ZONES PROTEGEES dans les ressources documentaires

ZONES PROTEGEES : Aménagement des Territoires

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Appréhender les dispositions particulières en montagne

L’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 a défini les zones de montagne comme des zones se caractérisant par des [...]

30 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#SCOT #PLU

Refuser une demande de permis de construire

L’administration est régulièrement amenée à se prononcer sur des dossiers qui satisfont a priori les exigences réglementaires du document [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis de construire #déclaration préalable

Reconnaître les opérations soumises à avis conforme

L’article R. 423-50 du Code de l’urbanisme dispose que l’autorité compétente, pour instruire la demande de permis de construire ou [...]

24 sept. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis de construire #instruction

Comprendre le règlement national d’urbanisme

Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant [...]

23 mai 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#plan local d’urbanisme #implantation

Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ?

L'intérêt public prévaut sur l'intérêt privé. L’intérêt public justifie nombre de contraintes, voire d’empiétements sur les droits des [...]

19 janv. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#intérêt public #atteinte au droit de propriété

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ZONES PROTEGEES : Gouvernance Locale

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté d’agglomération

Les compétences des communautés de communes

Comme tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes sont soumises aux principes [...]

04 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté de communes

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #déclaration en mairie

L’espace public communal : un espace commercial aux multiples acteurs

La commune est un acteur économique par les autorisations qu’elle délivre à des professionnels locaux. Ce droit lui confère des obligations [...]

29 nov. 2017  -  Intégral Gouvernance locale

#occupation #domaine public

Contrôler l’installation d’habitations légères de loisirs

La réglementation des habitations légères de loisirs (HLL), qui existe depuis 1980, traduit une volonté de mettre fin aux implantations [...]

24 nov. 2017  -  Gouvernance communale

#habitation légère de loisir #camping

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ZONES PROTEGEES : Action sociale

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#dossier #local

Intégrer les risques de qualité de l’air

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, [...]

21 juin 2018  -  Intégral Action sociale

#qualité de l’air #composé organique volatil

Créer des espaces collectifs

Le cadre de vie de l’établissement est un élément primordial de l’Ehpad. Le seul fait de jouir d’un jardin, d’un parc, de clarté, de baies [...]

06 sept. 2016  -  Intégral Action sociale

#cadre de vie #espaces collectifs

Intégrer les règles de sécurité incendie

Cette fiche vous aidera à intégrer les règles de sécurité incendie applicables à votre structure, en tant qu’elle est considérée comme un [...]

13 juil. 2016  -  Intégral Action sociale

#ERP #incendie

Veiller au respect des mesures d’hygiène en interne

La mise en œuvre des règles d’hygiène est primordiale pour la prévention des maladies infectieuses. Elle permet de lutter contre les sources [...]

24 avr. 2014  -  Intégral Action sociale

#hygiène #règles

Concevoir les espaces « complémentaires »

La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement des espaces ou locaux complémentaires de ceux présentés dans les fiches [...]

10 avr. 2014  -  Intégral Action sociale

#aménagement #espace

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ZONES PROTEGEES : Services à la population

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #déclaration en mairie

État d’urgence et plan Vigipirate

Le 15 décembre 2016, l’état d’urgence instauré pour la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie – si l’on excepte une courte [...]

09 févr. 2018  -  Intégral Services à la population

#plan Vigipirate #attentats

La préservation des traces et indices

La multiplicité de leurs missions place les policiers municipaux au cœur des événements sur leur territoire communal. Reconnus comme [...]

07 août 2014  -  Intégral Services à la population

#traces #indices

Gérer le tourisme patrimonial dans les cimetières

L’organisation de l’accueil dans les cimetières comporte des enjeux d’ entretien et de prévention des troubles à l’ordre public . Le respect [...]

17 juin 2014  -  Intégral Services à la population

#cimetières #tourisme

Garantir la sécurité alimentaire

Assurer la qualité sanitaire des repas proposés, éviter la survenue d’une toxi-infection alimentaire collective (TIAC)… : tels sont les [...]

17 avr. 2012  -  Intégral Services à la population

#règles d’hygiène #contamination

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’ouverture d’un [...]

zone protégée... . Elles sont annotées et classées par thèmes pour faciliter vos recherches : ouverture, zone...

 -  Gouvernance communale

#débit de boissons permanent #ouverture

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ZONES PROTEGEES : Marchés publics

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre. De manière générale, [...]

01 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#rémunération #prix

Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles

La mission de maîtrise d’œuvre est composée de différents éléments de mission qui forment une mission de base et qui doivent faire l’objet [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#tranche ferme #tranche optionnelle

Rémunérer le maître d’œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions du Livre IV, 2 e [...]

04 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#forfait provisoire #forfait définitif

Déposer et obtenir le permis de démolir

Le permis de démolir est l’acte administratif attestant le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection [...]

22 nov. 2018  -  Intégral Marchés publics

#permis de démolir #démolition

Faire une déclaration préalable de travaux

Certains travaux nécessitent un permis de construire, notamment s’ils modifient l'aspect extérieur des constructions ou risquent de changer la [...]

22 nov. 2018  -  Intégral Marchés publics

#déclaration préalable de travaux #constructions

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ZONES PROTEGEES : Culture & communication

Inauguration d’une aire d’autoroute

Une aire est un lieu, situé en bordure de route, de route à chaussées séparées ou plus souvent d’autoroute, conçue pour permettre aux [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#route #autoroute

Inauguration d’un observatoire local de la biodiversité

La protection de la biodiversité fait partie des enjeux unanimement partagés en termes de développement territorial. L’action humaine, sous [...]

04 mars 2013  -  Intégral Culture et communication

#observatoire local #biodiversité

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