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zones-protegees dans l'actualité
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Article
Délinquance : la mise en œuvre de zones prioritaires de sécurité (ZSP)
Le ministre de l'Intérieur a annoncé, fin juillet, la création, dès septembre, de 15 zones prioritaires de sécurité (ZSP) au sein de villes, de zones périurbaines ou rurales. -
Article
Les embauches en zones franches urbaines ont poursuivi leur baisse en 2011
Les embauches exonérées en zones franches urbaines (ZFU) ont diminué de 17 % en 2011, mais se sont redressées en revanche dans les zones rurales, indique jeudi 4 juillet une étude… -
Article
La préservation des zones humides mondiales mise en lumière pendant un mois
Si les forêts sont le "poumon" de la planète, les zones humides en sont les "reins". Pour sensibiliser le public, la journée mondiale des zones humides… -
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Télécoms : lancement de la plateforme France Mobile contre les "zones grises"
Le gouvernement a lancé lundi 12 décembre la plateforme web "France Mobile", qui permet aux élus locaux de signaler les problèmes de couverture mobile afin de s'attaquer aux "zones grises",…
zones-protegees dans les ressources documentaires
Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre
13/09/2023
Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…
13/09/2023
TVA et aménagement de zones
17/09/2023
Les zones d’aménagement concerté
09/06/2019
Les zones de sécurité prioritaires
02/06/2020
Contraventions en zones réglementées : durée limitée, zone bleue
18/07/2022
Lancement d’un chantier de démolition d’un quartier construit en zone…
06/05/2011
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
20/09/2020
Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)
16/10/2019
Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises…
24/06/2016
Inauguration d’un commerce racheté par la mairie en zone rurale
30/09/2012
Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
20/12/2016
Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement et de…
13/06/2022
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : exonérations fiscales
16/02/2022
La compétence des EPCI en matière de droit de préemption…
15/06/2020
Une offre pour chaque métier
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19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...