Guide de l'acheteur public

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Guide de l'acheteur public

Réussissez vos missions de négociateur et de chef d'équipe : identifications des besoins, mise en concurrence des fournisseurs, comparaison d'offres, négociation, procédures informatisées, organisation du suivi et respect de la qualité

Nous vous recommandons

Optimiser vos achats publics

Optimiser vos achats publics

La mise en place des procédures dématérialisées de l’achat public

Aujourd’hui, les acheteurs doivent être en mesure de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique. Avez-vous les outils nécessaires ? Connaissez-vous les règles à suivre ?

Présentation

Depuis le 1er janvier 2005, la remise des candidatures et des offres par voie électronique est devenue possible si les candidats le souhaitent, sauf pour les marchés passés selon une procédure adaptée (article 28 du code).

Autrement dit, la dématérialisation constitue une voie alternative ou supplémentaire d'accès à la commande publique. La possibilité de recourir à une procédure papier doit toujours subsister.

Le dispositif actuel oblige donc les acheteurs publics à gérer deux types de remise des plis, l'un sur support papier, l'autre sur support électronique.

La transmission électronique doit se concevoir comme une offre de prestations complémentaires offerte par la personne publique et laisser aux entreprises la liberté de choix entre télétransmission ou remise d'un pli sous format papier.

Afin d’accélérer la mise en place de la dématérialisation des procédures d’achat, l’article 56-II du Code des marchés publics contient 2 mesures importantes qui seront applicables à partir du 1er janvier 2010 :

  • Tout d’abord, il prévoit que tous les pouvoirs adjudicateurs pourront, à partir de cette date, exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique dans toutes leurs procédures, que celles-ci soient ou non formalisées.

  • D’autre part, il indique que tous les pouvoirs adjudicateurs devront, à compter de cette même échéance, exiger pour tous leurs achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d’un montant supérieur à 90 000 euros HT la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Cela quelle que soit la procédure utilisée pour passer le marché.

Ces dispositions qui ont pour objet d’accélérer la dématérialisation des marchés publics sont complétées par une nouvelle obligation de publicité dématérialisée qui entrera en vigueur à la même date que celle évoquée précédemment.

En effet, l’article 40 III et IV du CMP prévoit qu’à compter du 1er janvier 2010, les pouvoirs adjudicateurs devront, outre leurs obligations de publicité traditionnelles, procéder à la publication sur leur profil acheteur des avis d’appel public à la concurrence de tous leurs marchés de plus de 90 000 euros...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.