Les risques de non-conformité sont minimisés par un suivi vigilant de l’exécution de votre marché de travaux (cf. Gérer la non-conformité). Ce suivi scrupuleux limite aussi les risques de retard ou de surcoût financier.
Néanmoins, même en déployant la plus grande vigilance, vous rencontrerez des cas de non-conformité. Il vous faut donc mettre en place des procédures de validation des matériaux et techniques employés, en collaboration avec votre maître d’œuvre ou votre assistance à maîtrise d’ouvrage.
En outre, il appartient à votre maître d’œuvre :
- de porter à l’attention du titulaire les cas de non-conformité relevés ;
- de le mettre en demeure de reprendre les travaux.
Cette mise en demeure doit être notifiée par écrit à votre opérateur économique. Elle précisera les éléments non conformes pour lesquels il convient d’apporter des éléments de réponse, ainsi qu’une date butoir de mise en conformité.
Sachez aussi que la mise en demeure :
- est préalable à toute sanction (sauf dispositions contraires dans vos pièces contractuelles) ;
- intervient en considération des circonstances ;
- intervient en cas d’urgence.
A noter
En l’absence de toute intervention de votre maître d’œuvre, il vous est possible d’engager sa responsabilité quasi délictuelle.
Si votre opérateur économique ne répond pas à votre mise en demeure, vous disposez des éléments de contrainte suivants :
- le non-paiement des travaux non encore effectués et/ou non conformes au cahier des charges, en vertu des principes d’inexécution et de vérification du « service fait » ;
- le recours à des sanctions coercitives, afin de surmonter la défaillance de votre opérateur économique et d’obtenir la réalisation de votre marché conformément aux prescriptions de votre cahier des charges. Pour recourir à cette faculté, vous devez pouvoir attester d’une faute grave de votre cocontractant. Les mesures de substitution seront alors temporaires (mise en régie). Le recours éventuel à un autre opérateur économique se fera aux frais et risques de votre titulaire de marché ;
- vous pouvez aussi résilier votre marché de travaux pour faute du titulaire de ce marché ;
- avant réception des travaux, lorsque la mise en demeure est restée infructueuse, vous pouvez aussi faire jouer votre assurance dommages-ouvrage. Cette assurance ne peut toutefois être mise en œuvre que pour des non-conformités affectant la solidité de l’ouvrage et le rendant impropre à sa destination. Les conditions suivantes doivent aussi être réunies :
- vous devez déjà avoir mis en demeure votre opérateur économique de remédier aux non-conformités,
- votre mise en demeure doit être restée sans effet,
- vous devez résilier votre marché de travaux.
Attention
Il appartient au juge administratif de contrôler votre pouvoir de sanction. S’il ne peut annuler vos sanctions, il peut néanmoins vous condamner à des dommages et intérêts en cas de sanctions irrégulières.
Dans tous les cas, il vous est possible d’engager la responsabilité du titulaire de votre marché pour dommages ou non-conformité en cours de chantier. Tout dommage, toute non-conformité ou perte survenant en cours de chantier, avant réception, relèvent ainsi de la responsabilité pleine et entière de votre opérateur économique. Ce dernier a l’obligation de réparer, de recommencer ou de reprendre les travaux, quelle que soit la non-conformité constatée.
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