Modèle de contrat de mandat

Outil : dtou3060

Un maître d’ouvrage public peut mandater certaines de ses attributions à une autre personne morale. Le modèle de contrat de mandat proposé ici aidera les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration de cette convention.

Type : Modèle de document

Taille : 144 KB

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