Guide de l'acheteur public

 
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Partie 2 - Comment organiser sa fonction achat ?

2/1 - Le caractère stratégique et le périmètre de compétences de la direction des achats

2/1.1 - Le caractère stratégique des achats dans le secteur public

Un enjeu financier important pour tous les pouvoirs adjudicateurs

Au-delà de l'enjeu économique qu'ils représentent au niveau national (plus de 350 milliards d'euros d'achats publics en France représentant 15 % des achats publics européens selon Eurostat), les achats constituent un poste de dépenses dont la maîtrise est essentielle pour un pouvoir adjudicateur.

Ils représentent le deuxième poste de dépenses, après celui du personnel (25 % des dépenses d'exploitation par exemple pour un hôpital) auquel il faut ajouter le coût de gestion de la fonction achat elle-même qui s'élève, en moyenne, à 5 % de la valeur des achats traités.

Par ailleurs, de nombreux experts estiment que la part du budget des pouvoirs adjudicateurs consacrée à leurs achats va croître fortement dans les prochaines années sous l'effet d'un recours de plus en plus important à l'externalisation, notamment des fonctions supports.

Un facteur d'amélioration continue de la qualité de fonctionnement du service public

Au-delà de l'enjeu économique et financier qu'ils représentent, les achats publics ont un impact important sur la qualité de fonctionnement des pouvoirs adjudicateurs, qu'il s'agisse de la qualité du service rendu aux usagers ou de celle des conditions de travail du personnel.

Il en va de même pour ce qui concerne la mise en œuvre, par les pouvoirs adjudicateurs, d'une politique prenant en compte les exigences du développement durable.

Les conséquences des achats réalisés par les pouvoirs adjudicateurs sur l'innovation et la diversité de l'écosystème industriel qui lui est lié doivent aussi être prises en compte.

2/1.2 - Quel doit être le périmètre de compétences d'une direction des achats dans le secteur public ?

2.1 - Les domaines ayant vocation à relever de la compétence de la direction des achats

I - Adopter une vision large

Il est souhaitable de confier à la direction des achats une compétence suffisamment large pour lui permettre de coordonner tous les aspects liés à l'approvisionnement du pouvoir adjudicateur en biens, services, travaux et solutions externes.

Cela permet de renforcer la cohérence et l'efficience de l'action du pouvoir adjudicateur dans ses acquisitions extérieures et de faciliter leur gestion sur les plans juridique, technique et économique.

La direction des achats a donc vocation à voir inclure dans son portefeuille de compétences la gestion de tous les contrats ou prises de participation dans un organisme qui a pour but d'approvisionner...

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