Partie 3 - Exécution technique du marché

3/3 - La cotraitance des marchés publics

3/3.1 - Caractéristiques des groupements d’entreprises
- I - La convention de groupement d’entreprises
- II - Engagement du groupement d’entreprises
3/3.2 - Le choix des entreprises groupées
3/3.3 - Exécution des marchés attribués à des groupements d’entreprises
- I - L’exécution financière du marché
- II - Responsabilités des entreprises cotraitantes

La totalité de la prestation, objet du marché, peut être confiée à un groupement d’opérateurs économiques (maîtrise d’œuvre ou entreprises). Selon quelles règles les entreprises peuvent-elles se regrouper ? Comment s’opère l’exécution financière des groupements d’entreprises ? Et quelles sont les responsabilités encourues par ses membres ?

Textes de référence

Code des marchés publics :
- article 51, adopté par le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 : il constitue l’article unique de la section 6 du chapitre III concernant les groupements des candidatures ou des offres
- article 52, alinéa 5, adopté par le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004
- article 102, adopté par le décret n° 2006-975 du 1^er août 2006, s’agissant des retenues de garantie
- article 106, adopté par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, s’agissant de la cession ou du nantissement des créances résultant des marchés
Cahiers des clauses administratives générales applicables respectivement aux marchés de travaux, aux marchés de fournitures et de services, aux marchés de prestations intellectuelles, aux marchés industriels et aux marchés de techniques de l’information et de la communication, article 3.5

Exécution d’une prestation par un groupement d’opérateurs économiques

L’exécution d’une prestation peut être confiée à une seule ou plusieurs personnes. On peut ainsi avoir un marché unique conclu pour la réalisation de l’ensemble de l’opération, à charge pour le titulaire du marché, le cas échéant, de sous-traiter certaines prestations (cf. infra, Chap. 4 ) ou plusieurs marchés distincts dans le cadre de l’allotissement.

Mais on peut aussi confier la totalité de la prestation objet du marché à un « groupement d’opérateurs économiques », soit un groupement de maîtrise d’œuvre, soit un groupement d’entreprises. C’est le cas de la cotraitance, essentiellement étudiée dans ce chapitre à travers les incidences que peut avoir le recours à cette technique juridique sur l’exécution du marché.

Nous verrons successivement...

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