école primaire publique. Toutefois, le conseil départemental peut, sous réserve de [...]

27 déc. 2019  -  Intégral Services à la population

#Structure scolaire #ruralité

Le conseil territorial de santé

En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le décret [...]

11 oct. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#planification sanitaire #démocratie sanitaire

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

ZONES DE REVITALISATION RURALES : Marchés publics

L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

C’est peut-être en tant qu’elle vise à déterminer, après avoir prévu de retoucher les contours des territoires et leur (ré)aménagement, les [...]

27 juin 2017  -  Intégral Marchés publics

#action sociale #agriculture

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

ZONES DE REVITALISATION RURALES dans wekaTV

Les 10’ juridiques

[ép. 10] : La loi d’orientation de mobilités (LOM)

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