# ZONES-DE-REVITALISATION-RURALES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONES-DE-REVITALISATION-RURALES » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONES-DE-REVITALISATION-RURALES dans les ressources documentaires

Emplois d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».

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05 févr. 2020

#emploi d’avenir #contrat aidé #droit privé #jeune

Achèvement des travaux de couverture numérique d’une zone rurale

Pour marquer la fin des travaux de couverture numérique de la zone blanche dans laquelle se trouvait jusqu'alors sa municipalité, le maire d'une commune...

08 sept. 2016

#couverture numérique #téléphonie mobile #Internet #conseil général #convention département innovant #zones blanches #haut débit #ADSL #désenclavement

Les territoires codifiés par l’Insee

Le présent glossaire fournit toutes les définitions des zones utilisées par l’Insee, consultables sur son site dans la rubrique Base de données locales.

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20 févr. 2020

#territoire #zone #glossaire #codification #norme

Exemple de fiche métier : agent des services techniques en milieu rural

Des missions aux activités, en passant par les compétences et les conditions d’accès, cet exemple de fiche métier agent des services techniques en milieu...

06 mars 2020

#fiche métier

Modèle de délibération concernant la décision d'aliénation d’un chemin rural

Ce modèle permet de conduire une procédure d’aliénation d’un chemin rural et de mettre en demeure d’acquérir. Il est proposé par le guide de la police...

21 févr. 2020

#chemin rural #aliénation #enquête publique

Matrice de criticité

La matrice de criticité permet de classer les risques en fonction de la vraisemblance de leur survenue et de leur degré de gravité, de façon à...

22 déc. 2020

#risque #vraisemblance #gravité #criticité #matrice

Comment organiser l'inauguration d'une maison de santé rurale

Les communes rurales doivent faire face au problème grandissant de la formation de déserts médicaux. En effet, il arrive de plus en plus souvent que...

08 sept. 2016

#santé rurale #médecin rural #maison santé

Zones d’aide à finalité régionale en métropole (2007-2013)

L’outil présente les Zones d’aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal et non limitées aux PME.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux normal #non limité PME

Zones d’aide à finalité régionale en outre-mer (2007-2013)

L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux majoré #taux normal #outre-mer

Structure type d’un règlement de zone

Dans chaque zone, tous les articles n’ont pas à être renseignés. Vous pouvez, si vous le souhaitez, respecter le plan type existant, quitte à apposer...

21 févr. 2020

#plan local d’urbanisme #PLU #plan d’occupation des sols #POS #règlement #zonage #plan #dispositions

Savoir utiliser le FEADER

Face aux mutations profondes et aux enjeux que connaît l’espace rural européen, l’Union européenne a fait de la politique de soutien aux territoires...

30 mars 2016

#FEADER #PAC #PDR #PDRH

Les zones de sécurité prioritaires

Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des « zones de sécurité prioritaires...

03 juin 2020

#zone de sécurité prioritaire #partenariat #cellule de coopération opérationnelle des forces de sécurité intérieure (CCOFSI) #cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP)

Tableau des zones de commande et de livraison des feuilles de registre

Vous trouverez présenté, sous forme d’un tableau, un calendrier des commandes et des livraisons des feuilles de registre, institué par l’ITVF et la...

07 mai 2020

#Registre #registre d’état civil #confection #feuilles de registre

Échelle DEGR

L’échelle DEGR est élaborée pour les enfants de 2 à 6 ans et permet de bien apprécier la douleur prolongée. Elle comporte 10 items prenant...

22 déc. 2020

#évaluation de la douleur #enfant #douleur #échelle de douleur

Check-list des réseaux de l’éducation populaire

Le concept de l’éducation populaire se révèle flou aux yeux des acteurs culturels qui le limitent souvent à l’animation et à la pratique en amateur....

03 nov. 2020

#éducation populaire #jeunesse #émancipation #œuvres laïques #MJC #CEMEA

Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et [...]

Initié en 1982, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été inclus à travers la <@bddj.url url="" date="2012-03-24T00:00:00+01:00" type="loi" num="DEVX0822225L">...

12 oct. 2016

#ZNIEFF #SCOT #PLU #carte communale #compatibilité #prise en compte

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,...

23 févr. 2018

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #développement des territoires ruraux #exonération de cotisations sociales #exonérations fiscales #territoires ruraux prioritaires #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement

Modèle de délibération concernant le lancement de la procédure de cession [...]

Ce modèle permet d’engager une procédure d’aliénation d’un chemin rural. Il est proposé par le guide de la police de la conservation du domaine public...

21 févr. 2020

#chemin rural #aliénation #enquête publique