Marchés Publics

Plan du tableau de tri pour l’archivage des pièces (extrait instruction DAF/DPACI/RES/2009/018)

Outil : dtou2004

Ce plan, issu de l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018, permettra aux services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales de trier et conserver les archives produites dans un tableau de tri.

Type : Document d'information

Taille : 83 KB

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