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Inauguration d’un commerce racheté par la mairie en zone rurale
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’un commerce racheté par la mairie en zone rurale. Les municipalités portent en effet quelquefois assistance aux commerces de proximité…

30/09/2012

#Inauguration #Discours
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Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, se trouvant en milieu rural, reconnues comme fragiles et…

17/02/2022

#Zone de revitalisation rurale #Exonération
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Accueil des nouveaux entrepreneurs venus s’installer en zone rurale
Un président d’une communauté de communes doit prononcer un discours dans le cadre d’une soirée d’accueil pour les nouveaux entrepreneurs venus s’installer en zone rurale. C’est l’occasion pour les nouveaux…

06/05/2011

#Accueil #Discours
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Achèvement des travaux de couverture numérique d’une zone rurale
Pour marquer la fin des travaux de couverture numérique de la zone blanche dans laquelle se trouvait jusqu'alors sa municipalité, le maire d'une commune rurale a invité un certain nombre…

07/09/2016

#Discours
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Comment organiser l'inauguration d'un multi-commerce ou d'un multiservice en milieu…
Les communes rurales doivent faire face au problème grandissant de la disparition des commerces et des services publics. En effet, lorsque les gérants des commerces de bouche ou de détail…

24/05/2012

#Inauguration #Revitalisation territoriale
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Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre
La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…
La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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TVA et aménagement de zones
Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou d’activités économiques. La création d’une zone de lotissement…

17/09/2023

#Opération d'aménagement #TVA
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La désaffectation et la vente d'un chemin rural
Dans le cadre d'une réorganisation de l'espace rural ou d'une opération d'aménagement foncier, le conseil municipal peut décider de créer, supprimer ou encore vendre un chemin rural. Si le statut…

24/04/2019

#Domaine privé
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L’aide au développement du commerce de proximité : le Fisac
Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité…

14/04/2022

#Création et soutien de l'entreprise #FISAC
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Les zones d’aménagement concerté
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

09/06/2019

#ZAC #Construction immobilière
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Comment organiser l'inauguration d'une maison de santé rurale
Les communes rurales doivent faire face au problème grandissant de la formation de déserts médicaux. En effet, il arrive de plus en plus souvent que les médecins partant en retraite…

07/09/2016

#Établissement de santé
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Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées,…

03/05/2022

#Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale
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Connaître les formes de structures scolaires en ruralité
« Toute commune doit être pourvue au moins d’une école primaire publique. Toutefois, le conseil départemental peut, sous réserve de l’approbation du ministre, autoriser une commune à se réunir à une…

26/12/2019

picto services-a-la-population

Les zones de sécurité prioritaires
Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des « zones de sécurité prioritaires où davantage de moyens seraient concentrés ». Les premières zones de…

02/06/2020

#Politique de sécurité

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