Pratique et rédaction des marchés publics

 
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Le cahier des clauses administratives générales et particulières prestations intellectuelles

Document général, le CCAG contient des clauses qui régissent toute l'exécution des marchés de prestations intellectuelles. Ces clauses sont là pour protéger l'acheteur face à des situations qu'il peut ne pas avoir envisagées lors de la rédaction du CCAP.

I - Le cahier des clauses administratives générales prestations intellectuelles

Modifications successives du CCAG-PI

Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, reproduit ci-après (cf.Document « CCAG-PI » ), a été approuvé par le décret no 78-1306 du 26 décembre 1978.

Il a connu des modifications successives par les décrets :

  • no 80-809 du 14 octobre 1980 ;

  • no 81-101 du 3 février 1981 ;

  • no 81-271 du 18 mars 1981 ;

  • no 86-447 du 13 mars 1986 ;

  • no 91-472 du 14 mai 1991.

Nature du CCAG-PI

Le CCAG est un document qui contient des clauses applicables au secteur d'achat des prestations intellectuelles. Ces clauses, qui régissent toute l'exécution des marchés de prestations intellectuelles, sont là pour protéger l'acheteur face à des situations qu'il peut ne pas avoir envisagées lors de la rédaction du CCAP.

Il convient de rappeler que désormais (article 13 du CMP) la référence à l'un des quatre CCAG n'est plus obligatoire.

Document ancien

Au regard de sa date d'approbation, le CCAG-PI n'a pas suivi toutes les évolutions législatives et réglementaires touchant la commande publique et le droit de la propriété intellectuelle.

Un certain nombre de ces clauses sont de fait devenues obsolètes ou nécessitent d'être re-précisées ou complétées dans la rédaction du CCAP.

Il reste que la référence au CCAG-PI continue de constituer un ensemble global et cohérent de clauses relatives à l'exécution des marchés.

À défaut de concevoir soi-même de telles clauses, il y a intérêt à faire référence à un document protecteur des droits contractuels de l'administration.

II - Exemples particuliers de cahiers des charges

Marché de formation faisant référence au CCAG Prestations intellectuelles

Cahier des clauses...

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