Marchés publics

Marchés publics Code de la commande publique commenté Article R. 3123-6 du Code de la commande publique

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Article R. 3123-6 du Code de la commande publique

Nos fiches réglementaires reprennent l’article de loi commenté par nos experts.

Article

Icone contexte

Contexte

Partie III

Concessions

Livre I

Dispositions générales

Titre II

Procédure de passation

Chapitre III

Phase de candidature

Section 1

Conditions de participation

Sous-section 2

Conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

Pour les contrats de concession de défense ou de sécurité, l’autorité concédante indique dans l’avis de concession si la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen.


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