Instruction et pouvoirs du juge
À quel travail se livre le juge lorsque la requête est recevable et que l'évolution du dossier ne le dispense pas de statuer sur le fond ? Vous trouverez ici une présentation de la mise en état du dossier, c'est-à-dire l'instruction et des obligations juridiques du juge.
Ouvrages classiques :
C. Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ, coll. « Manuels Droit public », 3e éd., 2015.
D. Costa, Contentieux administratif, LexisNexis, coll. « Objectif droit », 2e éd., 2014.
D. Chabanol, Code de justice administrative commenté, LexisNexis, coll. « Droit et Professionnels », 11e éd., 2015.
R. Chapus, Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 13e éd., 2008.
C. Debbasch, J.-C. Ricci, Contentieux administratif, Dalloz, 8e éd., 2001.
Y. Gaudemet, Les méthodes du juge administratif, LGDJ, 1972.
O. Gohin, Contentieux administratif, Litec, coll. « Manuels », 8e éd., 2014.
O. Gohin, La contradiction dans la procédure administrative contentieuse, LGDJ, 1988.
M. Guyomar, B. Seiller, Contentieux administratif, Dalloz, coll. « Hypercours », 3e éd., 2014.
B. Pacteau, Manuel de contentieux administratif, PUF, coll. « Droit fondamental », 3e éd., 2014.
J.-J. Thouroude, Pratique du contentieux administratif, Gualino éditeur, Lextenso édition, 1re éd., 2014.
V. Haïm, Instruction, Répertoire Dalloz de contentieux administratif.
Chroniques :
C. Debbasch, La charge de la preuve devant le juge administratif, D., 1983, chron., p. 45.
R. Denoix de Saint-Marc, D. Labetoulle, Le pouvoir d'instruction du juge administratif, EDCE, 1970, p. 66.
V. Haïm, L'écrit et le principe du contradictoire dans la procédure administrative contentieuse, AJDA, 1996, p. 715.
V. Haïm, Le contrôle de la légalité des marchés publics, JCP, 1998. I. n° 132.
V. Haïm, Le commissaire du Gouvernement et le respect du contradictoire, D., 1999, chron., p. 201.
D. Labetoulle, Remarques sur l'élaboration des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux, Mélanges R. Chapus, Montchrestien, 1992, p. 332.
J. Moreau, Le caractère réglementaire ou législatif des règles de procédure administrative contentieuse en droit français positif, Mélanges M. Waline, LGDJ, 1974, tome II, p. 635.
O. Schrameck,...
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