Attribuer et signer le marché

Attribution du marché au candidat Signature du marché

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le choix, l’attribution et la signature dans le cadre d’un marché constituent une étape importante pour le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre parce qu’elle est encadrée par des dispositions législatives strictes.

Le choix du mieux-disant doit intervenir en prenant en considération les principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

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