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Protéger et mettre en valeur le patrimoine

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain...

23 juin 2016

#monument historique #site classé #site inscrit #permis de construire #déclaration préalable #périmètre de protection #AVAP

Comprendre le régime des sites patrimoniaux remarquables (SPR)

L’article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux « zones de...

08 juin 2017

#permis de construire #PLU #servitude #monuments historiques #secteurs protégés #sites inscrits #sites classés #zone de protection du patrimoine urbain et paysager #architecte des Bâtiments de France #commission locale de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine #site patrimonial remarquable