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La résiliation du marché

L'administration peut résilier un contrat pour faute ou pour inexécution non fautive. Elle dispose de sanctions pécuniaire, coercitive et résolutoire. Si l'intérêt général l'impose, la résiliation est possible mais le cocontractant devra être indemnisé.

L'administration peut résilier un contrat pour faute ou pour inexécution non fautive. Elle dispose de sanctions pécuniaire, coercitive et résolutoire. Si l'intérêt général l'impose, la résiliation est possible, mais le cocontractant devra être indemnisé.

I - Résiliation pour un motif d'intérêt général

Un contrat peut être résilié par l'administration si l'intérêt général l'impose, mais a pour contrepartie l'indemnisation du cocontractant.

Motif légitime de résiliation unilatérale

Le pouvoir de résiliation unilatérale est lié aux nécessités du fonctionnement d'un service public et ne peut faire l'objet d'une renonciation ( CE, 6 mai 1985, Association Eurolat , RFDA 1986, p. 21, concl. Genevois, AJDA 1985, p. 620, note Fatôme et Moreau, RDP 1986, p. 21, note Llorens).

La résiliation ne peut toutefois être prononcée que pour un « motif légitime », par exemple :

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