Pratique et rédaction des marchés publics

 
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La maîtrise d'œuvre

Introduction

N'oubliez pas que la loi MOP définit une mission de base à laquelle la collectivité ne peut déroger quel que soit le montant du marché. Cette mission peut être complétée par des missions complémentaires. Vous trouverez ici un rappel de ces mécanismes.

Textes de référence
  • Directive CEE no 92-50 du 18 juin 1992 portant coordination des marchés publics de services

  • Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 (JO du 13 juillet 1985) relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP

  • Décrets no 1268 et 1269 du 29 novembre 1993 pris en application de la loi MOP relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres publics à des prestataires de droit privé

  • Article 74 du Code des marchés publics

  • Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

  • Décret no 2009-1702 du 30 décembre 2009 portant modification des seuils des marchés publics

  • Décret no 2011-1000 du 25 août 2011 publié au JO du 26 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrat relevant de la commande publique

Les marchés de maîtrise d'œuvre ont pour objectif d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître de l'ouvrage.

L'article 74 du CMP fixe les règles de passation des marchés de maîtrise d'œuvre qui comportent un ou plusieurs des huit éléments de mission définis par l'article 7 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi « MOP » précisée par son décret d'application no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Le marché de maîtrise d'œuvre est un marché ayant pour objet la réalisation de tout ou partie d'une mission de maîtrise d'œuvre, pour le compte du maître de l'ouvrage et dans le cadre de la réalisation d'une opération de travaux, de réalisation d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager.

Il convient de souligner le particularisme français pour le recrutement dans le cadre des marchés publics par la création de modalités spécifiques. En effet,...

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