# ZPPAUP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZPPAUP » mises à disposition de la fonction publique.

ZPPAUP dans les ressources documentaires

ZPPAUP : Gouvernance Locale

Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

Le maire et/ou la commune peuvent être poursuivis en cas d’accident dont l’origine serait un immeuble ou d'un édifice en ruine ou menaçant [...]

18 mars 2020  -  Gouvernance communale

#décès #tombe

La gestion de la publicité extérieure

La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xx e siècle. Elle comprend les [...]

25 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) #règlement national de la publicité (RNP)

Contrôler l’installation d’habitations légères de loisirs

La réglementation des habitations légères de loisirs (HLL), qui existe depuis 1980, traduit une volonté de mettre fin aux implantations [...]

24 nov. 2017  -  Gouvernance communale

#habitation légère de loisir #camping

Quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet ? (en cas de protection [...]

Si les cas où un permis de construire ou une déclaration de travaux est exigible sont habituellement connus des services instructeurs, les [...]

15 juin 2017  -  Gouvernance communale

#autorisation d’urbanisme #permis de construire

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ZPPAUP : Services à la population

Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

Le maire et/ou la commune peuvent être poursuivis en cas d’accident dont l’origine serait un immeuble ou d'un édifice en ruine ou menaçant [...]

18 mars 2020  -  Gouvernance communale

#décès #tombe

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