Modèle de lettre au mandataire solidaire

Outil : dtou1901

Le mandataire étant solidaire des autres membres du groupement, ce modèle de lettre lui rappelle ses obligations en cas de défaillance de l’un de ses partenaires : il doit, notamment, agir dans un délai maximum d’un mois à compter de l’expiration du délai imparti à son partenaire par la mise en demeure.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL MARCHÉS PUBLICS

Ressource documentaire associée

Logo produit Gérer vos opérations de travaux

Gérer vos opérations de travaux