Récapitulatif des garanties portant sur l’ouvrage dans le cadre d’un marché public
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Outil : dtou575
Ce tableau reprend les caractéristiques des garanties décennale et biennale, des dommages et ouvrages qu’elles couvrent, et décrit les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Type : Modèle de document
Taille : 71 KB
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