# ZONES PERIURBAINES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONES PERIURBAINES » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONES PERIURBAINES dans les ressources documentaires

ZONES PERIURBAINES : Aménagement des Territoires

Le contrat de ruralité

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale , et près de 5 % de cette même population [...]

18 oct. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide d’État #aide locale

Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et [...]

24 sept. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#relais services publics #schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Protéger et valoriser les espaces naturels agricoles et périurbains

Les espaces agricoles et naturels souffrent d’une pression foncière importante face aux besoins de croissance des villes. Afin de freiner le [...]

16 janv. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#DTADD #SCOT

Créer un observatoire foncier

Pour mettre en place les politiques économique, agricole, d’habitat, d’équipement et de protection des espaces naturels, il convient de [...]

18 juin 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#foncier #observatoire

Créer un itinéraire de randonnée pédestre

La pratique de la randonnée pédestre n’a cessé de se développer au cours de ces dernières années. Simple balade ou réalisée dans un but plus [...]

23 juin 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#randonnée pédestre #déplacement doux

Préserver le foncier embranché pour anticiper l’avenir et le redéploiement [...]

La transition énergétique impose de préserver les outils d’un redéploiement du fret ferroviaire. Le foncier embranché constitue un de ces [...]

19 mai 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#entrepôts #plate-forme logistique

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ZONES PERIURBAINES : Services à la population

Les zones de sécurité prioritaires

Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des «  zones de sécurité [...]

03 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#zone de sécurité prioritaire #partenariat

Comprendre l’organisation de la sécurité publique

L’État doit veiller au maintien de la paix, de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. Georges Clemenceau disait : [...]

18 mars 2020  -  Intégral Services à la population

#sécurité publique #DSCP

Les cambriolages : prévention et rôle de la Police Municipale

En France, le nombre de cambriolages ne cesse d’augmenter tant en ce qui concerne les pavillons que les appartements, en zone urbaine, rurale [...]

26 janv. 2016  -  Intégral Services à la population

#cambriolage #vol

Comprendre la politique de sécurité du maire

Le maire de la commune est, en raison de son mandat électif, porteur d’une double casquette en matière de police municipale. D’une part, il [...]

11 mai 2011  -  Intégral Services à la population

#prévention #répression

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ZONES PERIURBAINES : Gouvernance Locale

La compétence « culture » des EPCI

La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées . En effet, comme le prévoit [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#intercommunalité #culture

Le droit de préemption des espaces agricoles et naturels périurbains

Malgré une compétence de principe dévolue au conseil départemental, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#espaces naturels sensibles #établissement public de coopération intercommunale

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

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ZONES PERIURBAINES : Marchés publics

Marché public de bus urbains : améliorer le bilan de ses bus diesel

Tout au long de son cycle de vie (fabrication, utilisation, élimination), un véhicule impacte l’environnement quel que soit son mode de [...]

26 sept. 2018  -  Intégral Marchés publics

#Achat public durable #bus diesel

L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire

La formule du Plan a été largement employée pour mettre en œuvre et coordonner l’aménagement du territoire. Les contrats de développement [...]

22 juin 2017  -  Intégral Marchés publics

#aménagement territorial #préfet de région

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ZONES PERIURBAINES : Finances & Comptabilité

Le programme ville, vie, vacances

Dans le cadre de la politique de la ville, vous souhaitez prévenir l’exclusion et favoriser l’accès aux loisirs éducatifs et aux vacances des [...]

30 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#ACSE #programme européen

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