ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Une proposition de loi vise à réglementer le développement durable des territoires littoraux

fiscales que dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Le texte a été adopté en première lecture...

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Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS)

L. 215-1 du Code de l’urbanisme offre la possibilité au conseil départemental de créer des zones... et d’urbanisme. Attention Dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme approuvé, les zones... d’urbanisme concernés, ces zones ne peuvent être créées par le département qu’avec l’accord de l’autorité... et forestières sont également consultés sur la délimitation de ces zones de préemption. La délibération... d’un parc national ou d’un parc naturel régional et dans les réserves naturelles dont la gestion...

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