Code et guide pratique des marchés publics

 
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Code et guide pratique des marchés publics

Appliquer le code, optimiser la préparation d'un marché, définir et utiliser les critères de sélection, maîtriser l'exécution et dématérialiser

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Code de la commande publique commenté

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Liste des documents attachés au traité

Tableau récapitulatif des principales modalités de la commande publique

Tableau récapitulatif des délais applicables aux entités adjudicatrices (CMP 2006 : Source MINEFI)

1.3.a Tableaux récapitulatifs des modalités de publicité préalable à respecter applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

1.3.b Tableaux récapitulatifs des modalités de publicité préalable à respecter applicables à l'État et à ses établissements publics

1.3.c Tableaux récapitulatifs des modalités de publicité préalable à respecter applicables aux entités adjudicatrices soumises au Code des marchés publics

1.4.a Tableaux récapitulatifs des modalités de publicité postérieure à respecter applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

1.4.b Tableaux récapitulatifs des modalités de publicité postérieure à respecter applicables à l'État et à ses établissements publics

1.4.c Tableaux récapitulatifs des modalités de publicité postérieure à respecter applicables aux entités adjudicatrices soumises au Code des marchés publics

1.5.a Tableaux récapitulatifs des seuils de procédure applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

1.5.b Tableaux récapitulatifs des seuils de procédure applicables à l'État et à ses établissements publics

1.5.c Tableaux récapitulatifs des seuils de procédure applicables aux entités adjudicatrices soumises au Code des marchés publics

VI. Schéma simplifié de la procédure d’appel d’offres ouvert

VII. Schéma simplifié de la procédure d’appel d’offres restreint

VIII. Schéma simplifié de la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence

IX. Schéma simplifié de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

X. Schéma simplifié de la procédure de dialogue compétitif

XI. Schéma des opérations de vérification – nouveau CCAG FCS

Les documents préalables à la négociation

Tableau récapitulant le caractère communicable des offres de prix

Document relatif aux marchés publics communicables au titre de la loi du 17 juillet 1978