ZONES URBAINES SENSIBLES

ZONES URBAINES SENSIBLES : ressources documentaires

ZONES URBAINES SENSIBLES : Administration locale

• 6 juil. 2016 - ref : 6345

  Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS)

  l’article L. 113-8 du Code de l’urbanisme offre la possibilité au conseil départemental de créer des zones... de préemption des espaces naturels sensibles . Il doit néanmoins être relevé que cette politique......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  espaces naturels, droit de préemption, aliénation, PLU

• 17 nov. 2016 - ref : 7120

  Préserver les espaces naturels sensibles

  des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZNPENS). Il doit néanmoins être relevé... pour des terrains de même qualification situés dans des zones comparables. Important... par...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  espaces naturels, droit de préemption, aliénation, PLU, département

• 22 juin 2016 - ref : 9727

  Les zones d’aménagement différé

  que les zones urbaines ou d’urbanisation future , délimitées par un plan d’occupation des sols (POS) rendu... zones urbaines. Un périmètre de ZAD peut même couvrir une zone de préemption au titre des...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ZAD, droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner

• 29 sept. 2017 - ref : 9616

  Les zones de sécurité prioritaires

  Qu’est-ce que les zones de sécurité prioritaires ? Il s’agit d’un territoire géographique... est de redynamiser les différents partenariats qui généralement existent déjà au niveau local. Ces zones visent... quartiers...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  zone de sécurité prioritaire, partenariat, cellule de coopération opérationnelle des forces de sécurité intérieure (CCOFSI), cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP)

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  de la loi n o  95-115 du 4 février 1995 , les zones de restructuration de la Défense (ZRD)... 2009. L’ emploi salarié des zones d’emploi est celui déterminé pour l’année 2006.... Ces références sont...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  pourquoi ce même État a créé, dès 1995, des zones spécifiques en milieu rural, dans le but de lutter... dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), l’État et les collectivités locales mettent en œuvre... le désenclavement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  n° 2014-173 du 21 février 2014 , il existait des zones urbaines sensibles (ZUS), qui se distinguaient... et ce même s’il n’a pas été préalablement inscrit sur la liste des zones...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 28 juin 2016 - ref : 7571

  Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)

  identifient des zones en difficulté économique sur le territoire de l’Union européenne qui font l’objet,... Les ZAFR englobent donc autant des zones transfrontalières que des zones restreintes infra-étatiques,......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  CGET, aide à finalité régionale, aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, Commission européenne

• 10 mai 2017 - ref : 6067

  Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)

  L’ article L. 212-1 du Code de l’urbanisme dispose que les zones urbaines ou d’urbanisation future... une zone naturelle ou agricole ? Oui, le périmètre d’une ZAD n’est pas limité aux seules zones......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner

ZONES URBAINES SENSIBLES : Établissements de santé

• 10 juil. 2017 - ref : 10822

  La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique

  du système de santé : habitants dans des zones urbaines « sensibles », les départements...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  accès aux soins, personnes vulnérables, étrangers, médiation sanitaire, interprétariat

ZONES URBAINES SENSIBLES : Action sociale et solidaire

• ref : dtou120

  Illettrisme : des chiffres pour éclairer les décisions

  dans les zones urbaines sensibles (ZUS), le pourcentage d’illettrés est deux fois plus élevé... sont des femmes (41 % en 2004). La moitié des personnes en situation d’illettrisme vivent dans des...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  illettrisme, apprentissage français, apprenant, prévention illettrisme, analphabétisme, FLE

• 8 avr. 2014 - ref : 7342

  Veiller à l’équité spatiale de la population

  l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) est chargé de : mesurer l’évolution... même si c’est le plus souvent le cas dans les quartiers urbains sensibles...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  territoire, équité spatiale, politique sociale, politique de la ville

• 1 déc. 2016 - ref : 0609

  Devenir opérateur du contrat de ville

  des zones urbaines précarisées ou sensibles sont rattachées à un contrat de ville. A noter... des zones urbaines sensibles (ZUS) et des contrats...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, contrat de ville, ZUS, zone urbaine sensible, géographie prioritaire, CGET

• 22 avr. 2016 - ref : 0503

  Lutter contre l’illettrisme

  (27,5 % des personnes illettrées y demeurent) que le milieu rural (26 %) ou les zones urbaines... sensibles (10 %). Sites Internet www.anlci.gouv.fr/  : site de l’Agence...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  illettrisme, apprentissage du français, apprenant, prévention illettrisme, analphabétisme, FLE

• 21 juin 2014 - ref : 0561

  Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

  à 2 fois celui du PCE (sauf dans les zones urbaines sensibles (ZUS) dans lesquelles le concours... créant dans les quartiers sensibles ou zones défavorisées. La garantie...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE

• 10 févr. 2015 - ref : 4420

  Piloter un projet de réussite éducative (PRE)

  Il s’agit notamment des réseaux de réussite scolaire, zones urbaines sensibles, quartiers prioritaires...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Projet, programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), dispositif, réussite éducative, insertion, politique de la ville

• 20 sept. 2012 - ref : 4945

  Impulser et piloter l’animation

  ils seront sans doute peu habitués aux plaisirs culturels sophistiqués, mais seront peut-être sensibles à la gastronomie...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  animation, stratégie d’animation, partenaires de l’animation

• 21 juin 2014 - ref : 6245

  Mobiliser le contrat d’avenir « professeur » (EAP)

  d’études secondaires dans un établissement situé dans l’une de ces zones ou dans un établissement relevant...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  études, enseignement, professorat, boursier, master, éducation nationale

• 8 avr. 2014 - ref : 7698

  Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire

  que d’autres (le bassin d’emploi pour l’emploi, le quartier pour les revenus, les zones d’éducation... et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu. Deux découpages sont disponibles :...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  territoire, quartier, quartier prioritaire, quartier vécu, bassin de vie, commune

ZONES URBAINES SENSIBLES : Marchés publics

• 21 juil. 2011 - ref : 2338

  Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de mobilier urbain

  il sera important de limiter le vandalisme. On adaptera donc le type de mobilier aux zones... robustes (dans les zones les plus sensibles) et à longue durée de vie : films antivandalisme (vitres... sensible, privilégiez...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, mobilier urbain, bancs, tables, mobilier recyclé

• 28 juin 2017 - ref : 3127

  Insérer une clause sociale

  travaillées aux habitants de zones urbaines sensibles (ZUS) en difficulté d’insertion, un marché public...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  clause sociale, insertion

• 18 sept. 2013 - ref : 6439

  Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable

  sur le développement durable ? Sont-ils sensibles aux enjeux sociaux ou aux enjeux environnementaux ? Ainsi,... les sujets auxquels ils seront sensibles (produits/services plus écologiques, passage par des prestataires......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  cartographie, stratégie achats durables, hiérarchisation des familles achats

• 13 févr. 2018 - ref : 3124

  Choisir la procédure de passation

  vous pourrez procéder à la dévolution du marché sous forme de lots géographiques en tenant compte des zones...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  procédure formalisée, procédure adaptée, avis de publicité

• 13 févr. 2018 - ref : 2831

  Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

  est un document contractuel) et lever les zones d’ombre éventuelles. Maître d’ouvrage : n’utilisez...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marché de maîtrise d’œuvre, procédure de passation des marchés de maîtrise d’œuvre, passation des marchés de maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre, mission, pouvoir adjudicateur

ZONES URBAINES SENSIBLES : Ressources humaines

• 29 déc. 2016 - ref : 5002

  Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

  Les anciennes zones urbaines sensibles (ZUS) sont remplacées par les quartiers prioritaires de la politique... urbaines sensibles (ZUS). Par ailleurs, les zones...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  nouvelle bonification indiciaire, NBI, emplois de direction, technicité, zone à caractère sensible, accueil du public

• 13 mars 2017 - ref : 2321

  Calculer les éléments de rémunérations obligatoires

  des périmètres des anciennes zones urbaines sensibles (ZUS) sur lesquelles reposaient certaines NBI. Il faudra... entre certaines zones urbaines et rurales et de faciliter...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial

• 16 sept. 2015 - ref : 5939

  Nouvelle bonification indiciaire

  de l’exercice de fonctions dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret... à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  NBI, points, indice, trop perçu, rémunération, traitement

• 28 mars 2018 - ref : 5024

  Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  d’enseignement jusqu’à bac + 3, résidant dans des zones particulières (zones urbaines sensibles, zone...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  contrat aidé, CUI, contrat unique d’insertion, CAE, contrat d’accompagnement dans l’emploi, emplois d’avenir

• 18 août 2015 - ref : 8862

  Recours aux emplois d’avenir

  de la politique de la ville », les zones de revitalisation rurale et en outre-mer, les jeunes ayant engagé... ou Saint-Pierre-et-Miquelon, ou qui ont effectué leurs études secondaires pendant une durée minimale dans l’une de ces...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur

• 25 mars 2013 - ref : 5920

  Emplois d’avenir

  de niveau CAP ou BEP ; être titulaire d’un diplôme niveau bac + 3, résider en zone urbaine... sensible, en zone de revitalisation rurale ou en département d’outre-mer, et...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  emploi d’avenir, CAE-CUI, contrat aidé, tuteur, formation, droit privé

• 3 nov. 2011 - ref : 2185

  Construire et suivre le tableau des effectifs

  de tourisme, ainsi que certaines communes en zone urbaine sensible permettent, par dérogation, de recruter...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  tableau des effectifs, tableau des emplois, emplois, annexes budgétaires

• 4 avr. 2018 - ref : 8752

  Recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service

  est justifié au regard de la situation de la commune (communes classées en zone urbaine sensible comportant... , p. 476 ; CE, 20 mars 1996, n° 152651, OPHLM de la communauté urbaine...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  emplois de catégorie A, besoins du service, contrôle du juge, fonctions hautement spécialisées

ZONES URBAINES SENSIBLES : Finances et comptabilité

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  de la loi n o  95-115 du 4 février 1995 , les zones de restructuration de la Défense (ZRD)... 2009. L’ emploi salarié des zones d’emploi est celui déterminé pour l’année 2006.... Ces références sont...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  pourquoi ce même État a créé, dès 1995, des zones spécifiques en milieu rural, dans le but de lutter... dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), l’État et les collectivités locales mettent en œuvre... le désenclavement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  n° 2014-173 du 21 février 2014 , il existait des zones urbaines sensibles (ZUS), qui se distinguaient... et ce même s’il n’a pas été préalablement inscrit sur la liste des zones...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 23 avr. 2012 - ref : 3929

  Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU

  , les quartiers classés en ZUS (zone urbaine sensible). À titre exceptionnel, après avis conforme du maire... Maîtriser les contours du programme national de rénovation urbaine (PNRU)...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ANRU, politique de la ville, PNRU

• 16 juil. 2014 - ref : 0380

  La dotation de développement urbain (DDU)

  avoir une proportion de population située en zone urbaine sensible ou en zone franche urbaine... avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communes défavorisées, ANRU, politique ville

• 30 déc. 2013 - ref : 0344

  La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

  dans les conditions de droit commun. Les établissements situés à l’intérieur des zones urbaines sensibles (ZUS)... urbaines ayant opté pour la taxe professionnelle de zone avant la...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  artisanat, chiffre d’affaires, commerce, surface commerciale, TACA, TASCOM

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  à laquelle tous les signataires du contrat communiquent leurs données. Les zones urbaines sensibles (ZUS) et donc incidemment... entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 7 avr. 2017 - ref : 2144

  Comment voter les taux des EPCI ?

  urbaines à FPU : 22,98 % ; Communautés d’agglomération : 20,09 % ; Communautés... de se substituer à leurs communes membres pour percevoir la cotisation foncière des entreprises sur les zones......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  taux d’imposition, taux intercommunaux, harmonisation des taux, fiscalité additionnelle, fiscalité mixte, schéma d’harmonisation

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  du mandat sanitaire prévu à l’article 1464 D du CGI ; les entreprises qui, dans les zones d’aide... à finalité régionale (ZAFR), les ZRR, les zones d’aide à l’investissement des PME (ZAI), procèdent... ou dans...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative