Pour les entités adjudicatrices, les marchés subséquents sont passés sur la base de règles ou de critères objectifs et non discriminatoires définis dans l’accord-cadre, qui peuvent inclure la remise en concurrence des titulaires.
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Marchés publics
Dispositions générales
Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat
Règles applicables aux techniques d’achat
Accords-cadres
Dispositions propres aux marchés subséquents
Pour les entités adjudicatrices, les marchés subséquents sont passés sur la base de règles ou de critères objectifs et non discriminatoires définis dans l’accord-cadre, qui peuvent inclure la remise en concurrence des titulaires.
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