ZONES URBAINES SENSIBLES

ZONES URBAINES SENSIBLES : ressources documentaires

ZONES URBAINES SENSIBLES : Finances et comptabilité

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  de la loi n o  95-115 du 4 février 1995 , les zones de restructuration de la Défense (ZRD)... 2009. L’ emploi salarié des zones d’emploi est celui déterminé pour l’année 2006.... Ces références sont...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  pourquoi ce même État a créé, dès 1995, des zones spécifiques en milieu rural, dans le but de lutter... dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), l’État et les collectivités locales mettent en œuvre... le désenclavement...

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  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  n° 2014-173 du 21 février 2014 , il existait des zones urbaines sensibles (ZUS), qui se distinguaient... et ce même s’il n’a pas été préalablement inscrit sur la liste des zones...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 23 avr. 2012 - ref : 3929

  Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU

  , les quartiers classés en ZUS (zone urbaine sensible). À titre exceptionnel, après avis conforme du maire... Maîtriser les contours du programme national de rénovation urbaine (PNRU)...

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  ANRU, politique de la ville, PNRU

• 16 juil. 2014 - ref : 0380

  La dotation de développement urbain (DDU)

  avoir une proportion de population située en zone urbaine sensible ou en zone franche urbaine... avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)...

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  communes défavorisées, ANRU, politique ville

• 30 déc. 2013 - ref : 0344

  La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

  dans les conditions de droit commun. Les établissements situés à l’intérieur des zones urbaines sensibles (ZUS)... urbaines ayant opté pour la taxe professionnelle de zone avant la...

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  artisanat, chiffre d’affaires, commerce, surface commerciale, TACA, TASCOM

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  à laquelle tous les signataires du contrat communiquent leurs données. Les zones urbaines sensibles (ZUS) et donc incidemment... entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 18 juin 2019 - ref : 2144

  Comment voter les taux des EPCI ?

  en 2019 sont les suivantes : Communautés urbaines à FPU : 22,77 % ; Communautés... de se substituer à leurs communes membres pour percevoir la cotisation foncière des entreprises sur les zones......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  taux d’imposition, taux intercommunaux, harmonisation des taux, fiscalité additionnelle, fiscalité mixte, schéma d’harmonisation

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  du mandat sanitaire prévu à l’article 1464 D du CGI ; les entreprises qui, dans les zones d’aide... à finalité régionale (ZAFR), les ZRR, les zones d’aide à l’investissement des PME (ZAI), procèdent... ou dans...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

ZONES URBAINES SENSIBLES : Santé et sécurité au travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  des zones spécialement réglementées ou interdites lorsque l'exposition est susceptible... SOCT0611077A relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones......

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  dans les locaux de travail et les zones d'accueil publiques. Création... extérieur, zones fumeur, etc.). Prises d'air (pour le soufflage d'air...

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  aux habitudes de la vie moderne : l'environnement urbain avec son lot de nuisances sonores, les temps de trajet...

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  sont ceux chez qui l'impact « repas d'affaires » est le plus sensible : plus de la moitié d'entre eux (54 %) voient... génère des problèmes spécifiques. D'une part, l'organisme alcoolisé est plus sensible au risque...

  RH publiques > Médecine du travail

ZONES URBAINES SENSIBLES : Santé

• 21 oct. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  des zones spécialement réglementées ou interdites lorsque l'exposition est susceptible... SOCT0611077A relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones......

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  dans les locaux de travail et les zones d'accueil publiques. Création... extérieur, zones fumeur, etc.). Prises d'air (pour le soufflage d'air...

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  aux habitudes de la vie moderne : l'environnement urbain avec son lot de nuisances sonores, les temps de trajet...

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  sont ceux chez qui l'impact « repas d'affaires » est le plus sensible : plus de la moitié d'entre eux (54 %) voient... génère des problèmes spécifiques. D'une part, l'organisme alcoolisé est plus sensible au risque...

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  adjudicateur, un contrat peut être un marché public. Par exemple, les marchés de mobilier urbain... , du fait de leurs prestations, accèdent à des informations et domaines sensibles, dont la divulgation pourrait porter...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

ZONES URBAINES SENSIBLES : Action sociale et solidaire

• 8 avr. 2014 - ref : 7342

  Veiller à l’équité spatiale de la population

  l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) est chargé de : mesurer l’évolution... même si c’est le plus souvent le cas dans les quartiers urbains sensibles...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  territoire, équité spatiale, politique sociale, politique de la ville

• 1 déc. 2016 - ref : 0609

  Devenir opérateur du contrat de ville

  des zones urbaines précarisées ou sensibles sont rattachées à un contrat de ville. A noter... des zones urbaines sensibles (ZUS) et des contrats...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, contrat de ville, ZUS, zone urbaine sensible, géographie prioritaire, CGET

• 28 mai 2018 - ref : 0503

  Lutter contre l’illettrisme

  ou les zones urbaines sensibles (10 %). Bibliographie L. Ferry, avec le Conseil d’analyse...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  illettrisme, apprentissage du français, apprenant, prévention illettrisme, analphabétisme, FLE

• 21 juin 2014 - ref : 0561

  Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

  à 2 fois celui du PCE (sauf dans les zones urbaines sensibles (ZUS) dans lesquelles le concours... créant dans les quartiers sensibles ou zones défavorisées. La garantie...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE

• 10 févr. 2015 - ref : 4420

  Piloter un projet de réussite éducative (PRE)

  Il s’agit notamment des réseaux de réussite scolaire, zones urbaines sensibles, quartiers prioritaires...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Projet, programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), dispositif, réussite éducative, insertion, politique de la ville

• 21 juin 2014 - ref : 6245

  Mobiliser le contrat d’avenir « professeur » (EAP)

  d’études secondaires dans un établissement situé dans l’une de ces zones ou dans un établissement relevant...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  études, enseignement, professorat, boursier, master, éducation nationale

• 8 avr. 2014 - ref : 7698

  Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire

  que d’autres (le bassin d’emploi pour l’emploi, le quartier pour les revenus, les zones d’éducation... et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu. Deux découpages sont disponibles :...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  territoire, quartier, quartier prioritaire, quartier vécu, bassin de vie, commune

• 11 juil. 2011 - ref : 2113

  Développer des moyens de mobilité pour favoriser l'insertion

  urbaines plus équitables : la piste du covoiturage dynamique sur le territoire d'un PRU », CETE....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce

• 4 mars 2015 - ref : 0600

  Créer une auto-école sociale

  à prendre contact avec des grandes entreprises situées dans des zones non accessibles par des transports...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  école de conduite à statut associatif, auto-école sociale, AES, auto-école d’insertion, agrément auto-école sociale, partenaires auto-école sociale

ZONES URBAINES SENSIBLES : Marchés publics

• 25 juil. 2018 - ref : 2338

  Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de mobilier urbain

  le vandalisme. On adaptera donc le type de mobilier aux zones dans lesquelles il est installé. Il faudra... les zones les plus sensibles) et à longue durée de vie : films antivandalisme (vitres d’abribus),... un...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, mobilier urbain, bancs, tables, mobilier recyclé

• 14 mars 2019 - ref : 3127

  Insérer une clause sociale

  travaillées aux habitants de zones urbaines sensibles (ZUS) en difficulté d’insertion, un marché public...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  clause sociale, insertion

• 18 sept. 2013 - ref : 6439

  Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable

  sur le développement durable ? Sont-ils sensibles aux enjeux sociaux ou aux enjeux environnementaux ? Ainsi,... les sujets auxquels ils seront sensibles (produits/services plus écologiques, passage par des prestataires......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  cartographie, stratégie achats durables, hiérarchisation des familles achats

• 14 févr. 2019 - ref : 3124

  Choisir la procédure de passation

  vous pourrez procéder à la dévolution du marché sous forme de lots géographiques en tenant compte des zones...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  procédure formalisée, procédure adaptée, avis de publicité

• 4 mars 2019 - ref : 2831

  Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

  est un document contractuel) et lever les zones d’ombre éventuelles. Maître d’ouvrage : n’utilisez...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marché de maîtrise d’œuvre, procédure de passation des marchés de maîtrise d’œuvre, passation des marchés de maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre, mission, pouvoir adjudicateur

ZONES URBAINES SENSIBLES : Établissements de santé

• 10 juil. 2017 - ref : 10822

  La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique

  du système de santé : habitants dans des zones urbaines « sensibles », les départements...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  accès aux soins, personnes vulnérables, étrangers, médiation sanitaire, interprétariat

ZONES URBAINES SENSIBLES : Ressources humaines

• 29 déc. 2016 - ref : 5002

  Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

  Les anciennes zones urbaines sensibles (ZUS) sont remplacées par les quartiers prioritaires de la politique... urbaines sensibles (ZUS). Par ailleurs, les zones...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  nouvelle bonification indiciaire, NBI, emplois de direction, technicité, zone à caractère sensible, accueil du public

• 21 oct. 2019 - ref : sl3569021

  Le contrat adulte-relais

  et contrats de ville Les zones urbaines sensibles sont des quartiers d’habitat dégradé ou de grands... Ces activités doivent viser à améliorer, dans les zones urbaines...

  RH publiques > Contractuels

• 29 janv. 2019 - ref : 2321

  Calculer les éléments de rémunérations obligatoires

  des anciennes zones urbaines sensibles (ZUS) sur lesquelles reposaient certaines NBI. Une mise en conformité... de salaire existants entre certaines zones urbaines et...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial

• 21 oct. 2019 - ref : sl3569021

  Les emplois d’avenir

  résidant dans : les zones urbaines sensibles (ZUS) ;... ou être peu qualifiés, avec des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Dans les zones...

  RH publiques > Contractuels

• 21 oct. 2019 - ref : sl3569021

  Contrats de droit privé

  Zones urbaines Dans les zones urbaines, la priorité est donnée aux jeunes issus...

  RH publiques > Contractuels

• 18 févr. 2019 - ref : 5024

  Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  d’enseignement jusqu’à bac + 3, résidant dans des zones particulières (zones urbaines sensibles, zone...

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  contrat aidé, parcours emploi compétences, PEC, CUI, contrat unique d’insertion, CAE

• 21 oct. 2019 - ref : sl9416702

  Les contrats des agents non titulaires de droit privé

  RH publiques > Modèles commentés

• 21 oct. 2019 - ref : sl9427703

  Le détachement

  et aux départements : les communautés urbaines et leurs principales villes centres,...

  RH publiques > Modèles commentés

• 11 sept. 2018 - ref : 5939

  NBI (Nouvelle bonification indiciaire dans la FPT)

  de l’exercice de fonctions dans des zones priorisées au titre de la politique de la ville et de l’éducation... indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  NBI, points, indice, trop perçu, rémunération, traitement

ZONES URBAINES SENSIBLES : Administration locale

• 25 mai 2018 - ref : 6345

  Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS)

  L. 215-1 du Code de l’urbanisme offre la possibilité au conseil départemental de créer des zones... de préemption des espaces naturels sensibles . Il doit néanmoins être relevé que cette politique... et d’urbanisme....

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  espaces naturels, droit de préemption, aliénation, PLU

• 17 nov. 2016 - ref : 7120

  Préserver les espaces naturels sensibles

  des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZNPENS). Il doit néanmoins être relevé... pour des terrains de même qualification situés dans des zones comparables. Important... par...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  espaces naturels, droit de préemption, aliénation, PLU, département

• 22 juin 2016 - ref : 9727

  Les zones d’aménagement différé

  que les zones urbaines ou d’urbanisation future , délimitées par un plan d’occupation des sols (POS) rendu... zones urbaines. Un périmètre de ZAD peut même couvrir une zone de préemption au titre des...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  ZAD, droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner

• 29 sept. 2017 - ref : 9616

  Les zones de sécurité prioritaires

  Qu’est-ce que les zones de sécurité prioritaires ? Il s’agit d’un territoire géographique... est de redynamiser les différents partenariats qui généralement existent déjà au niveau local. Ces zones visent... quartiers...

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  zone de sécurité prioritaire, partenariat, cellule de coopération opérationnelle des forces de sécurité intérieure (CCOFSI), cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP)

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  de la loi n o  95-115 du 4 février 1995 , les zones de restructuration de la Défense (ZRD)... 2009. L’ emploi salarié des zones d’emploi est celui déterminé pour l’année 2006.... Ces références sont...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  pourquoi ce même État a créé, dès 1995, des zones spécifiques en milieu rural, dans le but de lutter... dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), l’État et les collectivités locales mettent en œuvre... le désenclavement...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  n° 2014-173 du 21 février 2014 , il existait des zones urbaines sensibles (ZUS), qui se distinguaient... et ce même s’il n’a pas été préalablement inscrit sur la liste des zones...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 28 juin 2016 - ref : 7571

  Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)

  identifient des zones en difficulté économique sur le territoire de l’Union européenne qui font l’objet,... Les ZAFR englobent donc autant des zones transfrontalières que des zones restreintes infra-étatiques,......

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  CGET, aide à finalité régionale, aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, Commission européenne

• 26 avr. 2019 - ref : 6067

  Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)

  que les zones urbaines ou d’urbanisation future , délimitées par un plan d’occupation des sols rendu public... une zone naturelle ou agricole ? Oui, le périmètre d’une ZAD n’est pas limité aux seules zones......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner