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Pratique et rédaction des marchés publics

Modèles de documents et des conseils de rédaction adaptés aux marchés de fournitures, prestations intellectuelles, maîtrise d'oeuvre, travaux

Partie 3 - Le cadre de rédaction pour les documents de passation des marchés

3/3 - Les étapes de la passation : le choix du titulaire

3/3.1 - L'information des élus locaux
3/3.2 - L'accès à la commande publique
3/3.3 - La sélection et l'examen des candidatures
3/3.4 - La sélection et l'examen des offres
3/3.5 - L'attribution du marché et l'information des entreprises non retenues
3/3.6 - La rédaction du rapport de présentation
3/3.7 - La transmission des pièces du marché au contrôle de légalité
3/3.8 - Le recensement des marchés
3/3.9 - Le schéma de promotion des achats socialement responsables

Les étapes de la passation d'un marché sont nombreuses pour arriver au choix du titulaire. Savez-vous comment déterminer qu'une candidature est recevable ? Avez-vous pensé à informer les candidats non retenus ? Rappel des principales étapes et documents types vous aideront dans votre démarche.

Avant-propos

Une fois la publicité effectuée selon les règles et les modalités établies par le Code des marchés publics et les directives communautaires (règles et modalités établies par les directives communautaires dans l'hypothèse notamment de marchés conclus par des personnes non soumises au code, voir à cet égard la récente ordonnance n^o 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics ; cf.Chap. 1 ), et une fois remplies les pièces nécessaires à la consultation des entreprises (cf.Chap. 2 ), s'ouvre alors l'étape du choix du titulaire du marché par la personne publique.

Avant d'aborder cette dernière étape, les prescriptions essentielles en matière de délais doivent être rappelées ainsi que certaines précisions apportées sur les instances de sélection notes Pour plus de détails, cf.Guide juridique des marchés publics, Weka, Tome 2, Partie 2, Chap. 3/2.2 à 3/2.5.
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Délais pour la remise des plis (articles 57, 60, 62 et 65 du CMP)

On retiendra que les procédures formalisées de mise en concurrence imposent le respect par la collectivité contractante de délais courant à compter de la date d'envoi de l'avis à la publication ou de la date d'envoi de la lettre invitant les soumissionnaires à remettre une offre (cf....

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