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La cotraitance des marchés publics

La totalité de la prestation, objet du marché, peut être confiée à un groupement d’opérateurs économiques (maîtrise d’œuvre ou entreprises). Selon quelles règles les entreprises peuvent-elles se regrouper ? Comment s’opère l’exécution financière des groupements d’entreprises ? Et quelles sont les responsabilités encourues par ses membres ?

Textes de référence

Exécution d’une prestation par un groupement d’opérateurs économiques

L’exécution d’une prestation peut être confiée à une seule ou plusieurs personnes. On peut ainsi avoir un marché unique conclu pour la réalisation de l’ensemble de l’opération, à charge pour le titulaire du marché, le cas échéant, de sous-traiter certaines prestations (cf. infra, Chap. 4 ) ou plusieurs marchés distincts dans le cadre de l’allotissement.

Mais on peut aussi confier la totalité de la prestation objet du marché à un « groupement d’opérateurs économiques », soit un groupement de maîtrise d’œuvre, soit un groupement d’entreprises. C’est le cas de la cotraitance, essentiellement étudiée dans ce chapitre à travers les incidences que peut avoir...

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