X

Pratique et rédaction des marchés publics

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Pratique et rédaction des marchés publics

Modèles de documents et des conseils de rédaction adaptés aux marchés de fournitures, prestations intellectuelles, maîtrise d'oeuvre, travaux

Nous vous recommandons

Piloter vos marchés publics

Piloter vos marchés publics

Faire une recherche dans cette publication :

Les procédures de passation

Si l'appel d'offres reste la procédure de droit commun, le code des marchés publics a apporté de nouveaux instruments de planification (accords-cadres, système d'acquisition dynamique...). La procédure adaptée offre plus de souplesse mais n'oubliez pas de vérifier que les conditions de recours sont remplies !

1 - Définition et présentation générale

Définition

Préalablement à la signature d'un marché public (cf.Partie « La notion de marchés publics » ), le pouvoir adjudicateur doit nécessairement conduire une procédure encadrée par le Code des marchés publics.

La procédure correspond à l'ensemble des actes juridiques passés préalablement à la signature du marché (le marché étant un contrat) et sa notification.

Deux types de procédures

Le Code des marchés publics prévoit, en son article 26, les différentes procédures de passation des marchés publics. Dans ce cadre, il existe deux grandes typologies de procédures : les procédures formalisées et les procédures adaptées.

Cas des marchés à bons de commande et des accords-cadres

Les marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics ) et les « accords-cadres » (article 76 du Code des marchés publics) ne sont pas des procédures au sens de ce même code. En effet, les accords-cadres peuvent être passés selon les procédures formalisées ou adaptées figurant ci-dessous au même titre que les marchés à bons de commande, marchés à tranches conditionnelles, etc. (cf....

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.

l'essayer, c'est l'adopter

Pratique et rédaction des marchés publics

Modèles de documents et des conseils de rédaction adaptés aux marchés de fournitures, prestations intellectuelles, maîtrise d'oeuvre, travaux


Essai 5 jours
 
en continu
le forum Weka Marchés publics
  • Marchés publics 22 Aout 2019

    Fixation mois 0

    Forum Weka - fredumidi

    fredumidi

    Bonjour, Je m’interroge sur la fixation du mois 0 dans le cadre d’une révision de prix s’appliquant à un avenant. Soit un marché de travaux (mai 2017) prévoyant...