Contester l’attribution d’un marché

Contexte

La contestation de l’attribution du marché par un candidat évincé peut s’effectuer de plusieurs manières.  En effet, l’évolution des textes, ces 10 dernières années, a permis de rationaliser les procédures d’urgence.  Le candidat dispose de 2 outils efficaces, le référé précontractuel et le référé précontractuel, qui permet désormais de contester l’attribution du marché de manière efficace alors même que le marché a été signé. Parallèlement à ces procédures d’urgence, subsistent d’autres voies de droit, moins usitées.