ZONES DE REVITALISATION RURALES

ZONES DE REVITALISATION RURALES : ressources documentaires

ZONES DE REVITALISATION RURALES : Finances et comptabilité

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), l’État et les collectivités locales mettent en œuvre... relatif aux zones de revitalisation rurale, spécialement ceux relatifs à la densité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  de la loi n o  95-115 du 4 février 1995 , les zones de restructuration de la Défense (ZRD)... 2009. L’ emploi salarié des zones d’emploi est celui déterminé pour l’année 2006.... Ces références sont...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  L’origine des zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Avant la loi... n° 2014-173 du 21 février 2014 , il existait des zones urbaines sensibles (ZUS), qui se distinguaient... en septembre 2004....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 24 juin 2016 - ref : 7922

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales

  des articles 44 sexies ou 44 quindecies du CGI, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (CGI,... de toute nature (industrielle, commerciale ou artisanale) dans les zones franches urbaines-territoire...

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  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional

• 20 mai 2016 - ref : 7923

  Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales

  Les ZRD sont des zones du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être)... Qu’est-ce qu’une zone de revitalisation rurale (ZRR) ? Une ZRR est un ensemble de communes,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  sociale, ainsi que la revitalisation et la diversification de l’offre commerciale, dans les quartiers... à laquelle tous les signataires du contrat communiquent leurs données. Les zones urbaines sensibles (ZUS) et...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 25 mars 2019 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  aux exploitations rurales (granges, écuries, greniers, pressoirs…) ; locaux pour le logement des élèves... financières et d’occupation analogues. Les communes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 9 sept. 2016 - ref : 7929

  Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

  réglementaire et recouvrent des zones caractérisées par : un taux de chômage , au sens du Bureau... avant le 1 er  août 2006) situés dans des zones dites « sensibles »... Qu’est-ce qu’une...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional

• 16 févr. 2019 - ref : 0323

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  d’aide à l’investissement des PME, zone de redynamisation urbaine (ZRU), zone de revitalisation rurale... Des conditions d’éligibilité existent. Certains établissements situés outre-mer dans des zones franches... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle

ZONES DE REVITALISATION RURALES : Action sociale et solidaire

• 20 déc. 2018 - ref : 1492

  Développer l’insertion en milieu rural

  Revitalisation territoriale... insertion milieu rural... développement rural... développement social rural... aménagement rural...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion milieu rural, développement rural, développement social rural, développement local, développement territorial, aménagement rural

• 21 juin 2014 - ref : 6245

  Mobiliser le contrat d’avenir « professeur » (EAP)

  et politiques d’excellence ), dans une zone de revitalisation rurale ou dans un département d’Outre-mer,... d’études secondaires dans un établissement situé dans l’une de ces zones ou dans un établissement relevant...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  études, enseignement, professorat, boursier, master, éducation nationale

• 16 oct. 2017 - ref : 1227

  Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire

  appliquer, combiner ou cumuler les avantages des exonérations liées aux zones de revitalisation rurale... d’exonération ou d’allégements de charges sociales en zone franche urbaine, en zone de revitalisation...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  services prestataires, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, contrat à durée indéterminée, cumul réduction Fillon

• 19 juin 2017 - ref : 10789

  Recruter des contrats aidés en Ehpad public

  des difficultés d’insertion (quartiers prioritaires de la politique de la ville ou zones de revitalisation...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, contrat de droit privé, contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), emplois d’avenir (EA), gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

ZONES DE REVITALISATION RURALES : Marchés publics

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  social à titre subsidiaire, sur les territoires, essentiellement ruraux, non couverts par des EPCI dotés... d’assurer la mixité sociale dans l’habitat urbain et rural, en prévoyant des capacités de construction... de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

ZONES DE REVITALISATION RURALES : Établissements de santé

• 11 oct. 2016 - ref : 10227

  Le conseil territorial de santé

  une attention particulière aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux zones de revitalisation... aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins

• 20 févr. 2019 - ref : 12955

  Le Projet Régional de Santé

  publique ; les spécificités des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones... de revitalisation rurale et des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  Planification sanitaire, Stratégie Nationale de Santé, projet régional de santé (PRS), cadre d’orientation stratégique (COS), Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC)

ZONES DE REVITALISATION RURALES : Ressources humaines

• 18 août 2015 - ref : 8862

  Recours aux emplois d’avenir

  de la politique de la ville », les zones de revitalisation rurale et en outre-mer, les jeunes ayant engagé... de la ville », une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou un département d’outre-mer,...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur

• 22 avr. 2019 - ref : sl3569021

  Les emplois d’avenir

  sensibles, les zones de revitalisation rurale et en outre-mer, les jeunes ayant engagé des études supérieures... les zones de revitalisation rurale (ZRR) ; ...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 18 sept. 2018 - ref : 10936

  Diversifier ses voies de recrutement en recourant au dispositif expérimental de recrutement de personnes sans emploi en catégorie A ou B

  prioritaires de la politique de la ville ; zones de revitalisation rurale ; collectivités régies... du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dans une zone de revitalisation...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  contrat, Pacte junior, recrutement, égalité, concours, fonction publique

• 30 août 2018 - ref : 5851

  Accès à la FPT

  de la politique de la ville, zones de revitalisation rurale, départements ou régions d’outre-mer,...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  principe d’égal accès aux emplois publics, concours, recrutement direct, équivalence de diplôme, recrutement personnes handicapées, conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale

• 20 févr. 2019 - ref : 12955

  Le Projet Régional de Santé

  publique ; les spécificités des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones... de revitalisation rurale et des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  Planification sanitaire, Stratégie Nationale de Santé, projet régional de santé (PRS), cadre d’orientation stratégique (COS), Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC)

• 18 févr. 2019 - ref : 5024

  Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  d’enseignement jusqu’à bac + 3, résidant dans des zones particulières (zones urbaines sensibles, zone... de revitalisation rurale, DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) et en recherche...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  contrat aidé, parcours emploi compétences, PEC, CUI, contrat unique d’insertion, CAE

• 13 janv. 2018 - ref : 11011

  Contrat de préparation aux concours de catégories A et B

  prioritaire de la politique de la ville ; dans une zone de revitalisation rurale ;... à l’emploi ; il s’agit des zones d’emploi dans lesquelles le taux de chômage moyen annuel est supérieur au taux...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  concours catégorie A, concours catégorie B

• 22 avr. 2019 - ref : sl9416702

  Les emplois d'avenir

  n° 96-1156 du 26 décembre 1996 modifié), dans une zone de revitalisation rurale (liste des communes fixée...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 févr. 2018 - ref : 2207

  Proposer un Pacte junior

  qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, en zone de revitalisation rurale,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État, Pacte, Pacte junior, contrat Pacte, apprentissage

ZONES DE REVITALISATION RURALES : Administration locale

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), l’État et les collectivités locales mettent en œuvre... relatif aux zones de revitalisation rurale, spécialement ceux relatifs à la densité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 23 févr. 2018 - ref : 10348

  La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes

  Ou bien est-il un animateur de la vie locale ? A noter La stratégie de revitalisation commerciale... et leurs stratégies dans la stratégie locale de revitalisation commerciale du bourg ou centre-ville....

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  centre-ville, bourg, commerce, diagnostic territorial, projet de territoire, attractivité

• 5 févr. 2019 - ref : 7618

  La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

  le contrat de revitalisation artisanale commerciale (Crac) dans les zones marquées par une disparition... le Gouvernement a lancé un programme expérimental pour la revitalisation des centres-bourgs...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  centre-ville, centre-bourg, Commissariat général à l’égalité des territoires, diagnostic territorial, projet de territoire, attractivité

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  de la loi n o  95-115 du 4 février 1995 , les zones de restructuration de la Défense (ZRD)... 2009. L’ emploi salarié des zones d’emploi est celui déterminé pour l’année 2006.... Ces références sont...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 28 juin 2016 - ref : 7571

  Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)

  identifient des zones en difficulté économique sur le territoire de l’Union européenne qui font l’objet,... Les ZAFR englobent donc autant des zones transfrontalières que des zones restreintes infra-étatiques,......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  CGET, aide à finalité régionale, aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, Commission européenne

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  L’origine des zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Avant la loi... n° 2014-173 du 21 février 2014 , il existait des zones urbaines sensibles (ZUS), qui se distinguaient... en septembre 2004....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 25 juin 2016 - ref : 7926

  Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME)

  et des zones de revitalisation rurale (ZRR). En somme, et au moins « hors de » la région Île-de-France,... La définition d’une ZAIPME À l’instar des zones d’aide à finalité régionale (ZAFR),...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional

• 22 juin 2016 - ref : 7928

  Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales

  en dehors des zones précitées, la condition d’implantation est réputée satisfaite dès lors qu’elle réalise... en proportion du chiffre d’affaires réalisé en dehors des zones déjà citées. Cette condition de chiffre......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide à finalité régionale, aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, Commission européenne, création d’emploi

• 24 juin 2016 - ref : 7922

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales

  des articles 44 sexies ou 44 quindecies du CGI, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (CGI,... de toute nature (industrielle, commerciale ou artisanale) dans les zones franches urbaines-territoire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional