Marchés publics

Schéma consacré à la gestion de la non-conformité

Outil : dtou574

Ce schéma présente de manière chronologique la gestion des différents cas de non-conformité des travaux dans le cadre d’un marché public (préparation, planification, réception, achèvement, vie de l’ouvrage, pièces à fournir).

Type : Modèle de document

Taille : 106 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics