Marchés Publics

Notice du formulaire Cerfa n° 14434*02 : déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)

Outil : dtou8084

Le formulaire Cerfa n° 14434*02 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir la partie gauche (DT), puis l’entreprise exécutant des travaux devra par la suite compléter la partie droite (DICT).

Il s’accompagne d’une notice établie par le ministère chargé de l’Écologie qui présente les différentes rubriques de ce formulaire pour aider chaque intervenant à effectuer sa déclaration correctement.

Type : Document officiel

Taille : 179 KB

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