Contexte
Partie II
Marchés publics
Livre I
Dispositions générales
Titre IV
Phase de candidature
Chapitre III
Contenu des candidatures
Section 2
Documents justificatifs et autres moyens de preuve
Sous-section 4
Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d’une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l’a pas expressément prévu.