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Protéger et mettre en valeur le patrimoine

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), tout en les remplaçant par les aires…

14/04/2022

#Tourisme #Site protégé
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Comprendre le régime des sites patrimoniaux remarquables (SPR)

L’article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux « zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » (ZPPAUP) en les remplaçant…

14/11/2021

#Opération d'aménagement #Vestiges