Marchés publics

Marchés publics Code de la commande publique commenté Article D. 2661-3-1 du Code de la commande publique

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Article D. 2661-3-1 du Code de la commande publique

Nos fiches réglementaires reprennent l’article de loi commenté par nos experts.

Article

Icone contexte

Contexte

Partie II

Marchés publics

Livre VI

Dispositions relatives à l’outre-mer

Titre VI

Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre unique

Chapitre unique

Section 2

Dispositions d’adaptation

Pour l’application de l’article D. 2192-2 en Polynésie française :

a) Les mots : « à L. 2192-3 » sont remplacés par les mots : « et L. 2192-2 » ;

b) En tant que de besoin, la référence au numéro d’identité déterminé en application de l’article R. 123-221 du Code de commerce est remplacée par la référence au numéro du répertoire Tahiti en vertu de la réglementation applicable localement.


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